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Déliberation - Deliberation n 14 Subvention UFOLEP
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 14 Subvention UFOLEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n° 14 Objet : Subvention UFOLEP Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication. e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire propose, après avis de la commission associations, d’attribuer la subvention 2024 suivante : UFOLEP 2 000 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la subvention de 2 000 euros à l’'UFOLEP - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748, - DIT que le versement de la subvention interviendra sous réserve de la présentation des pièces administratives et des documents comptables de l'association. -ADOPTÉE- La Secrétaire Anne BENAICHE [ nat Le ‘ AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB14-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024