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Procès Verbal - scan 20260304 094943
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20260304 094943)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026 — 18 H 00
Le 24 février 2026 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué
le 18 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous
la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET, M. CAR-
DIN, Mme MARCHAND, Mme CAZALET, M. FOSSEY, Mme TRONC, M. ALDEBERT, M. MEY-
RUEIS, M, de GOURCY, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. BERTHUOT à Mme TRONC, Mme MAURIN à Mme MALLET, Mme CHAPUS à M. FOSSEY.
ABSENTS : Mme SANTANACH, Mme ETEVE, Mme BATTE, M. MALLET, M. YANG, M. JOUBERT, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal examine ensuite les questions suivantes :
Rapport d'orientation budgétaire 2026
M. SEGUELA rappelle que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) permet chaque année
d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité mais aussi sur
ses engagements pluriannuels (loi n° 92-125 du 6 février 1992 ; article L.2312 et suivants du CGCT).
Le ROB 2026 est alors présenté étant rappelé que les éléments financiers donnés ne sont pas
définitifs et seront affinés et ajustés lors de l'élaboration du budget. Le budget primitif sera
voté au cours d’une séance ultérieure et distincte d'ici le 30 avril prochain en cette année d'élections municipales.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire qui sera publié et
transmis au président de Nîmes métropole. Convention annuelle à passer avec le BHNM pour la subvention 2026
Mme MARCHAND rappelle que les subventions aux associations sont votées par le conseil
municipal. Dès lors que la subvention dépasse 23 000 € (incluant les avantages en nature), la
conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est
nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant
et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Le Bouillargues Handball Nîmes Méditerranée (BHNM) est une association très active à
Bouillargues en matière sportive, auprès des joueuses professionnelles et des jeunes.
L'association bénéficie pour cela d’un soutien communal dépassant les 23 000 €. Un projet
de convention permet notamment de définir les objectifs annuels du BHNM et les modalités
de contrôle.
En 2026 et comme les années précédentes, il est proposé de verser 38 000 € de subvention
de fonctionnement ainsi répartis :
- 28 000 € pour les dépenses de fonctionnement liées aux objectifs
- 10 000 € pour le maintien en D2
Il'est précisé que 10 000 € seront retenus sur cette subvention afin de tenir compte du
remboursement de la subvention exceptionnelle de 10 000 € accordée par avenant validé par
délibération du 24 juin 2025.
La convention d'objectifs intègre les avantages en nature dont bénéficie le BHNM
annuellement, soit un équivalent de 79.000 € d’aide annuelle (mise à disposition de
personnel, de locaux...) qui s'ajoutent à la subvention versée.
Ilest décidé à l’unanimité d'approuver la convention d'objectifs à passer avec le BANM pour
l’année 2026 et de noter que les crédits seront prévus au budget 2026.
Présentation du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes métropole
M. le Maire rappelle que le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance
de démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s’y substituer,
prévue par l’article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs travaux, à
la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain.
Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein
de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur :
-__ l'égalité des chances au prisme de l’emploi et des compétences
-__ l’alimentation locale, durable, accessible et de qualité ‘
- les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu’à un rapport
d'activité annuel présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15 décembre
2025 {la synthèse des échanges et la totalité du rapport de 254 pages est disponible sur
demande auprès du secrétariat par mail à l'adresse mairie@bouillargues.fr et au 04.34.39.58.61).
Le rapport d'activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de l’année, et rassemble
l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances,
supports de travail et rapports finaux issus des trois commissions thématiques.
La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet :
- de porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions
citoyennes issues du territoire
- de valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie démocratique
- et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques
publiques.
La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au conseil municipal
n’emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle
n’a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l’EPCI pourraient retenir ultérieurement.
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole. °
Information sur les décisions du Maire prises en application de l’articie L 2122-22 du CGCT
Objet Date
Décision mise à disposition MDA salle pour Amélie GARNIER conférence bien-
être 13/01/26 et 10/03/26 14/01/2026
Décision mise à disposition MDA gymnase des Tambourins pour la ligue de
l'enseignement PRJ 23/24/25/26/27 février et 2/4/5 mars 2026 19/01/2026
Tarif concert été 2026 21/01/2026
Décision mise à disposition salle 12 MDA pour la RESPELIDO le 23 janvier 2026
pour réunion - 26/01/2026
Décision avenant n°5 mise à disposition terrain de l'Agora gymnase pour le
collège les fontaines du 23 janvier au 20 février 2026 26/01/2026
Décision mise à disposition salle 1 de la MDA pour la ligue de l'enseignement
du 08 septembre 2025 au 06 septembre 2026
Décision Aliénation du véhicule immatriculé 1277ZD30 (Kangoo, 1000 €) 28/01/2026
Décision EPTB - Mise à disposition étage Bergerie - réunion - 05 février 2026 | 29/01/2026
Décision AFB - Mise à disposition Bergerie - AG - 06 février 2026 29/01/2026
Décision collectif Landrago - Mise à disposition Etage Bergerie - AG - 07 février
2027 29/01/2026
Décision Ecole Primaire - Mise à disposition Bergerie - Réunion parents
informations voyage scolaire - 09 février 2026 29/01/2026
3 Décision Embestida - Mise à disposition Bergerie - AG - 14 février 2026 29/01/2026
Décision Les Joyeux Cabots - Mise à disposition étage Bergerie - formation - 14
février 2026 29/01/2026
Décision Boule Bouillarguaise - Mise à disposition Bergerie - Galette des Rois -
27 février 2026 29/01/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - Dr Adina DINU - Avenant
01/02/2026 29/01/2026
Décision Jardins familiaux - consommation d'eau 2025 02/02/2026
Décision mise à disposition AGORA mur escalade école Charles Péguy le 05
février 2026 02/02/2026
Décision mise à disposition AGORA FOOT pour l'USB du 2 février au 31 août
2026 02/02/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - SELARL Mariel AUTARD - Avenant
01/02/2026 04/02/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - SISA TERRE DE BELIERS - Bail
01/02/2026 04/02/2026
Décision cession d'une construction modulaire (algéco ex-ETSG) 3500 € 04/02/2026
Décision cession d'une construction modulaire (algéco ex-ETSG) 3500 € 04/02/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - Dr Béatrice ROBINSON - Avenant
01/02/2026 05/02/2026
Décision EPTB - Mise à disposition étage Bergerie - réunion - 18 et 19 février
2026 06/02/2026
Décision mise à disposition sale 4 MDA pour Amélie GARNIER conférence bien
être le 5 mai et le 30 juin 2026 06/02/2026
Marché de ! Entretien et maintenance des chaufferies
Lot 01 Maintenance des chaufferies a gaz et productions E.C.S : SOGITEC pour
un montant annuel de 8 279,00€ HT
Lot 02 Maintenance des installations de climatisation : SOGITEC pour un
montant annuel de 5 850,00€ HT 11/02/2026
Décision mise à disposition du mur d'escalade du gymnase AGORA pour la
gendarmerie nationale (cellule d'appui et de mobilité Sud Nîmes) du 02 mars
au 06 septembre 2026 11/02/2026
Décision Aliénation du véhicule immatriculé 1766 ZR 30 (Kangoo, 1000 €) 13/02/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - SELARL Mariel AUTARD - Avenant
01/03/2026 11/02/2026
Décision Cabinet médical - 9 rue des Ecoles - SISA TERRE DE BELIERS - Bail
01/03/2026 11/02/2026
Questions diverses
Aucune question diverse n'étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19h15.
N
La Secrétaire,
Martine GARNIER-
(8 ET ‘