Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 127 du 05 06 2024 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2023 210 du 20 09 2023 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2025 128 du 10 06 2025 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2024 128 du 05 06 2024 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2025 85 du 15 04 2025 Autorisation provisoi
Arrêté - Arrêté 2025 117 du 22 05 2025 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2025 93 du 28 04 2025 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2023 211 du 20 09 2023 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2023 198 du 06 09 2023 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2024 94 du 22 04 2024 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2025 127 du 10 06 2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide greniers de l'AS Panazol Basket
Document publié le Vendredi 15 décembre 1989 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 127 du 10 06 2025 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal, et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, à l'occasion du vide greniers de l'AS Panazol Basket)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-127 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE
SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIERS DE L'AS PANAZOL BASKET
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants ; - Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 ; L.113-2 : L.116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de la voirie routière ;
- Vu le Code Pénal les articles R.321-1 à R.321-12, R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L.442.8 et l'article 17 bis ;
- Vu le code du travail, l'article 324/09 et suivant ;
- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers ; - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre
d'objets mobiliers ;
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant Les modèles de registres ;
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à la police de La vente ou de l'échange de certains objets mobiliers ;
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de La commune de Panazol, par Messieurs Boulestin et Renat, co-présidents de l'Association "ASP Basket", d'organiser à Panazol le dimanche 15 juin 2025, un vide-grenier sur la Place Jules Ferry, aux abords du complexe Boris Vian et dans le parc Sports et nature de Morpiénas :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
-le stationnement et la circulation des véhicules dans la commune de Panazol, à l'occasion du
déroulement d'un vide-grenier le dimanche 15 juin 2025, sur La Place Jules Ferry, sur les abords du complexe Boris Vian et dans Le parc Sports et nature de Morpiénas,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : l'Association "ASP Basket” est autorisée à occuper temporairement Le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 15 juin 2025 de 00h00 à 22h00:
- place Jules Ferry,
- aux abords du complexe Boris Vian,
- à l'intérieur du parc Sports et nature de Morpiénas.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf véhicules de secours et des organisateurs le dimanche 15 juin 2025 de 00h00 à 22h00.
Un panneau de signalisation « route barrée à 100 mètres » sera apposé à l'intersection du passage Jules Ferry et de l'avenue Henri Wallon. ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :
" effectuer le marquage au sol uniquement avec de la craie sur la partie en enrobé et au traceur de chantier sur Les parties enherbées et stabilisées,
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise, "veiller à ne pas démonter Les lices en bois,
"veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation.
ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-greniers.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Messieurs Boulestin et Renat, co-présidents de l'Association "ASP Basket”.
FAIT à PANAZOL, Le 10 juin 2025
Le Maire,
Pubtié te {3 JUIN 2025