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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 13 Détermination du nombre de Vice Présidents et des membres du bureau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 13 Détermination du nombre de Vice Présidents et des membres du bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Communauté d’Agglomératio
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024 S L 6
Publié le
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJAT3-AR
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-3S-DAJA-13
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d'avril, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date jeudi 28 mars 2024 s’est réuni à 16h00, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de monsieur Loïc TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Emmery BEAUPERTHUY ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents : 35
Votant : 41 (dont 6 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION 1 | M. Richard ALBERT X
2 | M. Guy Albert BACLET X
3 | M. Francs BAPTISTE X
4 | M. Christian BAPTISTE X
5 | M. Teddy BARBIN X à Elodie CLARAC
6 | M. Ermmery BEAUPERTHUY X
7 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 | Mme Nadia CELINI X
9 | M. Hugues CHATEAUBON X
10 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
11 | Mme Elodie CLARAC X
12 | Mme Muguette DAIJARDIN X
13 | Mme Lydia FARO épse COURIOL X
14 | M. Jules Joël FRAIR X à Jocelyne VIROLAN
15 | M. Lucien GALVANI X
16 | Mme Mariane GRANDISSON X
17 | M. Michel Eloi HOTIN X à Loic TONTON
18 | Mme Valérie HUGUES X
19 | Mme Olivia JEAN épse X RAMOUTAR-BADAL
20 | M. Jacques KANCEL x à Lucien GALVANI
21 | Mme Marguerite KANCEL MURAT X
Ephreme
22 | Mme Sylvia LAPTES X
23 | M. Eric LATCHOUMANIN X
24 | Mme Nanouchka LOUIS X
173 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le IT
25 M David Laurent LUTIN ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJAT3-AR
26 | Mme Mariette MANDRET épse X
PASSAVE
27 | M. Teddy MARY X
28 | Mme Wennie MOLIA X
29 | Mme Liliane MONTOUT X
30 | M. Bernard PANCREL X.
31 | Mme Nina Valentine | PAULON X
32 | M. Jean-Luc PERIAN X
33 | Mme Sophie PEROUMAL épse. X SYLVANISE
34 | Mme Mélila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
35 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
36 | M. Vves QUIQUEREZ X
37 | Mme. Nicole SINIVASSIN X
38 | M. Patrick SOLVET X
39 | M. Sébastien THOMAS X
Mickaël
40 Loïc TONTON X
A1 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-2, L5211-10-14,
Vu les statuts de la CARL;
Vu l'élection de monsieur Loic TONTON en tant que Président de la CARL ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Considérant que suite à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des Vice-Présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif.
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient
membres du bureau, en sus des vices-présidents, sans limitation.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Il est proposé que le Bureau communautaire soit composé de 12 vices présidents et 6
autres membres .
A la majorité par 32 voix pour et 9 abstentions
213 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3SDAJA13-AR DECIDE
Article 1 : De fixer le nombre de vice-présidents à douze (12) et les autres membres du bureau au nombre de six (6)
Article 2 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huïitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3/3