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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 70 2024 Tarif de la redevance assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
05 décembre 2024
Date d'affichage :
05 décembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
70-2024
TARIF DE LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
Publié sur le site internet
le :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le dix décembre à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et
Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BEZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine -
Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET
Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel
- M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier
- Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés: M. COINTE Frédéric (Pouvoir à M. RAULIN
Patrick) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - M.
LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE
Claude) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. NORMAND Alain) -
Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Mme REGNIER Aurélia.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par
le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu de fixer les tarifs de la
redevance assainissement pour l'eau usée rejetée en 2024 et facturée
en 2025.
Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire
propose au conseil d'appliquer une augmentation de 10 % pour le m3
d'eau usée facturée et de ne pas appliquer d'augmentation sur le prix
de l'abonnement
Après étude et discussion, le Conseil décide d'appliquer les tarifs
suivants :
- Abonnement au 1©' janvier 2024 : 50€
- _m°d'eau au 1° janvier 2024 : 0,76 €
L'abonnement se fera au prorata de la durée dans le logement.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de séance.
LA Fa Î
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20241210-70-2024-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024