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Arrêté - 2025 23 Interdiction de stationnement sur les accotements, chemin des Aynes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 23 Interdiction de stationnement sur les accotements, chemin des Aynes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2025
- 23
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Interdiction
de
stationnement
sur
les
accotements,
chemin
des
Aynes
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136; Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.10
et
R
417.12;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977 ;
Vu
l'arrêté
portant
approbation
du
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
en
date
du
7 juillet
2023
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-09
en
date
du
17
juillet
2024
relatif
à
l'interdiction
de
stationnement
sur
l’'accotement
au
droit
des
parcelles
cadastrées
BN
17
et
BN
21,
chemin
des
Aynes
;
Vu
la demande
de
la SARL
Plage
des
Aigrettes
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
règlement
interdépartemental
de
protection
de
la
forêt
contre
les
incendies
du
7
juillet
2023,
la
SARL
Plage
des
Aigrettes
souhaite
organiser
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
camping
Plage
des
Aigrettes,
chemin
des
Aynes
;
Considérant
que
cette
voirie
privée
est
ouverte
à la circulation
publique ;
ARRÈÊTE
:
Article
1°’
: Le
présent
arrêté
abroge
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
n°
2024-09
en
date
du
17
juillet
2024
relatif
à
l'interdiction
de
stationnement
sur
l’accotement
au
droit
des
parcelles
cadastrées
BN
17
et
BN
21,
chemin
des
Aynes.
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
accotements
de
part
et
d'autre
du
chemin
des
Aynes.
L'interdiction
sera
matérialisée
par
des
roches
anti-stationnement,
le creusement
d’un
fossé
et des
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
publication
et
pose
des
dispositifs
et
des
panneaux
réglementaires.
Article
4
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la direction
du
camping
Plage
des
Aigrettes.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Camping
Plage
des
Aigrettes
520
chemin
des
Aynes
40460
Sanguinet
Fait
à Sanguinet,
le 4 juin
2025
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétra
SN
2
n°
ke:
LA JUIN 2025
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.