Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 janvier 2024

Etaient présents : MMES et MM FOUILLOUX, GROSROYAT, HUDRY, BADRE, GERVIER, LABRUNIE, AUBERTIN, MONTANARI, GOLLIET

Absents excusés :

M. RIVIERE

Mme DE SAEVER : pouvoir à M. FOUILLOUX

M. BILLARD : pouvoir à Mme GROSROYAT

M. LAGREZE : pouvoir à Mme AUBERTIN

M. GUYONDET

M. FERNANDEZ

M. MAKHLOUF : pouvoir à Mme LABRUNIE

Absent :

M. RENAUT

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte-rendu du 5 décembre

2°) Finances – Economie

a) Etat des factures

b) Mandat donné à la Présidence du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective

c) Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

3°) Administration Générale

a) Remplacement de M. LAFONT, membre titulaire de la CAO

4°) Urbanisme

a) Dossiers vus en commission du 18 décembre

b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 5 décembre

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner

5°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses

6°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Informations diverses

7°) Commission CLAC - Informatique

a) INFORMATIQUE : informations diverses

b) CLAC : informations diverses

8°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

9°) Communauté d’agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 20/12/2023

b) Compte rendu des différentes commissions

10°) Questions/informations diverses

-----------------------------------------------------------

Monsieur le Maire présente tous ces vœux 2024 aux conseillers présents, et transmet ces vœux de prompt rétablissement à Mme DE SAEVER.

1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 9 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance.

b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, Marie GERVIER se propose et est désignée.

c) Approbation du procès-verbal du 5 décembre : Le PV est approuvé à l’unanimité.

2°) Finances - Economie :

a) Etat des factures : Le document n’appelle aucune observation particulière.

b) Mandat donné à la Présidente du Centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective : Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées. Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels. De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique. Le Conseil accepte à l’unanimité.

c) Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale, Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir certaines conditions.

Le Conseil accepte à l’unanimité le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en février 2024 selon les conditions énumérées, à raison de 50% des montants proposés.

3°) Administration Générale :

a) Remplacement de M. LAFONT, membre titulaire de la commission d’appel d’offres : Monsieur le Maire

explique que Monsieur LAFONT, conseiller démissionnaire, était membre titulaire de la CAO, et qu’il y a

donc lieu de le remplacer. Monsieur MONTANARI se propose. Le Conseil accepte à l’unanimité que

Monsieur MONTANARI soit nommé membre titulaire de la CAO, en lieu et place de Monsieur LAFONT.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 18 décembre

• Déclarations préalables

- SAS DP FONCIER, Chemin des Landes : division 2 lots à bâtir = avis favorable - GAEC 4 VENTS, Route de Versonnex : installation photovoltaïque = avis favorable - M. TUNCA A., Rue des Alpes : abri voiture = avis favorable

- M. PEYRARD L., Les Jardins de Segny : installation photovoltaïque

- M. SPANO M., Vie des Tauques : remplacement clôture = avis favorable

- M. RENIER Y., Rue des Carpières : portail, portillon, muret de clôture = avis favorable - M. LASCAS R., Rue du Fontaillon : garage + piscine = avis favorable

• Permis de construire

- M. MAGRI C., Lot 2 Vionnet des Places : maison individuelle = avis favorable - M. TESSEM T., Rue des Rocailles : modification de façade

- M. EL GHEMARY S., Rue de la Velle : aménagement 2 logements dans corps de ferme = avis favorable

- BARNIER PATRIMOINE, Rue de la Velle : modification emplacement local vélos

b) Dossiers acceptés depuis le 5 décembre

• Déclarations préalables

- GAEC 4 VENTS, Route de Versonnex, pour installation photovoltaïque

- M. PEYRARD L., Les Jardins de Segny, pour installation photovoltaïque

- DP FONCIER, Chemin des Landes, pour division de 2 lots à bâtir

- M. RENIER Y., Rue des Carpières, pour portail, portillon, et modification muret de clôture • Permis de Construire

- COMMUNE, Route Blanche, pour la construction de la nouvelle école + cantine - M. WUTHRICH L., Chemin des Borrax, pour modification gestion des EP

- Domaine Fontaillon / Dynacité, pour modifications emplacement OM et façades - M. TESSEM T., Rue des Rocailles, pour modification de façade

• Déclarations préalables refusées

- M. TUNCA A., Rue des Alpes, pour abri de voiture

- M. SPANO M., Vie des Tauques, pour remplacement de clôture

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 2 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

5°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses :

- Résidence Séniors : le promoteur a pris RV avec le service ADS, en permanence du 18 janvier prochain, pour présenter le projet.

- Le projet d’installation d’une plateforme VELIB a fait l’objet d’une demande de devis qui vient juste d’être reçu. La commission étudiera la proposition et en fera part au conseil.

- Cimetière : vérifier la porte principale et refaire les inscriptions gravées sur l’encadrement, qui sont devenues illisibles.

6°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Compte-rendu/Informations diverses : RAS

7°) Commission Informatique – CLAC

a) INFORMATIQUE =

- Le nouveau prestataire a pris ses fonctions au 1er janvier 2024.

- Le problème d’Internet n’étant toujours pas solutionné, il est maintenant impératif de changer d’opérateur.

- Le changement du site de la mairie sera demandé au service du CRI de l’Agglo. - Mme GROSROYAT demande une réponse ferme et définitive concernant le changement du panneau d’informations.

b) CLAC = Mme Annick GROSROYAT indique que le marché de Noël s’est très bien déroulé, que les exposants étaient très contents et que le public était nombreux.

- Mme Marie GERVIER, en charge de la revue municipale, demande aux conseillers s’ils ont eu des retours sur le Signal. Elle informe que les comptes Facebook et Instagram fonctionnent de mieux en mieux. - Monsieur le Maire rappelle les vœux fixés au samedi 13 janvier à 18h30, et compte sur les conseillers pour la mise en place et le service.

8°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : RAS

9°) Communauté d’agglomération

a) Compte-rendu du conseil communautaire du 20/12/2023 : le compte-rendu sera transmis aux conseillers.

b) Compte-rendu des différentes commissions : //

10°) Questions/informations diverses

- Madame HUDRY rappelle qu’un arbre est tombé Chemin des Borrax.

- Madame AUBERTIN informe que les arcades du Centre Bourg sont fortement éclairées la nuit et demande s’il est possible d’y remédier. Une demande sera faite auprès de la Semcoda. - Madame GROSROYAT revient sur la demande de subvention faite par le Comité des Fêtes et souhaite savoir ce qu’il en est. Monsieur le Maire explique que la demande n’était pas très explicite quant aux souhaits de l’association. Ce point sera revu et étudié en commission Finances.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 6 février 2024 à 19h, salle des associations.

Séance levée à 21h00