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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP CV Engagements Quartiers 2030
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AAP CV Engagements Quartiers 2030)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
APPEL À PROJETS
TRANSITOIRE
QUARTIERS
2030
ENGAGEMENTS
DE L’AGGLOMÉRATION
ANGEVINE
CONTRAT DE VILLE
« Engagements Quartiers 2030 »
de l’agglomération angevine
Appel à projets transitoire porté
conjointement par la Communauté
urbaine d’Angers Loire Métropole,
la préfecture, les villes d’Angers et
de Trélazé, la Caisse d’allocations
familiales, le département
de Maine-et-Loire et la région
des Pays de la Loire pour l’ensemble
des 16 signataires du contrat de ville.
Belle-Beille
Roseraie
Savary-Giran
Hauts-de-
Saint-Aubin
Bédier
Beauval
Morellerie
Le Grand Bellevue
ANGERS
TRÉLAZÉ
Monplaisir
Grand-
Pigeon 2
SOMMAIRE
LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS 2024 ....................................... P. 03
• Préambule ........................................................................................................................P. 04-05
• Priorités renforcées 2020-2023
Cohésion sociale ................................................................................................................... P. 06
• Priorités renforcées 2020-2023
Développement économique et emploi ...................................................................... P. 07
• Priorités renforcées 2020-2023
Cadre de vie et renouvellement urbain ........................................................................ P. 07
• Priorités Conseils citoyens
Angers et Trélazé – Grand Bellevue................................................................................ P. 08
AIDES ET ACCOMPAGNEMENT
POUR CONSTITUER SON DOSSIER ............................................................ P. 09
JE DÉPOSE UN DOSSIER............................................................................... P. 10
CRITÈRES DE SÉLECTION ............................................................................. P. 11 3
INCLUS DANS CET APPEL À PROJETS
1) Le contrat local de santé Angers Loire Métropole : il vise à développer la promotion de la santé et à réduire les inégalités sociales et territo- riales de santé sur les communes d’Angers Loire Métropole, dont les quartiers prioritaires.
– Développer, accompagner la coordination, l’information et l’innovation en santé – Promouvoir la santé tout au long de la vie
– Garantir un accès à la santé pour tous
– Développer un environnement et des territoires favorables à la santé.
2) Le dispositif Ville Vie Vacances : il s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans les plus en difficultés, résidant dans les quartiers prioritaires et éloignés de l’accès aux loisirs et aux vacances.
– Les actions proposées devront garantir la mixité entre les garçons et les filles.
– Les problématiques jeunesse des poches de pauvreté de la géographie politique de la ville pourront faire l’objet d’une instruction particulière.
3) La Cité éducative de Trélazé – Grand Bellevue
Les dates de traitement des dossiers pour ces 3 dispositifs sont identiques à celles du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Exceptionnellement, la Cité éducative de Monplaisir n’est pas incluse dans cet appel à projets (date limite de dépôt pour cet appel à projets 18/12/2023).
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » DE L’AGGLOMÉRATION ANGEVINE
LANCEMENT DE L'APPEL À PROJETS
TRANSITOIRE 2024
VOUS ÊTES ACTEURS ASSOCIATIFS, BAILLEURS, COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, OU AUTRES ET VOUS
VOUS MOBILISEZ POUR CONTRIBUER AU MIEUX VIVRE DANS LES
QUARTIERS PRIORITAIRES.
VOUS POUVEZ RÉPONDRE À L’APPEL À PROJETS TRANSITOIRE
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » DE L’AGGLOMÉRATION
ANGEVINE EN DÉPOSANT VOS DOSSIERS DE DEMANDE DE SUB-
VENTION SUR LE PORTAIL DAUPHIN JUSQU'AU 2 FÉVRIER. 4
LA POLITIQUE DE VILLE, QU'EST-CE QUE C'EST ?
La politique de la ville a pour ambition de réduire les écarts
de développement entre les quartiers prioritaires et le
reste de l'agglomération et d'améliorer les conditions
de vie de leurs habitants.
À l’échelle de l’agglomération angevine, un contrat est
signé entre plusieurs institutions. Le prochain le sera en
mars 2024 et s’appliquera jusqu’en 2030.
QUE CHERCHENT LES SIGNATAIRES
DU CONTRAT « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
AUTOUR DE CES OBJECTIFS ?
3 PRINCIPES FONDAMENTAUX
❶ La participation des habitants.
❷ Le caractère innovant des projets déposés.
❸ Le partenariat et la recherche de complémentarité avec
les actions existantes.
5 THÉMATIQUES PRIORITAIRES
❶ Favoriser la réussite éducative, la lutte contre le décro-
chage scolaire et l’insertion socioprofessionnelle des
jeunes.
❷ Investir de manière renforcée l’inclusion numérique.
❸ Rendre plus lisibles les dispositifs existants en matière
d’emploi, renforcer leur articulation pour construire des
parcours personnalisés.
❹ Innover pour lever davantage de freins à l’emploi
(mode de garde, mobilité, méthode alternative de
recrutement, d’accueil et d’intégration dans l’entre-
prise…).
❺ Favoriser l’apprentissage des savoirs de base, de
manière plus large que le seul apprentissage du français.
PRÉAMBULE
PRÉPARATION DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
L’écriture de ce contrat de ville a fait l’objet de consultations d'habitants et d'acteurs du territoire dans chaque quartier prioritaire
existant en 2023. En attendant sa finalisation, il vous est proposé de répondre à un appel à projets transitoire.
UN APPEL À PROJETS
TRANSITOIRE
Pourquoi ? ● Il prend en compte les nouveaux enjeux
et les premières priorités repérées
pour 2024.
● Il correspond également aux priorités
renforcées pour la période 2020-
2023 du précédent contrat de ville
(le contrat de ville « Engagements Quar-
tiers 2030 » d’Angers Loire Métropole
n’étant pas complètement consolidé).
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Ce qui est nouveau ❶ Une entrée par quartier pour être au plus proche des habitants,
présentée sous la forme d’impacts pour les habitants d’ici 2030.
❷ Un socle commun reprenant les priorités identifiées
dans plusieurs quartiers, présenté par priorités nationales
Émancipation • Plein emploi • Transition écologique et énergétique •
Tranquillité publique et sécurité.
❸ Une approche intégrée pour les sujets suivants :
Égalité femme-homme • Transition écologique •
Citoyenneté – Participation des habitants.
Impulser et
accompagner
les innovations
sociales
Renforcer
la mise en cohérence
de leurs politiques
publiques pour
un développement
solidaire
du territoire
Optimiser et
mutualiser leurs
moyens sur des
objectifs
communs
Parmi les outils proposés pour
répondre à ces enjeux, un soutien
aux projets, notamment associatifs, est
proposé via un appel à projets annuel. 5
Quartiers prioritaires
Quartiers d'Angers
Communes
QUARTIERS PRIORITAIRES
DE L’AGGLOMÉRATION ANGEVINE
TRÉLAZÉ
Monplaisir
Roseraie
Hauts-de-Saint-Aubin
Belle-Beille
ANGERS
MONPLAISIR
SAVARY-GIRAN
GRAND-PIGEON
BELLE-BEILLE
ROSERAIE
Centre-ville
La Fayette
BÉDIER
BEAUVAL
MORELLERIE
LE GRAND
BELLEVUE
Saint-Serge
Ney-Chalouère
Doutre
Saint-jacques
Deux-Croix
Banchais
Lac-de-Maine
HAUT-DE-
SAINT-AUBIN
Justices
Madeleine
Saint-léonard
Les actions déposées dans le cadre
de l’appel à projets transitoire 2024
devront cibler les habitants des 8
quartiers prioritaires d’Angers
Loire Métropole.
Voir annexes du Contrat de ville sur :
www.angersloiremetropole.fr/cvu
ÉMANCIPATION
● Créer les conditions d’une réelle
réussite éducative
● Renforcer la participation
et le lien social
● Améliorer l’accès aux droits
et aux services
● Permettre aux habitants
de vivre en bonne santé
PLEIN EMPLOI
● Favoriser l’accès a l’emploi durable
des habitants
● Soutenir les initiatives
entrepreneuriales des habitants
● Développer les partenariats
avec le monde économique
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
● Agir avec les habitants pour
un meilleur cadre de vie
● Bien vivre dans son logement
● Faciliter la mobilité au quotidien
des habitants
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
ET SÉCURITÉ
● Se sentir en sécurité dans
son quartier
● Se déplacer sereinement
dans son quartier
Construit grâce à la mobilisation des habitants et de tous les acteurs œuvrant dans les quartiers, le contrat
« Engagements Quartiers 2030 » définit les priorités d’actions pour chaque quartier prioritaire, au plus près des
besoins des habitants.
Rapprochez-vous
de vos interlocuteurs
dans les quartiers (p. 9)
pour avoir plus
de précisions.
PRIORITÉS D’ACTIONS
Sur l’ensemble des quartiers prio-
ritaires, les priorités prennent en
compte toutes les dimensions de
la vie des habitants de manière
à mobiliser et coordonner l’action
des différents acteurs autour de 4
axes thématiques.
L’ensemble des éléments par
quartier est en cours d’écri-
ture. 6
[ ENJEU ]
RÉDUIRE LA PAUVRETÉ ET FAVORISER L’ÉGALITÉ DES CHANCES
POUR LES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
PILIER 1 COHÉSION SOCIALE
AXE 1
FACILITER L’ACCÈS AUX DROITS
● Lutter contre le non-recours : agir en faveur de l’inclu-
sion numérique et réduire l’illectronisme
● Favoriser l’apprentissage des savoirs de base et de la
langue française pour les familles
AXE 2
ENCOURAGER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
● Favoriser la réussite éducative des enfants et des
jeunes
● Lutter contre l’échec et le décrochage scolaire
● Soutenir les parents dans leurs fonctions parentales :
éducation, soutien à la scolarité, civisme et citoyenneté…
● Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.
● Valoriser la jeunesse et son pouvoir d’agir
● Mener des actions éducatives en direction des jeunes
exposés à la délinquance
Cité éducative
Trélazé – Grand Bellevue
Labellisée en 2021
www.trelaze.fr/ville-innovante/education/
cite-éducative
Contact pour déposer un dossier au titre
de la Cité éducative de Trélazé – Grand Bellevue
Anne-Laure Chevé
anne-laure.cheve@mairie-trelaze.fr
AXES TRANSVERSAUX
La petite enfance
L'égalité filles/garçons
Le public « Jeunes 15-25 ans »
● Encourager l’ambition scolaire
Accompagner l’enfant, le jeune pour qu’il
se projette dans l’avenir ; développer sa capacité
à construire son parcours
● Promouvoir l’engagement citoyen
Renforcer la place des filles dans la cité ;
favoriser le développement de l’esprit critique
● Accompagner la parentalité
Renforcer les temps et les lieux partagés
familles/enfants-jeunes/professionnels ;
détecter les parents « hors radars »
● Détecter et prévenir les situations
de rupture de parcours
Favoriser la découverte de nouveaux métiers ;
développer l’acquisition de compétences vers
l’insertion socio-professionnelle
PRIORITÉS 2024
PRIORITÉS RENFORCÉES 2020-2023 7
PILIER 2 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
[ ENJEU ]
RÉDUIRE LES ÉCARTS DE TAUX D’EMPLOI ENTRE LES TERRITOIRES PRIORITAIRES
ET L’AGGLOMÉRATION DE RÉFÉRENCE
EMPLOI
Les projets s’appuyant sur les modalités
d’intervention suivantes seront privilégiés
Actions à destination des publics rencontrant
des difficultés spécifiques
– Proximité et « aller vers » les habitants
– Rendre les habitants acteurs de leur parcours
– Alternance entre accompagnement collectif et individuel
– Construction de parcours personnalisés pour favoriser
la continuité et la cohérence des accompagnements,
pour aller vers les dispositifs de droit commun
– Rencontre directe entre les entreprises et le public
– S’appuyer sur les opportunités économiques des
quartiers prioritaires.
AXE 1
FACILITER L’ACCÈS À L’EMPLOI DES HABITANTS
DES QUARTIERS PRIORITAIRES
● Agir pour lever les freins à l’emploi
● Favoriser la découverte et promotion des métiers
● Proposer des expériences de mise à l'emploi pour
les jeunes
● Renforcer l'accès au marché du travail et mobiliser
les entreprises
AXE 2
PROMOUVOIR L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE
(enjeu national)
● Appuyer la création d’activité et son développement
● Innover par d’autres formes d’activité : développer
l'entrepreneuriat social et collectif
PILIER 3 CADRE DE VIE RENOUVELLEMENT URBAIN
[ ENJEU ]
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES HABITANTS
DES QUARTIERS PRIORITAIRES EN MATIÈRE D’HABITAT ET DE CADRE DE VIE
AXE 1
AMÉLIORER LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ
● Propreté urbaine
● Qualité des espaces publics et collectifs
● Déplacements et mobilités
● Tranquillité publique
● Information et implication des habitants
Même s’ils n’étaient pas expressément cités, les
enjeux liés aux transitions écologiques dans les quar-
tiers prioritaires sont une priorité. Une attention sera
accordée aux projets s’y inscrivant.
AXE 2
ACCOMPAGNER LE RENOUVELLEMENT URBAIN,
LA MUTATION PHYSIQUE ET SOCIALE
DES QUARTIERS
● Soutenir les habitants lors de la phase de réhabilita-
tion de leurs logements, en complément des actions
conduites par les bailleurs sociaux
● Accompagner les habitants dans le cadre de leur
reloge ment éventuel
● Renforcer l'information et la participation des habi-
tants 8
VÉRITABLE LEVIER DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Ils participent aux processus de décisions du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » d'Angers Loire Métropole.
À ce titre, les conseillers citoyens participent à l'instruction des demandes de financement de projets répondant à cet appel à
projets. Les partenaires du Contrat de ville s'engagent dans la mesure du possible à financer leurs projets coups de cœur.
LE PROJET DOIT PERMETTRE
● La participation des habitants à la réflexion et la
mise en œuvre du projet
● La mixité sociale
● Le dialogue entre les acteurs, afin de favoriser la
prise en compte du problème dans sa globalité
● La prise en compte de la culture comme porte
d’entrée intéressante pour répondre aux priorités du
Conseil citoyen
PRIORITÉS CONSEILS CITOYENS
PRIORITÉS 2024
● Jeunesse
– Agir au travers de la Plateforme
« Ensemble pour la jeunesse » regroupant
tous les aspects de la vie
– Permettre à tous les acteurs concernés
par les différents pans de la vie d’un jeune
de travailler ensemble
● Emploi – Insertion professionnelle
Levée des freins
– Articuler et mutualiser les différents dispositifs
Emploi pour une meilleure lisibilité et
plus de visibilité
– Proposer des dispositifs de garde d'enfants
ou permettant de lever d'autres freins
● Santé
– Intégrer la réflexion des habitants sur le projet
Santé du quartier et formation des habitants
● Parentalité
– Développer l’accompagnement des familles
et des enfants
● Échanges intergénérationnels et interculturels
– Renforcer la cohésion sociale
● Transition écologique
– Embarquer les habitants du quartier de manière
concrète sur les projets Éco-quartiers
– Former à la gestion des déchets
– Travailler et développer les pistes vertes
avec les habitants
– Développer l'énergie enterrée
– Déployer le dispositif 5 poubelles
● Apprentissage du français pour tous
les habitants (pas seulement les primo-arrivants)
– Accepter la culture de la personne accueillie
et inversement
– Permettre l’inclusion, l’intégration, l’autonomie
– Développer un axe d'apprentissage du français
pour les personnes analphabètes dans leur
langue maternelle
– Proposer des modules d’apprentissage à la carte
● Vivre ensemble – Sécurité
– Lutter contre les nuisances sonores, les incivilités
et les rodéos urbains
– Favoriser l'apprentissage et le respect des règles
du vivre ensemble
– Œuvrer pour la tranquillité publique et la mixité
ANGERS
Conseil Citoyen
SON
QUARTIER
Hauts-de-Saint-Aubin
Beauval – Bédier – Morellerie
Grand-Pigeon • Monplaisir
Belle-Beille • Roseraie
Savary-Giran
Qu'est-ce que c'est ?
Une dynamique collective qui permet aux
habitants et aux acteurs d’un quartier
prioritaire (associations, commerces,
entreprises, structures de proximité)
de prendre la parole et d’agir
là où ils vivent pour améliorer
leurs conditions de vie.
Réfléchir ensemble !
Son rôle ?
Définir les besoins d’un quartier,
faire part d’une expérience, proposer
des idées, impulser des initiatives
et proposer des actions concrètes
dans différents domaines (cadre de vie,
lien social, emploi des jeunes, etc.).
UN ENGAGEMENT CITOYEN
Le Conseil Citoyen
ZONES
PRIORITAIRES
D’ANGERS
Impression : imprimerie Ville d’Angers // Angers Loire Métropole – Maquette : Laurence Vaslin (02 41 34 64 10)
LES CONSEILS CITOYENS D'ANGERS ET DE TRÉLAZÉ – GRAND BELLEVUE 9
AIDES ET ACCOMPAGNEMENT POUR CONSTITUER SON DOSSIER
EN AMONT D'UN DÉPÔT DE PROJET
L'échange avec les acteurs du contrat de ville est
vivement recommandé. Mission politique de la
ville, délégués du préfet, développeurs de la ville
d’Angers et chargé de mission de la Ville de Trélazé
se tiennent à votre disposition pour vous accompagner
dans l’élaboration de votre dossier de demande de
subvention, vous orienter vers le bon interlocuteur
au sein du réseau des partenaires et les acteurs locaux,
vous aider à identifier des pistes de financements.
CONTACTS (SUR RENDEZ-VOUS)
AVEC LES ACTEURS DU CONTRAT DE VILLE
POUR LA CRÉATION DU DOSSIER
• Cellule d’accompagnement au 09 70 81 86 94
• Sur rendez-vous avec les acteurs du Contrat de ville
unique (coordonnées ci-dessous)
• Par mail : support.p147@proservia.fr
• Pour la saisie du dossier, le Guide Usage Dauphin
disponible à l’ouverture d’une demande d’aide
sur la plateforme Dauphin
PLUSIEURS QUARTIERS
02 41 96 99 23
LA THÉMATIQUE EMPLOI
ALDEV : 02 52 57 01 51
LA CITÉ ÉDUCATIVE DE
TRÉLAZÉ : 02 41 33 74 62
SI MON PROJET CONCERNE
02 41 66 02 61
Bédier ‒ Beauval ‒ Morellerie
02 41 66 02 61
Roseraie
02 41 73 36 15
Belle-Beille
02 41 37 53 47
Monplaisir
02 41 37 53 47
Grand-Pigeon
02 41 79 45 12
Savary-Giran
02 41 35 10 55
Hauts-de-Saint-Aubin
02 41 33 74 65
Le Grand Bellevue
SI MON PROJET CONCERNE UN DES 8 QUARTIERS
7
COMMENT CRÉER SON COMPTE DANS DAUPHIN?
- Accéder à Dauphin via le site
du CGET/ANCT permet
• d’obtenir des conseils pratiques
• des informations sur les
évolutions de l’outil
• d’accéder au Guide de saisie
mis à jour de ces évolutions.
- Cliquer ensuite sur
« accéder au portail
Dauphin »
www.cget.gouv.fr
retour au
sommaire
CRÉER UN COMPTE
SI JE SUIS UN NOUVEAU PORTEUR
SE CONNECTER
SI J'AI DÉJÀ UN COMPTE
AVEC MON MOT DE PASSE
+ MON IDENTIFIANT
2
CLIQUER SUR
TRANSMETTRE LES INFOS SAISIES
NE SERONT PLUS MODIFIABLES
QUAND VOUS AUREZ CLIQUÉ
SUR TRANSMETTRE
5
1
RENCONTRER
LES ACTEURS DU CVU
CHECK LIST
P. 11
4
LA SIGNER, LA SCANNER ET
SUR DAUPHIN
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
IMPRIMER LA PAGE
Si votre dossier n'est pas signé
par le représentant légal,
insérez en pièce jointe la délégation
de signature de la personne qui signe
LA RATTACHER AU DOSSIER
DE SUBVENTION EN LIGNE
REMPLIR LE DOSSIER DE DEMANDE
+ PIÈCES ANNEXES
LIGNE : 49-ETAT-POLITIQUE-VILLE
3
CHECK LIST P. 11
VÉRIFIER
SAISIR LE MONTANT
JE SOLLICITE UNE SUBVENTION CONTRAT DE VILLE 10
JE DÉPOSE UN DOSSIER
LA DEMANDE DE SUBVENTION
DOIT ÊTRE SAISIE
SUR LA PLATEFORME DAUPHIN
CALENDRIER ET MODALITÉS
DE DÉPÔT POUR MON PROJET
APPEL À PROJETS TRANSITOIRE 2024
Dépôt des dossiers
Jusqu'au 2 février 2024 inclus
Validation du comité : avril 2024
Les résultats sont connus dans les 10 jours suivant
les comités de validation
https://usager-dauphin.
cget.gouv.fr
LES PIÈCES À JOINDRE
À MON DOSSIER
SUR LA PLATEFORME
DAUPHIN
POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS
La délégation de signature du représentant
légal, si le dossier n’est pas signé par ses soins.
Un relevé d’identité bancaire portant une
adresse correspondant à celle du répertoire
Sirene (Siret).
Les comptes annuels approuvés du dernier
exercice clos.
Le budget prévisionnel de l'association pour
2024.
POUR UN 1 ER DÉPÔT DE DOSSIER
Les statuts régulièrement déclarés.
La liste des personnes chargées de l’adminis-
tration de l’association régulièrement déclarée
(composition du conseil, du bureau...).
POUR LES ACTIONS RECONDUITES
Pour les formalités de dépôt du bilan, lire
ci-contre « Calendrier et modalités de dépôt
des projets ». Ce bilan est obligatoire et doit
permettre d’apprécier les effets réels du projet.
Les statuts déposés ou approuvés de l’asso-
ciation, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt
d’une demande initiale.
La liste des personnes chargées de l’adminis-
tration de l’association régulièrement déclarée,
si elle a été modifiée.
Saisir le bilan à partir du
10 février 2024
Projets financés par l´État :
sur Dauphin
Pour les autres :
sur le Cerfa n° 15059*02
à joindre à votre nouvelle
demande sur Dauphin ou à envoyer
à cvu@angersloiremetropole.fr
PROJETS RENOUVELÉS 11
CRITÈRES DE SÉLECTION
L’instruction des projets se fera au regard de 4 ensembles de critères
OPPORTUNITÉ ET INTÉRÊT DU PROJET AU REGARD
DES OBJECTIFS DU CONTRAT DE VILLE
Le projet devra
Avoir été présenté à l’un des référents politiques de la
ville du territoire (délégués du préfet et/ou développeur
territorial/chargé de mission).
Bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires
(QPV). Précisez le nombre d’habitants des QPV ciblés par
l’action et énoncez les résultats attendus (qualitatifs et
quantitatifs) pour le public ciblé. Préciser le ou les QPV
ciblés.
Montrer en quoi l’action tend à réduire les inégalités et
répond aux critères de l’appel à projets.
Être innovant et/ou expérimental. Le financement du
contrat de ville n’a pas vocation à être pérenne.
LIEN AVEC LE TERRITOIRE ET LES PROJETS EXISTANTS
Le projet devra
Associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation de l’action.
S’inscrire dans une dynamique partenariale.
EFFICACITÉ DU PROJET (analyse du rapport entre objectifs
et modalités de l’action).
Le projet devra
Garantir un encadrement de qualité (noms, qualifications,
expériences des intervenants pressentis).
Prévoir une évaluation avec des indicateurs de suivi et
d'évaluation qualitatifs et quantitatifs.
NB : Les bilans ne doivent comporter aucun élément per-
mettant d’identifier nommément les bénéficiaires de l’action.
Si le projet a déjà fait l’objet d’un financement du
contrat de ville en 2023, la reconduction du soutien n’est
pas automatique. Redéposez une demande de subvention
de l'action réalisée en 2023.
L’appel à projets ne finance pas Les emplois aidés (CAE, emploi d’avenir, adulte relais…) ; les dépenses d’investissement ; les projets portant exclusivement sur le temps scolaire.
COHÉRENCE BUDGÉTAIRE ET MOBILISATION
D’AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT
(hors crédits spécifiques politique de la ville).
Le projet devra
Mobiliser des cofinancements d’autres partenaires
publics ou privés.
Mentionner tous les financements sollicités (moyens de
droit commun et moyens spécifiques contrat de ville).
Dans le budget prévisionnel de l'action, la demande
de subvention au contrat de ville doit apparaître sur
une ligne unique.
Rubrique 74 - État
Saisir le numéro de département 49,
puis sélectionner
49-ETAT-POLITIQUE-VILLE
Les différents financeurs décideront du positionnement
de leurs crédits au moment de l’instruction du dossier.
Les frais de structure (fonctionnement courant et person-
nel permanent) peuvent figurer au budget prévisionnel de
l’action, dans la limite de 10 % maximum de la subvention
sollicitée.
Le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
d'Angers Loire Métropole sera signé en mars 2024, les
projets peuvent se dérouler sur plusieurs années et faire
l’objet de convention pluriannuelle d’objectif.
Lorsque cela est pertinent, les associations de proximité
peuvent déposer une demande de subvention unique qui
décrit le projet associatif dans sa globalité et en indique
le budget, au lieu de découper leur projet en plusieurs
actions. Le préfet déterminera le périmètre et les critères
objectifs d'éligibilité pour le financement global du projet
associatif de façon expérimentale.
Pour les projets favorisant la continuité éducative, distin-
guer dans le descriptif du projet et le budget prévisionnel,
ce qui relève du temps scolaire et du hors temps scolaire.
CHECK-
LIST Impression : imprimerie Ville d’Angers // Angers Loire Métropole – Maquette : Laurence Vaslin (02 41 34 64 10).
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
DE L’AGGLOMÉRATION ANGEVINE
APPEL À PROJETS TRANSITOIRE 2024