Déliberation - 2026 114 BP 2026 APCP Domaine 4 saisosns

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") CONSEIL COMMUNAUTAIRE KR re MARDI 12 MAI 2026 : t-flour roc “+ COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-114

Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures

Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric

DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude

MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M.

Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge

TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Excusés :

M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.

Pouvoirs :

M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN

Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ‘13 MAI 206 / conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [13 MAI 7750

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20260512-DELIB2026-114-DE

Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - AJUSTEMENT

RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS

Vu l'instruction budgétaire M57 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 :

Vu la délibération n°2026-097 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

Vu la délibération n°2024-122 du conseil communautaire en date du 10 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme/crédits de paiement pour la construction d’une maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ;

Considérant que des ajustements sont nécessaires pour la réalisation de cette

opération ;

Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l'autre et que toute autre modification se fera par délibération du conseil communautaire ;

Etant précisé que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget primitif

2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

L DECIDE D’AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après : Autorisation de programme/Crédits de paiement Maison d'accueil 4 saisons Saint-Urcize Budget annexe Domaines 4 saisons - Opération 103

Exercice Réalisé 2026 2027 TOTAL AP/CP TTC

Montant des

crédits de 52 641,01 € 700 000 € 351 360,16€ | 1 104 001,17 € dépenses

Recettes

prévisionnelles 460 000 € 264 146 € 1 104 001,17 €

Autofinancement

et FCTVA 52 641,01 € 240 000 € 87 214,16 €

+ AUTORISE Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;

+ AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits

correspondants.

POUR : 73 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont

signé au registre,

sn L e Président, /

TT)

RE TT

La secrétaire de séance,

Philippe DELORT Eli Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-114-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026