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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Ville 2026 09 24 D47 Demande subv DRAC Musee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de Flers
Date Décision Nature Folio n°
24.09.2026 D47 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DES DECISIONS DU MAIRE
HT/EA
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Municipal
OBJET
MUSEE DU CHATEAU DE FLERS
SECURITE DU MUSEE
REALISATION DE TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU MUSEE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
A la date ci-dessus, le Maire de FLERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2026-05 du 20 mars 2026, reçue en Sous-Préfecture le 24 suivant, lui déléguant les attributions de l'Assemblée Communale prévues par les articles précités et notamment la délégation n° 26,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 24 SEPTEMBRE 2026
Date de mise en ligne sur le site internet 24 SEPTEMBRE 2026Dans le cadre du plan d’action de sûreté des établissements patrimoniaux et des lieux de conservation des biens culturels porté par le Ministère de la culture, la ville de Flers a sollicité un audit de la MISSA (Mission sécurité, sûreté et d’audit). Un conseiller sûreté s’est rendu au musée du château de Flers et, à l’issue de sa visite, il a rédigé un rapport comportant des préconisations afin d’améliorer la sécurité des collections à l’intérieur du château.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie peut apporter une aide financière en vue de soutenir la sécurisation des collections du musée. Informée de ce projet, la DRAC est en mesure d’accorder une subvention au taux le plus élevé possible. Le montant du projet s’élève à 30.000 euros.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la demande de subvention est à déposer sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. En conséquence, le Maire autorise le service du musée à valider le formulaire, cette opération valant signature.
Le Maire :
SOLLICITE la participation de la DRAC pour un montant le plus élevé possible.
Le Maire,
Jean-François BRISSET