Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 60 2022 Tarif d un branchement assainissement
Déliberation - 69 2024 Tarif d un branchement assainissement
Déliberation - 45 2025 Tarif d un branchement assainissement
Déliberation - 5 2024 TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Déliberation - 70 2024 Tarif de la redevance assainissement
Déliberation - 59 2022 Tarif de la redevance assainissement
Déliberation - 44 2025 Tarif de la redevance assainissement
Déliberation - 16 2024 TARIF DES BRANCHEMENTS D EAU
Déliberation - 3 2024 TARIF DES BRANCHEMENTS D EAU
Déliberation - 7 2022 Tarif des branchements d eau
Déliberation - 6 2024 TARIF D un Branchement Assainissement
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2024 TARIF D un Branchement Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 janvier 2024
Date d’affichage :
12 janvier 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
6 - 2024
TARIF D’UN
BRANCHEMENT
ASSAINISSEMENT
Publié sur le site internet
le : 31/01/2024
Envoyé en Préfecture le :
31/01/2024
Reçu en Préfecture le :
31/01/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240124-6-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le Conseil que par délibération du 13 décembre 2022 il avait été décidé de fixer le montant du droit de raccordement à l’assainissement selon le coût réel avec un forfait minimum de 1073 € à compter du 1er janvier 2023.
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose au conseil d’appliquer une augmentation d’environ 3,5 % pour le forfait minimum du raccordement à l’assainissement.
Après étude et discussion, le Conseil décide à l’unanimité des suffrages exprimés de fixer le forfait minimum à 1111 € à compter du 24 janvier 2024.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.