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Déliberation - deliberation n 15 subvention LATA
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 15 subvention LATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2 0e =2024 Délibération n° 15 Objet : Subvention LATA Date de convocation : T1 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers er exercice : 23 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture 5 SUBVLATA-DE e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M UNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Joseph BOU-ZEID, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Joseph BOU-ZEID Monsieur le Maire propose, après avis de la commission associations, d’attribuer la subvention 2024 suivante : Lafrancaise Tourisme et Animation 10 000 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la subvention de 10 000 euros à Lafrancaise Tourisme et Animation. - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748, - DIT que le versement de la subvention interviendra sous réserve de la présentation des pièces administratives et des documents comptables de l’association. -ADOPTÉE- Le Secrétaire Joseph BOUZEID