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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 28
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 28)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
|
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
28
20
4
2
2
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
24
0
0
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie-Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
GRANDAUD
Gilbert
suppléant
de
POURCHET
Pierre.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
GLANGEAUD
Delphine,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à SIMON
Philippe,
VERNGE
Didier
donne
pouvoir
à LENOBLE
Monique
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
PERIGAUD
Chantal.
Absents
: MUZETTE
Thierry.
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine.
FINANCES Délibération
n°
28
—
2017
: Compte
de
gestion
2016
—
Budget
annexe
Office
de
tourisme
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
pour
l'exercice
2016
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
d'Eymoutiers
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures
;
p-1/2 Considérant
que
tout
est
conforme
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
de
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
de
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
- DE
DECLARER,
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
dressé
pour
l’exercice
2016
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 3 avril
2017
Le
Président,
Jean
Pigrre
FAŸYE
REÇU À LA PRÈF
EC
DE LA HAUTE. VIENNE :
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
p.2/2