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Compte-Rendu - 029 compte rendu 25 novembre
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 029 compte rendu 25 novembre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Vieillesse,
Département du LOT
Commune de CASTELFRANC
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25/11/2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 25 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent BOLOS, Maire.
Etaient présents :
BOLOS Laurent (Maire), ALBAREIL Alain, PROVENCE Franck, ZANIN Lovely (Adjoints), CASTELLON Marie- Thérèse, DIDI Daniel, DROUOT Gaël, GIORDA Marie-Armelle, HOWARD Ruth (Conseillers).
Etaient excusés : GALEAU Estelle pouvoir à BOLOS Laurent, JOUCLA Vincent pouvoir à PROVENCE Franck.
Secrétaire de séance : PROVENCE Franck.
À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 21/09/2021, a été approuvé.
Objet : Actualisation du linéaire de voirie communale
M. le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire d’actualiser la longueur recensée du linéaire de voirie communale. En effet, les services de la Préfecture recensent 21 932 m alors que le dernier classement établi par délibération en 2007 recense 23 891 m. Il s’agit de la voirie dont la commune est propriétaire et classée dans le domaine public. Selon le détail annexé à la présente délibération, elle se décompose comme suit :
- voirie à caractère de rue : 3165 m
- voirie à caractère de chemin: 16 752 m
- voirie à caractère de place : 3974m
soit un linéaire total de : 23 891 m
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'actualiser la longueur du linéaire de voirie communale au total de 23 891 m, selon le tableau de classement annexé à la présente délibération.
Objet : Echange de parcelle commune / HARO
M. le Maire informe le conseil que Madame Colette HARO est disposée à échanger la parcelle cadastrée A 1424 (09ca), dont elle est propriétaire, avec la parcelle cadastrée À 1422 (13ca), dont la commune est propriétaire. Le
document d’arpentage et la modification du parcellaire cadastral ont d'ores et déjà été réalisés. La valeur de la parcelle de Mme HARO est fixée à 8 € x 9 m° = 72 € et celle de la parcelle de la commune est fixée à 8€x13m°=104€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les valeurs ci-dessus et accepte l'échange des
parcelles, la parcelle À 1424 devenant propriété communale.
Objet : Aménagement entrée Est
M. le Maire expose au conseil que l'aménagement du délaissé situé en entrée Est de la commune a dû être réalisé de manière urgente. Il convient de transférer des crédits non consommés prévus initialement à l'opération 89 CIMETIÈRE vers l'opération 76 TRAVERSE.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de procéder au vote de virement de crédits
suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2152 76 Installations de voirie 6 000,00
Total 6 000,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
20 2031 89 Frais d'études -6 000,00
Total] -6000,00 | Objet : Bord du Lot : inscription des achats pour installations de voirie en section d'investissement du budget
M. le Maire informe le conseil que les travaux réalisés au bord du Lot par les agents municipaux ont conduit à acquérir
des matériels et équipements pour fabriquer des installations de voirie (barrière, rampe, main-courante).
Pour pouvoir comptabiliser ces achats d’un montant inférieur à 500 € en section d'investissement, l'accord du conseil municipal est nécessaire. Ceci ne s'applique pas aux fournitures pour travaux au sol (sable, gravier par exemple).
M. le Maire propose au conseil d'imputer en section d'investissement du budget, à l'opération 90 Bord du Lot, au
compte 2152 (installations de voirie), les dépenses d'un montant inférieur à 500 € concernant exclusivement l'achat de matériels et équipements destinés à réaliser des installations de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'inscrire en section d'investissement / opération 90 / compte 2152 les achats tels que décrits ci-dessus.
Objet : Assistance à maîtrise d’œuvre pour travaux d'isolation thermique
M. le Maire rappelle au conseil municipal que des diagnostics détaillés ont été produits à la demande de la commune
par FDEL TE 46 et QUERCY ENERGIES. Ils visent à esquisser les pistes d’action pour améliorer l'isolation, la performance énergétique et les modes de chauffage sur trois bâtiments communaux : mairie, salle d'accueil, école.
L'enveloppe des travaux à venir impliquera une procédure de marché public. Pour ce faire, il est nécessaire de
recruter une maîtrise d'œuvre. En la matière, le Syndicat d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot (SDAIL) peut aider la commune à choisir la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de permettre le recrutement d’une maîtrise
d'œuvre après avis du SDAIL.
Obiet : Adhésion en 2022 à la Fondation du Patrimoine
Mme Marie-Armelle GIORDA, rapporteur, propose au conseil d’adhérer à la Fondation du Patrimoine en 2022. Cette adhésion permettrait, d'une part, de bénéficier des conseils et contacts de la Fondation du Patrimoine et d’autre part,
de lancer des actions spécifiques (collecte de fonds, partenariat ouvert aux mécènes privés, etc.) Ce type d'action ouvre la possibilité de collecter des fonds complémentaires en vue de travaux de rénovation patrimoniale, qui vont
s'avérer nécessaire à l'église de l’Assomption et à la Tourasse.
Vu la population de la commune, le montant annuel de l'adhésion serait de 55 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adhérer à la Fondation du Patrimoine en 2022.
Objet : Travaux d’entretien au Monument Lavayssière
M. le Maire informe le conseil municipal que la Fédération Nationale des Amicales de Chasseurs à Pied, Alpins et Mécanisés (FNAC) nous a transmis un devis pour des travaux d'entretien au Monument Lavayssière. II s'agit de travaux de nettoyage de l'ensemble du monument pour un montant de 1 325 €, qui serait pris en charge par la
Fédération. La FNAC sollicite l'autorisation du conseil municipal pour réaliser ces travaux d'entretien.
Le Conseil Municipal remercie la Fédération et, après en avoir délibéré, l’autorise à l'unanimité à réaliser ces travaux
d'entretien au Monument Lavayssière.
Questions Diverses :
Travaux :
- Bouche incendie à la caserne: bouche actuelle condamnée, devis de la SAUR reçu pour le raccordement et
son remplacement. Visite récente de l'ensemble des installations incendie de la commune faite par le SDIS. - Rénovation de la cale sous le pont de fer pour l'accès des pêcheurs et pompiers - Compte-rendu des travaux de rénovation à prévoir à l'église de l’'Assomption et à la Tourasse - Echange sur l'aménagement de la route du causse de CASTELFRANC vers PRAYSSAC - RD9 : réflexion sur la sécurisation et la limitation de vitesse des véhicules - Accident automobile et remplacement de poteaux au Causse
- Information sur les décisions modificatives au budget communal
Planification :
-__ PLUI: orientations d'aménagement et de programmation et état d'avancement - _ Village-A-Venir : compte-rendu de la déambulation, et rénovation du pont suspendu - Entrée Est : travaux réalisés et à venir pour l'aménagement et la sécurisation, avis des bureaux d’études - Cimetière : démarrage des études des inhumés et des concessions avant procédure de reprise Affaires sociales :
- Partenariat Lot Aide à domicile pour activité musicale à partir de février 2022
- Partenariat avec la mutuelle SOLIMUT sans impact financier pour la commune ni exclusivité - Logements communaux : gestion locative confiée à l'agence l'Adresse de PRAYSSAC.
Vie associative, festivités, culture :
- Festivités de Noël : concours d’illuminations et de décoration des maisons (avec passage du jury le vendredi 10 décembre), concours de dessins des enfants de l’école et de la commune, après-midi festif le samedi 11 décembre à 17h avec chants, illumination du sapin, apéritif partagé, jeux et présence des artistes locaux. -_ Plantations au Jardin des Sens réalisées par l'association Art et Tradition et les enfants de l’école - Bar associatif : information sur le projet de reprise de l'association Derrière l'Usine porté par une vingtaine de bénévoles habitant CASTELFRANC, ALBAS et PRAYSSAC principalement - Opération 1000 Cafés : point d’information sur le dispositif
- Projection du film de prises de vues de la commune réalisées par drone - Echange autour du futur logo de la commune.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE A 21H00.
À CASTELFRANC,
Le 30/11/2021,