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Acte - 25037 Délibération approbation des comptes de gestion 2024 budget principal
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25037 Délibération approbation des comptes de gestion 2024 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
2025-
mars
Bressuire .n ^r.
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 18 mars 2025._______ _—,
ETAIENT PRESENTS
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Thierry BAUDOUIN
Bruno COTHOUIS de 18h30 à
21h25 et à partir de 21h41
Jean-François MOREAU
Rodolph THIBAUDEAU jusqu’
à 21h35
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Hélène BROSSEAU
Pascale FERCHAUD de 18h30 à
21h25 et de 21h41 à 22hll
Pierre MORIN
Pierre BUREAU _ Etienne HUCAULT_____________ _ Arnaud PRINTEMPS ------- ------------------------------------
Secrétaire de séance : Thierry BAUDOUIN, assisté des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du Service Financier
POUVOIRS / ABSENTS/EXCUSES ..........■ ________________________ ■ -■ . - - Z <
Constance MACKOW,
pouvoir à Alain ROBIN
Anne ROUX,
pouvoir à Jean-François MORIN
Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Bruno COTHOUIS___________
Anita BRIFFE,
pouvoir à Pierre MORIN
Florence BAZZOLI Philippe ROBIN
Sandrine DELUGEAU Pascal GABILY
Bruno COTHOUIS à partir de 21h25
jusqu'à 21h41
Pascale FERCHAUD à partir de
21h25 jusqu'à 21h41 puis à partir
de 22hll
Rodolph THIBAUDEAU à partir de
21h35
w ♦
Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget Principal
Document annexé et présenté en séance.
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Ce compte de gestion doit être approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin 2025.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique I actif et le passif de la
collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 7 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_037-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2025-
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Le compte de gestion de la Commune de Bressuire comporte 66 pages.
Afin de vérifier la concordance des comptes de gestions et administratifs ci joint la page des
résultats extrait du compte de gestion 2024 pour ce budget.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état
des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du Vf janvier au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DECLARER que le compte de gestion 2024 - budget principal, dressé par le Receveur pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Thierry BAUDOUIN
Le Secrétaire de séance,
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 27 MÀRS 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250327-DG_DEL_2025_037-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025