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Arrêté - Arrêté 2025 128 du 10 06 2025 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide greniers de l'AS Panazol Basket
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 128 du 10 06 2025 Portant autorisation provisoire d'occupation de l'espace vert situé à Morpiénas comme parking provisoire à l'occasion du vide greniers de l'AS Panazol Basket)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-128 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DE L'ESPACE VERT SITUÉ À MORPIÉNAS COMME PARKING PROVISOIRE
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIERS DE L'AS PANAZOL BASKET
Le Maire de La Commune de Panazol
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.22711-1 et suivants : Vu Le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 : L.116-1 à L116-
8, R.116-2 du Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté municipal n°2025-127 du 10 juin 2025 autorisant provisoirement l'occupation et La vente sur domaine public à l'occasion d'un vide-greniers et règlementant La circulation et Le stationnement sur le
site et aux abords de La manifestation :
Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de La commune de Panazol, par Messieurs Boulestin et Renat, co-présidents de l'Association "ASP Basket", en vue d'utiliser l'espace vert
situé Le long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon afin de créer un parking provisoire le dimanche 15 juin 2025 à l'occasion du vide-greniers organisé ce même jour Place Jules Ferry, aux abords
du complexe Boris Vian et dans le parc Sports et nature de Morpiénas :
Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique, l'occupation du domaine communal constitué par l'espace vert situé à "Morpiénas”, Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°": l'Association “ASP Basket” est autorisée à occuper temporairement et à utiliser comme parking provisoire l'espace communal (espace vert) situé Le Long de l'allée de Morpiénas et de l'avenue Henri Wallon conformément au plan ci-annexé, le dimanche 15 juin 2025 de 7h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront :
organiser l'accès au site (par l'entrée charretière créée avenue Henri Wallon) et organiser le stationnement par tous les moyens appropriés. La contre-allée revêtue piétons/vélos, dite allée de Morpiènas sera strictement interdite aux véhicules à moteur.
veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté,
veiller par l'organisation du stationnement à ce que les services de secours puissent accéder sur Le site.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Messieurs Boulestin et Renat, co-présidents de l'Association "ASP Basket".
FAIT à PANAZOL Le 10 juin 2025
publié te 1.3 JUIN 2025... 139nN00
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