Déliberation - 2026 113 BP 2026 domaine 4 saisons

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Déliberation - 2026 113 BP 2026 domaine 4 saisons Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 113 BP 2026 domaine 4 saisons)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 12 MAI 2026

Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2026-113

Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures

Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric

DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude

MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M.

Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-

MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Excusés :

M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.

Pouvoirs :

M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN

Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ;3 MAI] 2026 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, 84 3 MAI 2076

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE DOMAINES 4 SAISONS

RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS

Ce budget annexe retrace la comptabilité des trois domaines nordiques sur le territoire :

- Prat de Bouc, dont la gestion d'exploitation est confiée au SMDTEC (Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien) ;

- Cézens ;

- Saint-Urcize.

Sur ce budget, les dépenses sont globalement en hausse toutes sections confondues, en raison d'une participation exceptionnelle de 69 000 € au domaine 4 saisons de Prat de Bouc (régularisation d'un décalage de versement d'une participation annuelle) et des travaux de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 181 919,04 €. Les charges à caractère général, à hauteur de 15 330 €, en légère diminution de 4 570 €, prévoient les frais d'une saison d'exploitation pour le domaine de Cézens pour 2630 € (carburant, assurance dameuse, maintenance), les fluides du bâtiment technique du domaine de Saint-Urcize sur une année complète pour 2 700 €. Les charges de gestion courante prévoient le versement de la participation d'exploitation au SMDTEC pour la gestion du domaine de Prat de Bouc à hauteur de 138 000 € cette année de manière exceptionnelle. À la demande du SMDTESC, il est proposé de modifier la période d'appel de la participation, au début de la saison nordique et non à la fin, ce qui a pour conséquence de prévoir deux participations en 2026, et ainsi effectuer un rattrapage de participation non versée en 2022 au moment du transfert d'exploitation.

S'ajoutent à ces dépenses, les charges financières pour les intérêts d'emprunt en cours sur le service Saint-Urcize pour 5 471 €, les amortissements pour 9 618,04 € et le virement à la section d'investissement pour 13 500 €.

En recettes de fonctionnement, est inscrit le résultat reporté de 4 000 €. Une subvention globale du budget général est nécessaire pour équilibrer le service, d'un montant de 168 301 €. Elle est en hausse par rapport à 2025 en raison de la double participation versée au SMDTEC pour Prat de Bouc, et du remboursement de l'emprunt qui débute pour Saint-Urcize.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 851 444,20 €. Outre le résultat reporté de 58 197,51 €, elles prévoient un reversement d'excédent d'investissement d’un montant de 9 618,04 € au SMDTEC sur l'opération liée au domaine de Prat de Bouc. Cet excédent provient du marché de charte graphique/identité visuelle pour le domaine terminé en 2025 et du produit de FCTVA lié. Il convient de reverser cet excédent au SMDTEC, d'amortir cette écriture en une fois et de neutraliser cet amortissement, afin de ne pas créer de nouvelles recettes d'investissement sur ce service.

Les dépenses prévoient également les travaux de construction de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize à hauteur de 700 000 € pour cet exercice budgétaire. L'autorisation de programme/crédits de programme, créée pour cette opération, doit être ajustée au regard du coût réel et des subventions obtenues pour le projet. S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement de l'annuité en capital d'emprunt pour 13 500 € et l'intégration des frais d'études pour 60 510,61 €.

En recettes d'investissement, sont inscrites les subventions pour le projet de maison d'accueil 4 saisons pour 460 000 € et l'emprunt pour équilibrer l'opération pour 307 795,87 €.

S'ajoutent à ces recettes, l'intégration des frais d'études pour 60 510,61 €, un produit de FCTVA 2025 de 19,68 €, les amortissements pour 9 618,04 € et le virement de la section de fonctionnement de 13 500 €.

Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenser + 7 rarattac aux sommes suivantes :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026e Section de fonctionnement : 181 919,04 € (90 500,00 € en 2025) e Section d'investissement : 851 444,20 € (576 044,88 € en 2025)

Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en

avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2026 DOMAINES 4 SAISONS, tel qu'il figure dans la délibération ;

+ DECIDE DE PROCEDER au reversement de l'excédent d'investissement d’un montant de 9 618,04 € au SMDTEC ;

+ DECIDE DE PROCEDER à la neutralisation d'amortissement du reversement d'excédent d’un montant de 9 618,04 € sur le service Prat de Bouc; + AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants ;

+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.

POUR : 73 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président, _—, La secrétaire de séance, E EÉ F /

Philippe DÉLORT f Elisa CHASSANG

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vx COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— DOMAINES 4 SAISONS BP 2026

Présenté par le Président,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 75

Nombre de membres présents : 233

VOTE : Pour : }

Contre :

3 ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 12 mai 2026 Date de convocation : 29 avril 2026

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie CHARRIAUD Céline

AMAT Corinne CHASSANG Pierre ou PORTAL Claude

ANGELVY André

ou BIRON Jean

CHASSANG Elisa

ou LAURENT Robert

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHASTANG Marcel

où SALSON Benjamin

AUDIN Thierry CHEVALIER Gilbert ou PONS Marie

BARRIOL Jacky

ou RIGAL Blandine

COUDY Bernard

ou SALSON Christine

BATIFOL Nicole CUSSAC Sébastien ou BONIFACIE Thierry

BAUMELLE Christophe DELAS Florence ou VIGOUROUX Jean-Marie

BEAUREGARD Pierrette

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BENEZIT Sophie

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CHARDAYRE Cédric

ou BRUNEL Josiane

GILIBERT Jean-Noël

ou CARRIERE Lucie

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Date de télétransmission : 13/05/2026

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — DOMAINES 4 SAISONS BP 2026

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GOMESSE Éric PASTOUREL Serge L< ou MAURANNE Nelly A ou AMARGER Agnès /

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUDEFIN Maryline PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia

ou SAMUEL Gabriel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

HEBRARD Emmanuel

ou HUGON Jean-Marie

POUDEVIGNE Pascal

ou VERNY Marie-Louise

HUGON Hervé PRIVAT Jean-Claude L é TR

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MIRAL Daniel

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MONLOUBOU Jean-Jacques TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NAVECH Louis

ou SEGUIN Reine TARDIEU Thierry

NIOCEL-JULHES

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VERNHET Patrick

ou VERRIERE Damien Le.

ODOUL François

ou DELPY Gérard

VIDAL Christophe

ou LAFON Dominique Y

PAROU Florie VITAL David ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par le Président,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 12 mai 2026

Le Président,

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