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Déliberation - DEL 2022 045 RH modificationtableaueffectifsDST
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 045 RH modificationtableaueffectifsDST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VZ #
GUERET Délibération
N°
DEL-2022-045
Le
lundi
11
avril
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le
Maire
en
date
du
5
avril
2022,
dans
la
salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-
Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAÎTRE
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Ludovic
PINGAUD
donne
procuration
à M.
Thierry
BAILLET,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
François
VALLES
donne
procuration
à
Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Chaarani
MROIVIEI
donne
procuration
à
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à
Mme
Claire
MORY,
M.
Gilles
BRUNATI
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
BOURDIER
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ressources
humaines
20. Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
et
suppression
de
postes
dans
le
cadre
de
réorganisations
et
de
recrutements
à
la
Direction
des
Services
Techniques
Rapporteur
: Marie-Françoise
FOURNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à
l'article
L.
4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
Vu
l'avis
du
comité
technique
émis
lors
de
sa
séance
du
30
mars
2022,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000045-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022 Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
recrutements
et
les
départs
à la
retraite
ou
en
disponibilité
intervenus
ou
à intervenir,
ainsi
que
les
modifications
d'organisation
à
la
Direction
des
Services
Techniques,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
- La
création
au
1° juillet
2022
pour
le poste
« chargé
d'opérations
bâtiment
» :
o
d'un
emploi
de
technicien
à temps
complet
o
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
22
classe
à
temps
complet
o
d'un
emploi
de
technicien
principal
de
1%
classe
à
temps
complet.
Au
regard
de
la
décision
du
jury
de
recrutement
qui
recevra
les
candidats
en
entretien,
seul
sera
conservé
l'emploi
correspondant
au
grade
de
l'agent
retenu.
La
suppression
des
autres
postes
sera
ensuite
soumise
au
Comité
Technique
et
au
Conseil
municipal.
4 ère
- La
suppression
au
1”
juillet
2022
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
classe
à
temps
complet,
de
« menuisier»
- Madame
le Maire
à effectuer
les
déclarations
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse,
- Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
-
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après.
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d'emploi
effectif
effectif
Technicien principal
de
8
9
1ère
classe
Techniciens
|
Technicien
principal
de
6
7
Technique
|
01/07/2022
2ème
classe
Technicien
8
9
Adjoint
Adjoints
technique
technique
| principal
de
1ère
classe
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
E MAIRE,
D O VO
»
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220411-lmc120220000045-DE Date de télétransmission : 13/04/2022 Date de réception préfecture : 13/04/2022