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Arrêté - ADSTN202605228 Mise en Place Dechafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202605228 Mise en Place Dechafaudage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DL Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.05.228
OBJET : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE, 13 RUE DU FOUR
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise DSC MAÇONNERIE doit procéder à la mise en place d’un échafaudage au n°13 rue
du Four, du 26 au 30 mai 2026.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 au 30 mai 2026, l’entreprise DSC MAÇONNERIE sera autorisée à occuper le domaine public.
Par conséquent :
e L'entreprise DSC MAÇONNERIE est autorisée à installer un échafaudage au niveau
du-n°13 RUE DU FOUR
e L'entreprise DSC MAÇONNERIE est tenue de mettre en place une signalisation
adaptée afin de prévenir les usagers de la présence de son échafaudage dans cette
rue étroite.
Article 2 : L'entreprise DSC MAÇONNERIE sera chargée de ;
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux
abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du centre
technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier, !
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police‘Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, le six mai deux mille vingt-six
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr