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Déliberation - 25 Attribution de Subventions Pour Ravalements de Facades
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Attribution de Subventions Pour Ravalements de Facades)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 25/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Daniel HAUGER -— Christian BEAUFILS —
Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY - Nadège ARNAUD - Christian-Thomas BURIEZ
— Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h15)
Absents excusés : MM. et MMES Jacques BEUCLER -— Christine VILLECOURT — Joëlle PRETOT — Philippe
CHAMONAL — Simon DECRAENE
Procurations :
- _MrJacques BEUCLER à donné pouvoir à Mme Arlette LAROYE
- Mme Christine VILLECOURT a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
- Mme Joëlle PRETOT a donné pouvoir à Mr Dominique POUX
- _ MrPhilippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Isabelle COURGEY
- MrSimon DECRAENE a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents puis 18 à partir de 18h15 (Isabelle COURGEY)
Objet : Attribution de subventions pour ravalements de façades
Madame Maryline GINESTE expose à la Commission que la municipalité avait décidé, depuis de
nombreuses années, de s'inscrire dans une politique d'embellissement de la ville en mettant en place
un système d’aide incitative afin d'encourager les propriétaires à engager des travaux de ravalement
de façades.
Le règlement prévoyait entre autres dispositions que le projet respecte les préconisations de la
personne intervenant en tant que coloriste conseil au sein de Pays de Montbéliard Agglomération : le
contrat de cette personne n'a pas été renouvelé, rendant difficile la poursuite de la politique
communale qui visait à mettre en valeur et à améliorer la qualité architecturale, urbaine et
environnementale du patrimoine bâti de la commune.
Ajoutées à ce contexte intercommunal, nos contraintes budgétaires ont conduit à renoncer la
poursuite de cette action.
Néanmoins, il convient d’honorer les dossiers de demandes qui avaient été déposés avant la décision
de mettre fin au dispositif, qui respectent les préconisations du règlement, et dont les travaux auront
été achevés et les factures acquittées avant le mois de juin 2023
Quatre dossiers de demandes de subvention au titre de l’embellissement des façades ont été
proposés à la Commission « Aménagement et Patrimoine » :
-_ Monsieur MOINE Philippe pour le bâtiment sis 6 rue du Pont
-_ Madame RIVIERE Angélique pour le bâtiment sis 8 rue des Graviers
-__ Monsieur GRONSFELD Laurent et Madame LEHMANN Stéphanie pour le bâtiment sis 6 rue
de la Repasseuse
- Monsieur BONNET Claude pour le bâtiment sis 35 rue d’Ecot Elle énonce les conditions d’attribution de cette subvention dont le montant s'élève à 30 % du montant
H.T des travaux avec un plafonnement à 1 400 € qui s’appliqueront pour les demandes précitées.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver
l'attribution aux propriétaires susmentionnés des subventions prévues par le règlement adopté en
séance du 24 septembre 2014 et modifié en séance du 22 octobre 2017 comme suit :
- 1 400 € à M. MOINE Philippe,
- 1 400 € à Mme RIVIERE Angélique,
- 1 400 € à M. GRONSFELD Laurent et Mme LEHMANN Stéphanie,
- 1400 € à M. BONNET Claude.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Le Martine VOIDEY