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Déliberation - D202203006 circuit talhouet t Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202203006 circuit talhouet t)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/04/2022

Affiché le

ID : 056-215600834-20220331-D202203006-DE

D 1 œ! Henbont

Hennebont

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 31 mars 2022

______

Objet de la délibération

INSCRIPTION MODIFICATION DU CIRCUIT DU T ALHOUËT AVEC SES

VARIANTES AU PDIPR DU MORBIHAN

Le trente et un mars deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Julien LE DOUSSAL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Joël TRÉCANT à Pascal LE LIBOUX, Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL, Martine JOURDAIN à Yves GUYOT, Jean-François LE CORFF à Roselyne MALARDÉ, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ à Fabrice LEBRETON, Michèle LE BAIL à Christian LE BOULAIRE.

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Valérie MAHÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

04/04/2022Envoyé en préfecture le 04/04/2022

Reçu en préfecture le 04/04/2022

Affiché le

ID : 056-215600834-20220331-D202203006-DE

Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.03.006

INSCRIPTION MODIFICA TION DU CIRCUIT DU T ALHOUËT AVEC SES VARIANTES AU PDIPR DU MORBIHAN

Rapporteur : Yves GUYOT

La Conseil Municipal a approuvé la création de l’itinéraire de grande randonnée GR® de Pays (Grande Randonnée de Pays) SCORFF – BLAVET – OCEAN et la mise à jour de l’itinéraire de grande randonnée GR® 341 en traversée du territoire d’Hennebont.

Le 27 février 2020, il a notamment approuvé le tracé des circuits de randonnée du Talhouët et du Hingair et leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan.

Aujourd’hui, il est proposé de se prononcer sur la modification du Circuit du Talhouët avec ses variantes, au niveau des « anciennes carrières », ainsi que de la passerelle de Saint-Piaux.

Après avoir pris connaissance du courrier du Conseil Départemental du Morbihan, ainsi que du dossier informant :

- de l’actualisation PDIPR dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne, - que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune d’HENNEBONT.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable aux modifications du tracé du circuit de randonnée, dénommés « circuit du Talhouët », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Il est précisé les engagements de la Ville à cet égard concernant les chemins ruraux et les voies communales, à savoir :

 Maintenir ou à défaut, rétablir la continuité des itinéraires,

 Ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste et conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

 Prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil général du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

 Passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé et la Commune, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s).  Ne pas goudronner (imperméabiliser) les sentiers inscrits au PDIPR et conserver leur caractère touristique et d’ouverture au public,Envové en oréfeciure le G4/04/2622

Reçu en préfecture le 04/04/2622

Affiché le

ID : 055-275660834-20290331-0202263006-DE

 Entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus, ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés, afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de la Fédération Française de Randonnée,

Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 07 mars 2022,

Vu la présentation du dossier en Commission Ville en date du 16 mars 2022, Vu le rapport présenté et les pièces constituant le dossier,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE les modifications apportées au tracé du circuit de randonnée du Talhouët tels qu’elles figurent sur les plans IGN annexés à la présente délibération,

 S’ENGAGE à respecter les conditions nécessaires à cette mise en œuvre précédemment décrites,

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette démarche, y compris les conventions d’autorisation de balisage, d’usage des voies et propriétés publiques, ainsi que les conventions tripartites éventuelles,

 TRANSMET l’ensemble des pièces à Messieurs les Présidents de Lorient Agglomération, du Conseil Départemental et de la Fédération Française de Randonnée, pour suite à donner.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvové en oréfeciure le G4/04/2622

Reçu en préfecture le 04/04/2622

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