Compte-Rendu - 27 compte rendu 20 juillet

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Compte-Rendu - 27 compte rendu 20 juillet Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 compte rendu 20 juillet)Thèmes du document : Banque, Environnement, Démocratie, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un, le 20 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.

Etaient présents : BOLOS Laurent, ALBAREIL Alain, HOWARD Ruth, GALEAU Estelle, GIORDA Marie- Armelle, JOUCLA Vincent, PROVENCE Franck, ZANIN Lovely, CASTELLON Maïté

Etaient Absents ou excusés : M. Daniel DIDI et M. Gaël DROUOT

M. Daniel DIDI a donné procuration à M. Franck PROVENCE

M. Gaël DROUOT a donné procuration à M. Laurent BOLOS

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 8 juin 2021, a été approuvé.

Objet : vente Lot 2 - Combe de Cazals

M. le Maire informe l’assemblée que M. CHAPPELIER et M. MAYRHOFER, domiciliés LD Le Bordiel - 46800 LENDOU-EN-QUERCY, souhaitent acquérir le Lot n°2 des terrains situés Combe de Cazals. Conformément à la délibération n° 12_2019 du 10 juillet 2019, ce terrain est déterminé comme suit : Lot 2 : parcelles B 1045, B 1051, B 1055 - surface : 1022 m² - prix : 25 550 €

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de consentir et accepter cette vente moyennant le prix principal de : VINGT-CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (25 550 Euros). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la vente et donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou à un adjoint en cas d’absence, pour signer tout document nécessaire dont acte notarié. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, accepte la vente et donne pouvoir à M. le Maire, ou à un adjoint en cas d’absence, pour signer tout document nécessaire dont acte notarié.

Objet : Décision modificative pour achat de véhicule utilitaire :

La décision doit permettre l’achat du véhicule utilitaire des agents technique, de marque KANGOO, en remplacement du véhicule SCUDO hors d’usage.

La DM consiste à prélever des crédits en dépense imprévues de fonctionnement et d'investissement : 6000€ en dépenses imprévues de fonctionnement et 5000€ en dépenses imprévues d'investissement, puis à les transférer au compte 21571 (matériel roulant) en section d'investissement du budget. Le onseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2021

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 Virement à la section d'investissement 6 000,00 21 21571 44 Matériel roulant 11 000,00 020 020 ONA Dépenses imprévues -5 000,00 022 022 Dépenses imprévues -6 000,00 6 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 ONA Virement de la section d'exploitation 6 000,00 6 000,00Objet : adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFip)

M. le Maire informe l’assemblée que le décret N° 2018-689 du 1er août 2018 et l'article L.1611-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoient l'obligation pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne (PAYFIP) au plus tard au 1er Janvier 2022. Il s'agit d'une offre enrichie permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire (grâce au service TiPI "Titre Payable par Internet") mais aussi par prélèvement SEPA ou Paylib. Le dispositif étant accessible 24 h/ 24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser. Le service est entièrement sécurisé :

 pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les identifiants impots.gouv.fr, et bientôt via FranceConnect ;

 pour les paiements par carte bancaire, le cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de sa carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

La Trésorerie nous a prévenus du délai règlementaire et propose de nous accompagner dans cette démarche. Dans un premier temps, il convient de retourner signés la convention d’adhésion et ses deux annexes. M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer ces documents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ces documents.

Objet : remboursement de frais à Mme GIORDA

M. le Maire informe le conseil que Mme Marie-Armelle GIORDA a réglé les frais d’achat de boissons pour l’apéritif de la cérémonie du 14 Juillet, pour un montant de 113.43 €.

Il convient de lui rembourser cette somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le remboursement de ces frais à Mme GIORDA.

Objet : WIFI : convention de groupement de commandes wifi territorial

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes. A CASTELFRANC, la borne wifi est installée sur le bâtiment de la mairie. Le système permet d’accéder à Internet de façon gratuite et sécurisée. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et touristique.

Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom. Le syndicat LOT NUMERIQUE a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau. Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes. Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors. Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

 d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes telle que jointe en annexe ;

 d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.

Objet : WIFI : mise à disposition de borne

Afin de poursuivre le déploiement du réseau de Wifi public après 2021, le syndicat LOT NUMERIQUE convient de mettre à disposition des membres du groupement les bornes WIFI implantées sur leur territoire par convention. Cette mise à disposition est consentie dans les conditions précisées ci-dessous : - les équipements sont mis à disposition en bon état à la commune, qui en devient affectataire ; - la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit ;

- la commune affectataire assume, à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire : elle est responsable du bien. Dans la mesure du possible, toutes les précautions seront prises pour garantir la protection des matériels ;

 la commune peut procéder à tous travaux et au remplacement de la borne ;  la commune s’engage au respect des obligations réglementaires liées à l’usage des fréquences, au Règlement général européen de protection des données (RGPD) et aux valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques. A ce titre, la commune aura recours à l’opérateur qui sera retenu dans le cadre du groupement de commandes.

 la commune s’engage à maintenir visible, à proximité de la borne WIFI, le panneau signalétique fourni par le syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

 d’approuver la convention de mise à disposition d’une borne telle que jointe en annexe ;  d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant.

Objet : Désignation du référent ambroisie

L’ambroisie est une plante annuelle qui émet à la fin de l’été un pollen très allergisant pour l’homme. C’est une espèce exotique envahissante qui s’implante en Occitanie et pose un problème de santé publique : Les collectivités sont des acteurs clés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. L’Agence Régionale de Santé nous sollicite pour la désignation d’un référent ambroisie pour le territoire de la commune. Ce référent pourra ainsi avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la prévention, recevoir les informations à ce sujet et ainsi devenir une personne ressource.

M. le Maire propose de désigner M. Serge GAUTIER comme référent ambroisie de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité, M. Serge GAUTIER comme référent ambroisie de la commune.

Objet : Désignation de la référente moustique-tigre

Le moustique tigre est un insecte qui peut transmettre des maladies virales comme la dengue, le zika ou le chikungunya. C’est une espèce exotique envahissante qui s’implante en Occitanie et pose un problème de santé publique :

Les collectivités sont des acteurs clés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. L’Agence Régionale de Santé nous sollicite pour la désignation d’un référent moustique tigre pour le territoire de la commune. Ce référent pourra ainsi avoir des liens privilégiés avec les acteurs de la prévention, recevoir les informations à ce sujet et ainsi devenir une personne ressource.

Mme Emilie BOIDIN LESPINE a fait connaître son intérêt pour le sujet et se propose comme référente moustique tigre de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité, Mme Emilie BOIDIN LESPINE comme référente moustique tigre de la commune.

Objet : Recensement population 2022 : désignation du coordonnateur communal

M. le Maire informe le conseil que le prochain recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le recensement était initialement prévu en janvier - février 2021, mais l’enquête n’a pas pu avoir lieu en raison du contexte sanitaire.

Le recensement permet le calcul de la population légale ainsi que les statistiques portant sur les habitants et les logements de la commune. Depuis 2016, la réponse par internet a beaucoup progressé, mais la réponse sur questionnaire papier reste possible.

M. le Maire rappelle que le coordonnateur communal est responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte, via les outils informatiques et bureautiques. En fonction de la taille de la commune, le temps de travail est estimé à une douzaine de jours.

Le coordonnateur étant un élu, il n’est pas rémunéré, mais peut bénéficier du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L2123-18 du CGCT.

M. le Maire propose de désigner Mme ZANIN Lovely en qualité de coordonnateur communal. Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la candidature de l’intéressée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de désigner Mme ZANIN Lovely coordonnateur de l’enquête de recensement 2022.Objet : Office National des Forêts : Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF

M. le Maire informe le conseil que la Fédération des Communes forestières du Lot nous alerte sur une évolution préoccupante pour l’ONF. Une délibération a été adoptée par l’assemblée générale du 29 juin dernier (voir en annexe).

M. le Maire propose donc au conseil la délibération suivante :

CONSIDERANT que :

- les annonces faites par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier :

o que l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,

o que les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ; - la réduction des effectifs de terrain de l’ONF ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ; - les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l’heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où la crise sanitaire les impacte ;

- toutes les valeurs qu’apportent la forêt et la filière bois sur l’économie, l’emploi local, l’environnement, le changement climatique, la biodiversité, le tourisme, la chasse ;

- les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse ;

- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’Etat et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France ;

CONSIDERANT les discours tenus par les représentants de l’Etat :

- Emmanuel MACRON : « la forêt de par toutes ses ressources, mérite toute notre attention » - Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier » - Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de s’opposer aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables par les communes ; S’OPPOSE :

- à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes

- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat

DEMANDE que :

- l’Etat redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;

- l’Etat assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ; - l’Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Questions Diverses :

- Compte rendu de la réunion en date du 29 juin 2021, Village à Venir. Présentation succincte des objectifs et des priorités. Des ateliers visant à la concertation de la population sur la perception du centre-bourg seront programmés à la rentrée 2021.

- Suite à l’étude énergétique des bâtiments communaux par Quercy Energies et le projet d’installation d’une chaufferie centrale à granulés bois, une visite sur site à Parnac va se programmer. - Le véhicule Scudo sera cédé à M ; Gaël DROUOT pour la somme de 300€. - Information de la demande de M. MATHON, qui accepte de nous céder son terrain sis « La Tourasse » à l’euro symbolique, en contrepartie il demande la pose d’une plaque au nom de son grand-père Ernest DAJEAN (1887-1984) sur le parcours du futur aménagement.

- Information de la donation du livre écrit par Mme HEGRAY, à la bibliothèque municipale. - Evocation des divers problèmes de voisinage.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 20H45.

À CASTELFRANC,

Le 20 juillet 2021,

Le Maire : Laurent BOLOS