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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
L:
DL
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rve de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0109
THEME :
Vue Culturelle et
Associative
OBJET :
Avenant à la
convention avec
l’école de musique
intercommunale (EMI)
et subvention
complémentaire pour
la rémunération du
directeur de
l'établissement
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric
BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Eina PUTOLA, Mr Éric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Émilie CARROT, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN).
Secrétaire de séance : Madame Armelle GEHIN est nommée secrétaire de séance.
Par délibération en date du 2 juillet 2019, la Commune a adhéré à l’école de musique intercommunale à compter du 1° septembre 2019 et ce jusqu'au 31 décembre 2021. L'école de musique intercommunale est une association basée à Nort-sur-Erdre.
La commune de Ligné n’adhère plus à l’'EMI et à ce jour seules 5 communes participent aux activités de l'association.
Les communes se sont engagées dans une convention de partenariat qui prendra fin au 31 décembre 2022 suite à un avenant convenu début 2022. Cet avenant a pour but de définir la participation financière de chacune des 5 communes aux coûts de fonctionnement de l'EMI.
La répartition de la subvention se fait au prorata du nombre d'habitants de chaque commune.
Pour Saint-Mars-Du-Désert le montant s'élève à 6 511.00 € par an et ce pour les années 2021 et 2022.
Par ailleurs, l'école de musique intercommunale a recruté un directeur pour l'établissement. Cette personne a en charge le pilotage du projet d'établissement, (l’organisation et la coordination de l’action pédagogique et administrative de l'école).
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0109-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Les communes de l'intercommunalité ont souhaité participer au financement de ce poste en accordant une subvention complémentaire de fonctionnement à l'EMI pour soutenir ce recrutement comme suit à compter du 1° septembre
2021 :
Dépenses Recettes
Coût prévisionnel poste 30 000 €
Participation de l’'EMI 6000 € 20 %
SABvenRtons des 21 514 hab 24 000 € 80 % communes
30 000 € 30 000 €
Considérant les réponses des quatre communes sollicitées et le refus de la commune de Casson, il y a lieu d’actualiser la subvention complémentaire de la commune de Saint-Mars-Du-Désert comme suit :
Population municipale Montant de la Pourcentage 2018 subvention
Nort-sur-Erdre | 8 539 hab 16 514 € 68,80 %
Petit Mars 3 608 hab 2 502 € 10,43 %
Les Touches 2 463 hab 1 709 € 7,12 % Saint-Mars- 4 721 hab 3 275€ 13,65 % Du-Désert
24 000 € 100 %
Armelle GEHIN
Secrétaire de séance
Cette subvention complémentaire est proratisée à 4/12è"e pour l’année 2021, soit 1 091.00 €, et 3 275.00 € en année pleine pour 2022. Il est entendu que la Commune de Saint-Mars-Du-Désert versera cette subvention complémentaire en une seule fois sur l'exercice 2022, soit le montant de 4 366.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec l’'EMI
jusqu’au 31 décembre 2022.
- _ APPROUVE la subvention complémentaire à l’école de musique
intercommunale correspondant à la participation au financement
du poste de directeur d'établissement, à hauteur de 4 366.00 €
correspondant au montant annuel de 2022 de 3 275.00 € et au
prorata de 4/12°"° de l’année 2021 à savoir 1 091.00 €
- DE PRENDRE ACTE que ces subventions feront l’objet d’une
décision modificative sur le budget 2022
-__ D'ARRÊTER le montant du tableau annuel 2022 des subventions
en y intégrant la subvention complémentaire de 4 366.00 €.
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 novembre 2022,
,
_c
Maire de SAINT-MARS-DÜ-DÉSERT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0109-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission................s sise sesecerccsccccsessccececesceenemsneeecnneeneneneeeneee meme neneneseeecccessesssmessessssesee
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221121-2022-0109-DE
Date de réception préfecture : 29/11/2022