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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
10 EXTRAIT DU REGISTRE AREAS PLUS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HÔTEL DE VILLE À, rue de la Mairie 44850 Saint-Mars-du-Désert
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Délibération Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 2022-0104 Présents : 22
Absents : 4
THEME : Pouvoirs : 4
. Votants : 26
Finances Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2022
OBJET : Présents :
. . Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric Tarifs municipaux BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline applicables au 1° BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. janvier 2023 hors Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr famille-éducation Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DREAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Émilie CARROT, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN).
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
La Commission des Affaires Générales s’est réunie sur deux séances afin de retravailler les tarifs municipaux. En effet, ces derniers n’ont pas été revus depuis 2017 voire 2015 pour les locations de salle (dû d’abord au mouvement des gilets jaunes puis au COVID). Traditionnellement, l’évolution des tarifs suivaient l'évolution de l'inflation.
Ces modifications de tarifs peuvent entraîner des modifications des règlements intérieurs des structures ou services municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les nouveaux tarifs communaux pour l’année 2023 tels qu’annexés en pièce jointe.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 novembre 2022,
Armelle GEHIN
TA AL
Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0104-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le Î / 2022 et publié à la mairie le Î 1 2022
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Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0104-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022