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Procès Verbal - 26 03 25
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Androny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
******************
COMMUNE DE SAINT ANDRONY
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2025 À 18H30
Date de la convocation : 19 mars 2025
Membres Présents : 10
M. Pascal RIVEAU, Maire, Président de séance, M. Mickaël VEYSSIÈRE, conseiller municipal, Mme Patricia FONTANEAU, adjointe au maire, Mme Sylvie HOFMAN, conseillère municipale, M. Joël BEDIS, adjoint au maire, Mme Katia TAUZIÈDE, conseillère municipale, M. Ludovic CARTEAU, adjoint au maire, M. Max PAYET, conseiller municipal, M. Cyrille FORMANTIN, conseiller municipal, Mme Judicaël SENEZE, conseillère municipale,
Membres Excusés : 03
M. Benoît VIELET, conseiller municipal, M. Pierre NAVARRO, conseiller municipal, M. Benoît DUPONT, conseiller municipal,
Membre absent : 01
Mme Véronique MITRASOUF, conseillère municipale
Pouvoir Donné : 01
M. Benoît DUPONT a donné pouvoir à M. Joël BEDIS
Mme Patricia FONTANEAU / Mr Ludovic CARTEAU sont nommés secrétaires de séance en collaboration
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès verbal de la séance du 12 février 2025. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Il est demandé de rajouter à l'ordre du jour l’avancement de grade et la fongibilité des crédits et de retirer à l’ordre du jour le vote du compte de gestion 2024 , le vote du compte administratif 2024 et l’affectation du résultat 2024 suite à des erreurs faites sur la présentation du compte Administratif 2024.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
AFFAIRE N° 1 : DEVIS PLAQUES DE RUE -
Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire
Trois devis ont été effectuées pour les devis plaques de rue.
La société Taupinard 10 994 euros T.T.C
Comat, un autre équipementier 7352 euros T.T.C
CVSI, encore un autre équipementier 3986 € T.T.C
Arrivée de Monsieur VEYSSIERE à 18h50
Après plusieurs questionnements et après concertation, il est demandé de statuer sur les tarifs proposés.
Après délibération, le conseil municipal vote 7 pour CVSI, 3 pour Comat
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ POUR L’ENTREPRISE CVSI AFFAIRE N° 2 : ADHÉSION MISSION ASSISTANCE RETRAITE CGD33 (délib. 092025) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire
Le centre de gestion propose son assistance aux collectivités pour la gestion des dossiers liés aux retraites.
Il offre un prix de 120 euros pour tous les agents.
VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ
AFFAIRE N°3 : VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 AUX ASSOCIATIONS (délib. 092025) Ludovic CARTEAU quittent la salle lors du vote des subventions communales Rapporteur: Monsieur Pascal RIVEAU, maire
ADELFA : 100€
AREESA : 100€
SOCIETE DE CHASSE : 600€
AMICALE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS : 100€
RESTOS DU COEUR : 200€
LES EPICIERS DE L’ESTUAIRE : 300€
UNC : 0€ dissoute
PCLE CLUB PHOTO : 400€
PARENTS D’ELEVES : 0€
MON VILLAGE EN FÊTE : 600€
CLUB BELLE ETOILE : 600€
BELOTE DES MARRAINAUDS : 600€
VOTE : 9 POUR - 1 CONTRE - 0 ABSTENTION
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ
Retour de Monsieur CARTEAU dans la salle.
Il est proposé de réunir le représentant des associations communales pour un pot avec les élus à la mairie le mercredi 23 avril à 19h.
AFFAIRE N°4 : ÉLECTION DU REPRESENTANT DU CNAS
(délib. 102025) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire
Ludovic CARTEAU se propose pour être représentant élu du CNAS.
VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ
AFFAIRE N°5 : OUVERTURE D’UN POSTE ADJOINT ADMNISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE (délib. 112025) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire
Proposition d'une ouverture du poste adjoint administratif principal ère classe, et suppression du poste adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 1er Mai.
VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ
AFFAIRE N°6 : FONGIBILITE DES CRÉDITS EN M57 SUR LE BUDGET COMMUNAL 2025 (délib. 122025) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire
En adoptant le référentiel M57, les entités publiques locales peuvent bénéficier de nouvelles mesures d’assouplissement sur le plan budgétaire, notamment en matière de fongibilité des crédits : à savoir mouvement de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
VOTE : 11 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
- ASA du Petit Marais de Blaye : monsieur Riveau fait le point sur le devenir de l'Association Syndicale qui va entamer des démarches administratives en lien avec la CCE pour sa dissolution. Le SYMADIG qui est en charge de la gestion des digues est à la recherche de terre argileuse pour des travaux de réfection.
Monsieur Riveau évoque la proposition de mr Dartier de vendre à la commune une parcelle de vignes qu'il n'exploite plus au lieu dit le Bayle près de l'étang ainsi que mr Morin qui souhaite également se débarrasser d'une parcelle.
De la terre pourrait être récupérée à ces endroits. - Mme Tauziède prend la parole et présente un éventuel projet de réaménagement du Port de la Belle Étoile.
- Commission voirie : sur le parking du port de la belle étoile où se gare Christian, le food truck, réhabilitation de 920 mètres en bicouche et rajouter une ou deux tables de plus. Coût total : 9794,40 euros T.T.C.
Impasse du château de la mothe taudiat, reboucher les trous.
Route de la mothe taudiat, la commission propose de demander à toutes les personnes qui habitent dans ce secteur de donner leurs avis avec une route à sens unique.
La séance est levée à 20h44.
Les Secrétaire de séance
Mme Patricia FONTANEAU
Mr Ludovic CARTEAU
Le Maire
Mr Pascal RIVEAU