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Arrêté - 2026 154 Permission de stationnement d'une toupie chemin du Clercq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 154 Permission de stationnement d'une toupie chemin du Clercq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Landes
2026 - 154
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Permission de stationnement d’une toupie — chemin du Clercq Le Maire de la commune de Sanguinet Vu
la
loi 82-213 du 02/03/1982
modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, Vu
la
demande de
M.Collavini
Alain
en
date du
07/08/2026
pour le
compte de
l’entreprise
CHAP'NET
33
;
Considérant que
pour permettre
le
stationnement d’un
camion
toupie,
dans
la
cadre
de
la
construction
d'une
maison,
chemin
du
Clerca,
et
que,
vu
la
configuration
du
terrain,
le
stationnement ne peut s'effectuer que sur le domaine public, Considérant
que
ces
travaux
depuis
le
domaine
public
nécessitent
que
la
circulation
soit
réglementée pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise CHAP'NET 33 chargés de procéder à cette opération, et des usagers de la voie publique, Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération, ARRÊTE : Article 1° : L'entreprise
CHAP'NET
33
est
autorisée
à
stationner
un
camion
toupie
sur
la
chaussée,
au
droit
du
n°
1383,
chemin
du
Clercq.
La
circulation
sera
temporairement
interdite
sur
le
chemin
du
Clercq,
sur
le
tronçon
compris
entre
la
route
de
Parentis
et
le
chemin du Cam-Néou
pendant la durée de l'intervention,
le vendredi 4 septembre 2026, de
10h00 à 12h00. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Route barrée, sauf riverains, services de secours et services publics + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter
+ Défense de stationner Article 3 :
Une déviation sera mise en place, dans les deux sens, par le chemin du Cam-
Néou. Article
4:
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
mettre
en
place,
à
ses
frais,
et
de
maintenir
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
la
signalisation
réglementaire
nécessaire
à
la
fermeture temporaire du chemin du Clercq. Cette
signalisation
devra
être
implantée
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
de
manière
à
informer les usagers de la fermeture de la voie et à leur indiquer l'itinéraire de déviation par le chemin de Cam-Néou. Le pétitionnaire devra s'assurer de la présence et du bon état de la signalisation pendant toute la durée de l'intervention. Article
5:
Le
pétitionnaire
devra
assurer
l'affichage
du
présent
arrêté
à
proximité
du
chantier, de manière visible et lisible, pendant toute la durée de l'intervention. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale M. Collavini Alain 1383 chemin du Clercq 40460 Sanguinet Entreprise CHAP'NETT 33 - 4 allée de la Fonderie — 33830 Belin-Beliet Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis
par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 10 octobre 2026 Par délégation du Maire, Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le :Et publication ou notification le :
11 AOUT 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.