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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°54 Portant Adoption Cahier DES Charges Pdsa ARS 2026 12032026111008
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE N°54 Portant Adoption Cahier DES Charges Pdsa ARS 2026 12032026111008)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
se ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité
ARRETE n°54 /ARS/2026
Portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département de La Réunion.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6315-1
et suivants,
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET, directeur
général de l'Agence régionale de santé La Réunion,
VU l'arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des
médecins participant à la permanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie,
VU l'arrêté n°98/AS-OI en date du 27 avril 2012 portant publication du cahier des charges de la
permanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°425/AS-OI en date du 18 décembre 2013 portant révision du cahier des charges de la
permanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°362/ARS-Ol en date du 16 novembre 2018 portant révision du cahier des charges de la
permanence des soins ambulatoires,
VU l'arrêté n°246/ARS/2022 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins
ambulatoires dans le département de La Réunion,
Vu l'arrêté n°229/ARS/2025 en date du 21 juillet 2025 portant modification du montant de la
rémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.
Vu l'arrêté n°512/ARS/2025 en date du 19 décembre 2025 portant modification du montant de la
rémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.
Annexe à l'arrêté n° 54/ARS/2026 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département
de La Réunion 2
Vu la consultation en date du 27 janvier 2025 du sous-comité médical du Comité départemental de
l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transporteurs sanitaires, relative au projet
de nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires,
Vu la consultation en date du 12 juin 2025 de la commission spécialisée de l'organisation des soins de
la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, relative au projet de cahier des charges de la
permanence des soins ambulatoires,
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 de l’Union régionale des professionnels de santé,
compétentes pour les médecins, relatif au projet de nouveau cahier des charges de la permanence des
soins ambulatoires.
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 du Conseil départemental de l’ordre des médecins, relatif
au projet de nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.
Vu la consultation en date du 28 janvier 2026 du préfet de La Réunion relatif au projet de nouveau
cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires.
Vu la dérogation accordée par le ministère de la santé en date du 5 novembre 2025 autorisant le début
de la permanence des soins ambulatoires à 19h à La Réunion afin de tenir compte de la fermeture des
cabinets médicaux de ville intervenant avant 20h en semaine.
Considérant que le dispositif de la permanence des soins ambulatoires organise la réponse médicale
aux demandes de soins non programmés en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux
libéraux et qu'à ce titre, il doit être établi en fonction des besoins de la population et de l'offre de soins
existante.
Considérant l’augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins participant à la permanence
des soins en médecine ambulatoire, portée de 150 euros à 180 euros.
Considérant la revalorisation de la valeur de la consultation du médecin généraliste à La Réunion,
passée de 29,60 euros à 36 euros dans le cadre de la nouvelle convention médicale.
Considérant l'application d’une majoration de 20 % à la rémunération des médecins de garde, au titre
du coefficient géographique tenant compte du coût de la vie à La Réunion.
ARRETE
Article 1: La permanence des soins ambulatoires à La Réunion est organisée selon les modalités
définies au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 2 : Les arrêtés suivants susvisés sont abrogés :
e L'arrêté n°246/ARS/2022 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins
ambulatoires dans le département de La Réunion, susvisé est abrogé.
Annexe à l'arrêté n° 54/ARS/2026 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département
de La Réunion 3
e L'arrêté n°512/ARS/2025 en date du 19 décembre 2025 portant modification du montant de la
rémunération des astreintes des médecins de garde de la permanence des soins ambulatoires.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter 1% mars 2026 et sera publié Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 5 : La directrice de l'animation territoriale et des parcours de santé est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 11 mars 2026
Le Directeur Général de l’ARS La
Réurni
Jean-Jacques COIPLET
Annexe à l'arrêté n° 54/ARS/2026 portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département
de La Réunion