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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
C- 30-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°9 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
RESSOURCES HUMAINES - AVENANT N°9 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-2 et D.5211-16 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 28 juin 2021 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) du 29 juin 2021 créant le service commun « Direction générale des services techniques » ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 9 mai 2022 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 11 avril 2022 étendant le service commun « Direction générale des services » au DGA ressources ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 27 juin 2022 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 20 juin 2022 modifiant les modalités de refacturation entre les services communs par prélèvement sur l’attribution de compensation ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 26 septembre 2022 et la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 19 septembre 2022 fixant l’étendue du service commun « Direction générale des services » à l’ensemble de la Direction générale ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 13 décembre 2022 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 12 décembre 2022 étendant le service commun aux fonctions de secrétariat de la direction générale ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 13 décembre 2022 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 12 décembre 2022 étendant le service commun à la direction chargée du pilotage et de la transformation ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 20 novembre 2023 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 13 novembre 2023 modifiant les modalités de remboursement pour fin 2023 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort en date du 14 décembre 2023 et la délibération du Conseil d’Agglomération de la CAN en date du 11 décembre 2023 modifiant de façon pérenne les modalités de remboursement par prélèvement sur l’attribution de compensation ; La Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais ont créé, en date du 1er août 2021, un service commun, rattaché à la Communauté d'Agglomération du Niortais et dénommé, « Direction générale des services techniques ».
Plusieurs avenants ont été apportés à la convention originale afin d'élargir le périmètre de ce service commun à l’ensemble de la Direction générale et à ses assistantes ainsi qu’à la Direction chargée du pilotage et de la transformation publique, et de préciser les modalités de remboursement des charges du service commun par la Ville de Niort.
Le coût de fonctionnement du service défini par la convention de service commun est exclusivement constitué de charges de personnel. Il convient de préciser le portage budgétaire et les modalités de répartition des autres dépenses liées au fonctionnement du service.
Par avenant n°9 à la convention de service commun, l’article 4 (« Conditions financières et modalités de remboursement ») de la convention de service commun et de ses avenants 1 à 8, adoptés suite aux délibérations concordantes de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais susvisées, est ainsi complété de manière à :
• intégrer au coût du service ses charges de fonctionnement et les contrats de prestations rattachés au seul fonctionnement du service : organisation et animation de temps de rencontres (vœux du personnel, séminaires, réunions de directions, …), réalisation et diffusion des contenus de communication interne commune (Tap Tap, Intranet, …),
• prévoir les modalités de répartition de ces coûts entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais : répartition au nombre d’agents bénéficiaires pour les dépenses proportionnelles au nombre d’agents, et répartition à hauteur de 50% pour la Communauté d'Agglomération du Niortais et 50% pour la Ville de Niort pour les dépenses forfaitaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°9 à la convention de service commun « Direction générale des services » ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué