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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1709563556 DE 008 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 février 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint romain d’Urfé, le 29 février 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Didier, PRAS Séverine, BARLERIN Emmanuelle, MOISSONNIER Clément.
Absent excusé : LOIZZO Laurent.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :
A la clôture de l’exercice budgétaire 2023, les mouvements et résultats suivants sont constatés en sections de fonctionnement et d’investissement sur les budgets de la CCPU :
Budget Général :
Sec�on de fonctionnement Sec�on d’Inves�ssement
Rece�es 1 447 038,05 € 2 502 843,47 €
Dépenses 1 016 844,52 € 1 706 532,82 €
Résultat de l’année 430 193,53 € 796 310,65 €
Solde reporté N-1 782 429,30 € -88 243,86 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 1 212 622,83 € 708 066,79 €
Délibération N° :
2024/008 Budget Ateliers partagés :
Sec�on de fonctionnement Sec�on d’Inves�ssement
Rece�es 35 289,43 € 35 184,00 €
Dépenses 63 932,06 € 39 108,28 €
Résultat de l’année -28 642,63 € -3 924,28 €
Solde reporté N-1 -148 486,50 € -43 006,41 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 -177 129,13 € -46 930,69 €
Budget Zone d’Activités :
Budget Maisons de santé :
Section de fonctionnement Section d’Inves�ssement
Rece�es 605 757,72 € 538 103,36 €
Dépenses 572 515,05 € 588 795,38 €
Résultat de l’année 33 242,67 € -50 692,02 €
Solde reporté N-1 -287 419,64 € -207 846,22 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 -254 176,97 € -258 538,24 €
Section de fonctionnement Section d’Inves�ssement
Rece�es 75 578,70 € 121 905,13 €
Dépenses 118 323,85 € 71 028,90 €
Résultat de l’année -42 745,15 € 50 876,23 €
Solde reporté N-1 -294 656,27 € 101,39 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 -337 401,42 € 50 977,62 € Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :
Budget Ordures ménagères :
Sec�on de fonctionnement Sec�on d’Inves�ssement
Rece�es 616 736,42 € 62 222,74 €
Dépenses 648 962,38 € 65 402,90 €
Résultat de l’année -32 225,96 € -3 180,16 €
Solde reporté N-1 169 124,58 € 42 876,99 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 136 898,62 € 39 696,83 €
Budget SPANC :
Sec�on de fonctionnement Sec�on d’Inves�ssement
Rece�es 7 890,00 € 12 751,46 €
Dépenses 11 766,26 € 12 750,00 €
Résultat de l’année -3 876,26 € 1,46 €
Solde reporté N-1 -4 378,39 € 15 873,00 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 -8 254,65 € 15 874,46 €
Sous la présidence de Mme ROUX, 1ère Vice-président, le Conseil Communautaire examine le compte administratif 2023.
Il est procédé aux opérations de vote hors de la présence de M. LABOURE, Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Section de fonctionnement Section d’Inves�ssement
Rece�es 111 163,82 € 959,00 €
Dépenses 94 293,25 € 0,00 €
Résultat de l’année 16 870,57 € 959,00 €
Solde reporté N-1 20 374,95 € 2 435,03 €
Résultat à la clôture de
l’exercice 2023 37 245,52 € 3 394,03 € Le conseil Communautaire,
Par 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article Unique : DECIDE d’approuver le Compte Administratif 2023 et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 29 février 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 4 mars 2024