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Déliberation - DEL 2022 098 RH modificationtableaueffectifscreationemploiscadrerecrutement
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 098 RH modificationtableaueffectifscreationemploiscadrerecrutement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-098
Le
lundi
27
juin
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
juin
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire. Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Thierry
BAILLIET
donne
procuration
à Mme
Françoise
OTT,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
|
0
|
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ressources
humaines
27. Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d'emplois
dans
le cadre
de
recrutement
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CONTARIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à l’article
L. 4
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
l’avis
du
comité
technique
émis
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2022,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000098-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
nécessités
de
service,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations,
les
recrutements
et
les
départs
en
détachement
intervenus
ou
à intervenir
à la
Direction
des
Finances
et
à la
Direction
Administration
Générale,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
:
- La
création
au
1“
septembre
2022
e_ pour
le poste
« Chef
du
Service
Proximité
»
Ÿ” d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet
Ÿ”
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
à temps
complet
Ÿ_
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2°
classe
à temps
complet
“d’un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
°__ pour
le poste
« Chef
du
Service
Comptabilité
»
Ÿ
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
Ÿ” d’un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
Par
ailleurs
l'emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1#°
ciasse
à
temps
complet
de
l'agent
occupant
précédemment
ce
poste
étant
vacant,
le
recrutement
pourra
également
être
effectué
sur
ce
poste.
°__
pour
le
poste
« Assistante
de
gestion
administrative
et
comptable-service
comptabilité
»
Ÿ
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
à temps
complet
Ÿ_
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Ÿ” d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Au
regard
de
la décision
du
jury
de
recrutement
qui
recevra
les
candidats
en
entretien,
seul
seront
conservés
les
emplois
correspondants
au
grade
de
l'agent
retenu.
La
suppression
des
autres
postes
sera
ensuite
soumise
au
Comité
Technique
et
au
Conseil
municipal
- Madame
le Maire
à effectuer
les
déclarations
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse,
- Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
et
la
nomination
sur
ces
postes,
et
notamment,
au
cas
où
un
fonctionnaire
territorial
ne
peut
être
recruté,
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
de
la
Fonction
Publique
- Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000098-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d’emploi
effectif
effectif
*
Attachés
Attaché
10
11
Rédacteur
principal
.
6
7
1ère
classe
Rédacteurs
Rédacteur
principal
5
7
2ème
classe
classe
se
:
Rédacteur
1
3
Administrativel01/09/2022
109/
Adjoint
administratif
principal
1ère
19
20
4
classe
Que
Adjoint
administratif
administratifs
_#
,
principal
2ème
8
9
classe
Adjoint
administratif
17
18
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000098-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022