Arrêté - A2026 042

Documents similaires

Arrêté - A2026 013

Arrêté - A2026 052

Arrêté - A2026 106

Arrêté - A2026 099

Arrêté - A2026 065

Arrêté - A2026 071

Arrêté - A2026 160

Arrêté - A2026 158

Arrêté - A2026 054

Arrêté - A2026 005

Arrêté - A2026 042 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 042)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_042

arrêté temporaire de circulation

- travaux de branchement et

raccordement électrique du

16/03/2026 au 10/04/2026 -

1083 rte de Neufchâtel

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants,

Vu l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis

le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

Vu la demande de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, en date du

10 février 2026.

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de branchement électrique et raccordement situés 1083 Route de Neufchâtel à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS – 69134 DARDILLY CEDEX.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Du 16/03/2026 au 10/04/2026, de 9h à 16h.

- La chaussée sera rétrécie et le trottoir neutralisé.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera maintenue dans les deux sens de circulation pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

Article 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

Article 3 : L’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frarrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, (lschibiness@nge-es.fr), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 16/02/2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr