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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 50)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C
me
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
13
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 6
avril
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
21
8
3
1
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
29
0
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie-Claude
suppléante
de
MUZETTE
Thierry.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
LOURADOUR
Patricia,
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
Laurence,
MENUCELLI
Thierry
donne
pouvoir
à
CHADELAUD
Michel,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
TERRIER
Gilles,
SERRU
Marie-Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
VERGNE
Didier
donne
pouvoir
à
PONS
Gérard.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
DOLLEY
Alain,
LACOUTURIERE
Michel,
POURCHET
Pierre.
Absent
: CAMBOU
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: CHADELAUD
Michel.
FINANCES Délibération
n°
50
-
2017
: Budget
primitif
2017
— Budget
annexe
SPANC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
“T7
æar-chapitre.
p.1/2 Le
Budget
primitif
2017
du
Budget
annexe
SPANC
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
hauteur
d’un
montant
de
301
966
€ et
se
décompose
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
48
672€ |
RECETTES
48
672€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
253
294
€ |
RECETTES
253
294
€
TOTAL
DEPENSES
301
966
€
TOTAL
RECETTES
301
966
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- D'ADOPTER
le
Budget
primitif
2017
du
Budget
annexe
SPANC
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2017
Le
Président,
Jéan
Pierre
FAYE
p.2/2