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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788760 DE 46 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 26 septembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : CLEMENCON Thierry, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ROANNAIS TOURISME / AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Par des délibérations concordantes, les EPCI suivants ont entendu créer un office de tourisme commun et lui confier l’exercice de la compétence « promotion du tourisme » :
-La Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération
-La Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable
-La Communauté de Communes du Pays d’Urfé
-La Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
L’association Roannais Tourisme, préexistante, a été choisie par les EPCI précités pour être le support de l’office de tourisme commun dont la création a été décidée.
Une convention d’objectifs a été signée le 7 février 2022 définissant les missions, objectifs et niveaux de performance que les EPCI fixent à l’Office de Tourisme Roannais Tourisme pour la période 2022- 2024.
Cette convention initiale a été conclue pour trois ans (2022-2024). Il a été proposé par l’assemblée délibérante de Roannais Tourisme, en date du 25 mai 2024, de prolonger sa durée sur la période 2025-2026.
Aussi, il convient aujourd’hui de fixer par avenant le terme de la convention d’objectifs de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé au 31 décembre 2026.
Vu le projet de d’avenant,
Délibération N° :
2024/046 Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article unique : AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant selon les modalités évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 septembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 1er octobre 2024