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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - De termination du nombre de vice pre sidents et des autres membres du bureau N 2020 CC 4S DA 21
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - De termination du nombre de vice pre sidents et des autres membres du bureau N 2020 CC 4S DA 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Ses Affiché ll GUADELOUPE LA ID : 971-200041507-20200715-2020CC4SDA21-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2020
N°2020-CC-4S-DA-21
L'An Deux Mille Vingt, le Mercredi 15 du mois de Juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni au Gymnase Sully Barny de Douville Sainte-Anne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : ALBERT Richard - BACLET Guy Albert - BAPTISTE Christian - BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie Youna - CELINI Nadia - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean- Claude Sulpice - CLARAC Elodie - CORNET Cédric - DAIJARDIN Muguette - FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia -
FRAIR Jules Joël - GALVANI Lucien - GRANDISSON Mariane - HOTIN Michel Eloi - PERIAN Jean-Luc - HUGUES Valérie - JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - KANCEL Jacques, Lucien - KANCEL EPOUSE MURAT Marguerite Ephreme - LAPTES Sylvia - LATCHOUMANIN Eric - LOUIS Nanouchka - LUTIN David Laurent - MANDRET EPOUSE PASSAVE Mariette —- MOLIA Wennie Youna - MONTOUT Liliane - PANCREL Bernard - PAULON Nina Valentine — PERIAN Jean-Luc - PEROUMAL Sophie - PHOUDIAH Mélila - PIERRE-JUSTIN Patrice - QUIQUEREZ Yves - SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole, Edouard, Marie, Franze - SOLVET Patrick -TONTON Loïc - VIROLAN Jocelyne, Albert.
EXCUSES : BERNIER Laurent (Procuration à BAPTISTE Christian) ARR RER RER RER RIRE
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Le conseil,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/DCL/SLAC/BCL du 1 7 OCT. 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération La Riviera du Levant (CARL) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'ÉPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2,
L. 5211-10;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Aïtiché le menant Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'applid 5; Diocaigoz 20800318 2020cc4sDa01-DE
et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de.son propre UT ETTE NOMIDTE de quinzë ;
Considéränt que l'argane délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus dés vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DÉCIDE
Article 1 : De fixer le nombre dé vicé-présidents à douze {12} et les autres membres du buréau seront au nombre de deux (2).
Ont signé au régistré des délibérations les membres présents.
Fait et délibéré à Sainte-Anne, le 15 Juillet 2020
Acte rendu exécutoire après envoi Eh en Préfecture le,
Et publication ou notification le,
h COMMUNAUTE
VIERA OÙ LEVANT
LE PRESIDENT DE