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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2037767)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 4 septembre 2025
Le quatre septembre deux mille vingt-cinq à 19 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept août deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au Château de VALLEROY à VALLEROIS-LE-BOIS, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Jean-Pierre BERTRAND, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT.
Ont donné pouvoir (7)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Hervé CHAMAGNE à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Gérard COULIN à Laurence COURTOY, Christophe VALOT à Laurent TARD, Jean-Luc VEILLON à Benjamin GONZALES.
Absents excusés (1)
Pierre DUCHANOIS
Absents non excusés (4)
Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU
DCC2025-69-Extension du réseau d’électricité et création d'un génie civil pour un futur réseau de communications électroniques pour une crèche rue du Rombeau (F 10543)
Le président expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour une micro-crèche rue du Rombeau à CITERS, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Il précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en :
- l’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 40 mètres, avec la mise en place dans la tranchée d’une gaine d’éclairage public en attente ;
-
- la réalisation d’un génie civil de télécommunications composé de 2 chambres de tirage et d'environ 40 mètres de fourreaux afin de prévoir la possibilité de la desserte en souterrain de la parcelle au réseau filaire.
Le Président donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière et propose au conseil communautaire :
- d’approuver le programme des travaux présentés ; Page 2 sur 2
EB
- demander au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus ;
- autoriser le président ou son représentant à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
- demander au SIED 70 la réalisation du génie civil de communications électroniques, s’engage à prendre en charge la contribution financière demandée par le SIED 70 et autorise monsieur le président à signer la convention avec Orange.
- s’engager à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
Fait à SAULX, le 4 septembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état