Compte-Rendu - compte rendu 9 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 9 janvier 2018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 janvier 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 9 janvier 2018 à 20 heures

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean-Pierre GACHET, 1° adjoint,

Date de convocation : 03/01/2018

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 Absents excusés : 2

Présents : Jean-Pierre GACHET, Josiane GONZALEZ, Frédéric MILLET, Brigitte RIVOLLIER, Jean François

TAILLANDIER, Didier CHAMBON, Martine LAFFAY, Odile PINTURIER, Hervé DUSQUESNE,

Elisabeth LAFANECHERE, Didier MASSACRIER, Valérie GUILLAUME, Maryline FAURE.

Absents excusés : Jean-Michel CHATAIN {Maire}, Jean LESQUIR.

Secrétaire de séance : Martine LAFFAY

- Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

- Droit de Préemption Urbain : nous n’avons pas reçu de dossier.

1— Avenant n° 3 au contrat d'assurance santé à adhésion facultative avec la MNT pour les agents de la

commune de St-Georges-Haute-Ville : °

M. Jean-Pierre GACHET, rappelle au Conseil Municipal, que la commune adhère au contrat d'assurance

santé collectif avec la Mutuelle Nationale Territoriale (contrat proposé par l'intermédiaire du Centre de

Gestion de la Loire, et ratifié par délibération du conseil municipal n° 5 du 9 juillet 2013).

La MNT a établi son rapport de suivi annuel, il se trouve que le déséquilibre constaté précédemment se

prolonge, nécessitant pour la pérennité du contrat d'adapter celüi-ci par avenant (avenant n° 3).

Une des causes principales repose sur la dégradation du risque santé et de l'augmentation que cela

entraîne en terme de remboursement. La MNT propose pour retrouver l’équilibre financier une hausse

tarifaire de 3 %.

Aussi, suite aux évolutions réglementaires des lois de sécurité sociale, la convention de participation gérée

par le CDG 42, a évolué sur différents points ; il convient que les contrats qui en découlent soient ajustés

en conséquence.

Les adaptions réglementaires, pour une mise en conformité, concernent :

. la modification de l'article 7 des Conditions générales afin de bénéficier des nouveaux protocoles

permettant aux professionnels de santé fa mise en œuvre de la pratique du Tiers Payant;

. la subrogation depuis le 1” janvier 2017 : le Contrat d'accès aux Soins est progressivement remplacé par une notion plus large de « Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée » ;

. la MNT a confié depuis le 1° janvier 2017, la gestion des prestations d’aide à domicile à Ressources

Mutuelles Assistance ;

. l'article 15 des Conditions Générales, pour des raisons de logistique, est modifié et permet pour toute

réclamation ou sollicitation de l’adhérent de pouvoir bénéficier d'adresses et d’interlocuteurs spécialisés

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

. au vu des arbitrages proposés de retenir une hausse mesurée des tarifications limitée à 3%,

. Valider l'avenant n°3 au contrat d'assurance santé collectif proposé par le CDG et la MNT, selon les

conditions et adaptations précédemment énoncées :

. autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

2- Conditions générales de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des actes soumis au

contrôle de légalité (renouvellement) .

M. Jean-Pierre GACHET, rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre

d'accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la

plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre

adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en approuvant les

conditions générales de mise à disposition.

Vu ces conditions générales et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l'unanimité: 1/3

Commune de Saint-Georges-Haute-Ville - compte - rendu de conseil municipal du 9 janvier 2018- d'accepter le renouvellement,

- d'autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer les conditions générales de mise à disposition proposées par le Département de la Loire.

3— Tarif de location de la salle des fêtes à la suite de la demande de l’association l’Esperluette

Gum'enstene :

M. Jean-Pierre GACHET, donne lecture du courrier de l’association Gum’Enscene de Gumières. Elle souhaite

réserver notre salle des fêtes pour des représentations de théâtre. M.GACHET explique que cette

association ne prévoit pas de fixer de prix d’entrée pour les spectateurs (ils seront libres de déposer s’ils le

souhaitent, une participation financière : urne à l’entrée), la buvette pourrait être tenue par une (ou des)

association (s) de notre commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- le montant de la location au profit de l’association l'Esperluette Gum’Enscene de Gumières

pour le 26 avril (installation des décors, répétition) et les 27, 28, 29 avril 2018 (production

d’une pièce de théâtre) est fixée comme suit :

. 190€

. plus le versement d’un don au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de

St-Georges-Haute-Ville {le montant de ce don est laissé libre),

- d'autoriser Monsieur le Maire {ou son représentant) à signer la convention de location de la

salle des fêtes (du 26 au 29 avril 2018) à passer avec l'association Gum’Enscene de Gumières.

. Cette convention devra notamment préciser que cette association devra faire le nettoyage de la salle

des fêtes et qu’elle ne prévoit pas de fixer de prix d’entrée {les spectateurs peuvent verser une

participation financière dont le montant est libre).

4- Proposition du SIEL concernant l’adhésion à la compétence optionnelle du SIEL « Etude Prospective

d'Aménagement du Territoire » (EPAT).

Monsieur Jean-Pierre GACHET rappelle que la commune a par délibération n° 15 du 13 septembre 2011, adhéré à la compétence optionnelle « Etude Prospective d'Aménagement du Territoire »

{ E.P.A.T }. Compétence qui comporte 2 options.

Cette adhésion est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

Le SIEL nous propose de renouveler notre adhésion.

Monsieur Jean-Pierre GACHET présente le dossier transmis par le SIEL concernant la compétence optionnelle « EPAT » elle se décompose en deux options :

Option 1: Un conseil administratif et technique pour le montage d’une opération de pré-aménagement,

incluant une expertise sur les différents réseaux (électricité, télécommunication et communications

électroniques, éclairage public) et une assistance sur le financement des équipements publics à réaliser.

La contribution correspondant à la réalisation de cette étude se chiffre à 750 € pour notre commune.

Elle est appelée pour chaque opération de pré-aménagement, modification, révision partielle des PLU {soit 750 € par étude).

Option 2 — Un conseil administratif et technique lors de l'élaboration, la révision générale des PLU / PLUi sur le

volet « réseaux », ainsi qu’une réflexion pour inciter à la performance énergétique et environnementale,

La contribution correspondant à la réalisation de cette étude se chiffre à 1 100 € pour notre commune.

Le montant de la contribution, pour cette compétence optionnelle, est versé au SIEL au cours du premier

semestre de l’année considérée en fonction des études réalisées par le SIEL à la demande de la commune.

L’adhésion à la compétence optionnelle « EPAT » se fait pour une durée minimale de 6 ans.

Monsieur Jean-Pierre GACHET, indique que compte tenu qu’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

est en cours cette adhésion ne semble pas nécessaire.

La commune pourra toujours adhérer par la suite si nécessaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition du Syndicat Intercommunal d’Energies du

département de la Loire (adhésion à la compétence optionnelle EPAT).

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas adhérer à la compétence optionnelle proposée par le SIEL.

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Commune de Saint-Georges-Haute-Ville — compte — rendu de conseil municipal du 9 janvier 2018Le conseil municipal est informé :

- le 12 janvier à 19 h, cérémonies des vœux à : Soleymieux, Chenereilles, Savigneux et St Cyprien ainsi qu’à Boën à 18h.

- Lundi 15 janvier à 18 h 15 : conseil d’école

- Vendredi 19 janvier à 18 h 30, cérémonie des vœuxà St Thomas La Garde

- Lundi 22 janvier à 14 h au siège de Loire Forez Agglomération : réunion du PLUi

- Vendredi 26 janvier 2018 à 19 h 30 : cérémonie des vœux à Chazelles Sur Lavieu,

- Lundi 29 janvier à 19 H 30 : cérémonie des vœux à Loire Forez Agglomération à Montbrison

- Mercredi 31 janvier à 18 h : réunion territoriale de secteur de Loire Forez Agglomération (pôle centre ouest)

à Châtelneuf

- Prochaine réunion de Conseil Municipal : prévue le mardi 6 février mais il y a un conseil communautaire ce

soir-là. Proposition est donc faite de fixer le prochain conseil municipal le lundi 5 février.

- Observations de M. Jean-François TAILLANDIER :

. dans la rubrique contacts utiles du bulletin communal. Il ne faut pas indiquer : si problème de

facturation de l’eau, s'adresser à Loire Forez, car pour notre commune c'est la SAUR qui facture l’eau.

. Article du Pays du Forez au sujet des travaux Rue Centrale. D'après l'article la commune a reçu plus

d'argent que le montant des travaux.

- M. Didier CHAMBON a assisté à la commission environnement de Loire Forez Agglomération {il a été

notamment discuté des aides concernant les économies d'énergies).

La séance de conseil est levée à 21 h 30

Le Maire, Jean-Michel CHATAIN, Le présent compte rendu a été affiché en

mairie à partir du 16 janvier 2018,

Le Maire, Jean-Michel CHATAIN, 3/3

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