Déliberation - 7e Attribution dune subvention dans le cadre de la politique de soutien a loperation de ravalement des facades

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Déliberation - 7e Attribution dune subvention dans le cadre de la politique de soutien a loperation de ravalement des facades Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann. Lien du pdf (Déliberation - 7e Attribution dune subvention dans le cadre de la politique de soutien a loperation de ravalement des facades)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

VILLE DE THANN

0080000

08

Thann

DÉPARTEMENT

DU HAUT-RHIN

Nombre des membres du

Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres en

fonction :

29

Nombre des membres

participant à la séance

23 +3 procurations

OBJET :

Point n° 7e

Attribution d'une

subvention dans le

cadre de la politique de

soutien à l'opération de

ravalement des façades

Mise en ligne sur le site

internet de la commune le

12 décembre 2025 par

Monsieur Gilbert STOECKEL

Maire de Thann

Cette délibération peut faire

l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif pendant

un délai de deux mois à

compter de sa publication et

de sa réception par le

représentant de l'Etat

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 décembre 2025

Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-

GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes CALLIGARO, SIZERE, M. Eugène SCHNEBELEN, Mme MALLER

Etaient excusés et ont donné procuration :

Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT

Mme DIET, excusée, a donné procuration à Mme CALLIGARO

M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN

Etaient excusés, sans procuration :

M. SCHMITT

M. Charles SCHNEBELEN

Etait absent, non excusé :

M. SLIMANI

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, expose aux membres du Conseil Municipal qu'une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l'embellissement et à l'attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et place de Lattre de Tassigny par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l'Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du Temple, des Engagés Volontaires.

Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n'a pas changé.

Monsieur Charles VETTER rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l'ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris). L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d'une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Monsieur Eric FALLECKER a déposé une déclaration préalable pour des travaux de ravalement | de façades au centre-ville, 25 rue Gerthoffer. La façade représente 113 m2 de surface pour un coût des travaux de 13 480 € HT. Le dossier a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation en date du 21 novembre 2024. En application des critères présentés ci-dessus, le montant de la subvention serait, pour ce dossier, de 2 825 €.Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,

Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir :

- la demande de Monsieur Eric FALLECKER pour l'immeuble 25 rue Gerthoffer pour un total de façade de 113 m2 et pour un coût des travaux de 13 480 € HT,

- la participation de la Ville qui s'élève à 2 825 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution de la subvention de 2 825 € au propriétaire, Monsieur Eric FALLECKER pour l'immeuble 25 rue Gerthoffer,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés.