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Déliberation - del2025 094 renvlt categorie 1 o.t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025094-DE
UINTTTRRS
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
IMONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AOUÛUT
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-HUIT
AOÛT
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AOÛT
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BOUVARD,
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET:
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
EN
CATEGORIE
1
POUR
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DEL2025-94
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Depuis
le
1*°
juillet
2019,
il
existe
deux
catégories
de
classement
des
offices
du
tourisme
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
des
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
la
Direction
Générale
des
Entreprises
(DGE)
et
homologué
par
arrêté
du
Ministre
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
et
du
Ministre
de
l'économie
et
des
finances.
Ces
19
critères
sont
déclinés
en
neuf
chapitres :
-
L'office
de
tourisme
est
accessible
et
accueillant
;
-
Les
périodes
et
horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la
fréquentation
touristique
de
la
zone
géographique
d'intervention
;
-
L'information
est
accessible
à
la
clientèle
étrangère ;
-
L'information
touristique
collectée
est
exhaustive,
qualifiée
et
mise
à
jour
;
-
Les
supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et
actualisés
:
-
L'office
de
tourisme
est
à
l'écoute
du
client
et
engagé
dans
une
démarche
promouvant
la
qualité
et
le
progrès
;
-
L'office
de
tourisme
dispose
des
moyens
humains
pour
assurer
sa
mission
;
-
L'office
de
tourisme
assure
un
recueil
statistique
;
-
L'office
de
tourisme
met
en
œuvre
la
stratégie
touristique
locale. Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025094-DE
Le
classement
constitue
un
levier
puissant
pour
renforcer
le
rôle
fédérateur
de
l'office
de
tourisme
au
regard
de
l'action
touristique
à
développer
dans
sa
zone
géographique
d'intervention. Le
classement
en
catégorie
1
permet,
pour
les
communes
classées
en
«
commune
touristique
»,
de
prétendre
au
renouvellement
de
classement
en
«
station
de
tourisme
»
qui
constitue
la
reconnaissance
d'un
accueil
d'excellence.
La
commune
des
Contamines
Montjoie
a
été
classée
«
station
de
tourisme
»
le
27
novembre
2018
pour
une
durée
de
12
ans
soit
jusqu'au
27
novembre
2030.
La
réforme
du
classement
des
offices
de
tourisme
de
2019
s'appuie
sur
deux
principes
: la
simplification
administrative
et
une
meilleure
articulation
avec
la
dénomination
touristique
des
communes
ou
leur
classement
en
station
de
tourisme.
La
simplification
correspond
à
la
nécessité
d'adapter
le
droit
pour
être
à
la
fois
plus
pertinent
et
efficace.
La
nouvelle
grille
tend
à
une
plus
grande
objectivité
des
critères,
le
choix
des
thématiques
est
davantage
orienté
vers
les
services
rendus
aux
touristes :
-
Le
maintien
d’un
accueil
physique
de
qualité,
notamment
pour
la
clientèle
étrangère,
-
Un
renforcement
du
recours
aux
nouvelles
technologies
(site
internet
multilingue
et
réseaux
sociaux)
pour
l'information
du
public
(avant
et
pendant
le
séjour)
et
le
traitement
de
la
satisfaction
de
la
clientèle
(après
le
séjour).
Pour
pouvoir
prétendre
à
une
demande
de
classement
en
catégorie
1,
l'office
du
tourisme
doit
obligatoirement
détenir
le
label
Qualité
Tourisme,
validé
par
un
audit
externe.
La
collectivité
de
rattachement
doit
solliciter
le
classement
en
catégorie
1,
sur
proposition
du
Directeur
de
l'Office
de
tourisme.
La
délibération,
accompagnée
d’un
dossier
attestant
du
respect
des
critères
de
classement,
est
adressée
à
Madame
la
préfète
de
Haute
Savoie,
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
après
réception
du
dossier
complet
pour
se
prononcer.
Le
classement
est
prononcé
par
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
vu
des
éléments
du
dossier.
Cet
arrêté
préfectoral
et
transmis
à
la
DGE
qui
tient
à
jour
un
tableau
de
classement
des
offices
de
tourisme.
L'Epic
«
Les
Contamines
Tourisme
»
a
obtenu
en
2022
la
labélisation
«
qualité
Tourisme
de
l'office
de
tourisme
»
pour
une
durée
de
cinq
ans,
afin
de
répondre
aux
différents
critères
dans
le
cadre
de
sa
demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
1.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
des
offices
de
tourisme
;
Vu
les
articles
L.133-10-1
et
D.133-20
et
suivants
du
Code
de
Tourisme
Considérant
la
demande
du
Directeur
de
l'office
de
tourisme
de
renouveler
le
classement
en
catégorie
1
de
l'EPIC
«
les
contamines
tourisme
»
arrivant
à
échéance
fin
2025 ;
Considérant
la
labellisation
qualité
tourisme
obtenue
en
2022
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
S
L
n
Publié
le
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025094-DE
DE
SOLLICITER
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
la
Haute
Savoie
le
renouvellement
du
classement
de
l'EPIC
«
les
Contamines
Tourisme
»
en
catégorie
1.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
x
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bonneville
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
En
Mairie,
le
28
aout
2025
En
Mairie,
le
28
aout
2025
Le
Maire,
François
BARBIER
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2025
Publié
le
ID
: 074-217400852-20250828-DEL2025094-DE
TT