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Déliberation - Decision agglo 2024 02 09 D1165 Subv DRAC Archives
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 02 09 D1165 Subv DRAC Archives)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Histoire et mémoire,
ALJ/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
09.02.2024 D1165 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ARCHIVES DE FLERS AGGLO
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 09 FEVRIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 09 FEVRIER 2024 Au titre de leur mission de conservation du patrimoine, les Archives de Flers Agglo poursuivent chaque année des opérations de restauration des documents d’archives détériorées et celles de reliure réglementaire des documents conservés par les communes membres de l’agglomération.
La Direction des Affaires Culturelles de Normandie apporte une aide financière en vue de soutenir la restauration et reliure de documents d’archives anciens.
En 2024, sont concernés 19 documents d’archives (2 atlas, 5 plans, 10 registres d’Etat-civil, 1 matrice de propriétés et 1 registre de délibérations de conseil municipal) :
Atlas cadastral napoléonien, Ségrie-Fontaine (1829)
Atlas cadastral napoléonien, Ronfeugerai (XIXe)
5 plans de Flers : plans anglais sur calque de 1944 ; plan topographique de 1947 ; projet de rectification d’alignement de rue de 1854, eau potable (fin XIXe)
3 registres de décès : 2 pour Montilly-Sur-Noireau (1871-1899 et 1900-1919) ; 1 pour Flers (1831-1840).
3 registres de naissances : Le Ménil-de-Briouze (1793-1802) ; Montilly-Sur-Noireau (1847- 1870) ; Ronfeugerai (1793-1801)
1 registre de mariages : Montilly-Sur-Noireau (1871-1899)
2 registres d’Etat-civil : Les Tourailles (an IX) ; Pointel (1803-1812)
1 registre de tables décennales : Le Ménil-de-Briouze (1793-1893)
1 matrice cadastrale des propriétés bâties, Ségrie-Fontaine (1882-1910)
1 registre de délibérations du Conseil Municipal, Taillebois (1917-1949)
Un accord cadre a été conclu en 2022 pour un an renouvelable trois fois avec un atelier spécialisé en reliure et restauration de documents d’archives et les Archives Départementales de l’Orne ont donné leur accord concernant les protocoles proposés.
La DRAC, informée de ce projet, est en mesure d’accorder une subvention au taux le plus élevé possible pour le traitement de l’ensemble des documents. Le coût des restaurations est estimé à 5978,15 € HT.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la demande de subvention est à déposer sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. En conséquence, le Président autorise le service des archives à valider le formulaire, cette opération valant signature.
Le Président :
SOLLICITE la participation de la DRAC pour un montant le plus élevé possible.
Le Président,
Yves GOASDOUÉ