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Déliberation - 2024 005+SIE+ELY+ +Modification+règlement+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005+SIE+ELY+ +Modification+règlement+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES Y VELINES
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
puni e ER ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20240322-2024 005-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-005
Date de convocation :
15/03/2024
Date d'affichage :
18/03/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants 211
: Vote
Pour ° 11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
SIE-ELY MODIFICATION
REGLEMENT TECHNIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme REY
Brigitte, M ROBIN Thomas
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. AUDUREAU Stéphane
M. LEPORE- BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2024-0085 : SIE-ELY — Modification règlement technique : Unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M 57,
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le versement du
fonds de concours
Vu la délibération DEL/2024/010 du comité syndical du SIE-ELY en date du 5 mars 2024 approuvant
la modification du règlement technique et notamment l’article 12 qui précise les conditions d'octroi
du fonds de concours et ouvre la possibilité d’une dotation supplémentaire annuelle,
Vu le règlement technique modifié et annexé à la présente délibération,
Considérant que les collectivités membres du SIE-ELY doivent se prononcer sur ce règlement
modifié, dans un délai de trois mois à compter de la notification du Syndicat,
Considérant la notification du SIE-ELY, en date du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à
- Approuve le règlement technique du SIE-ELY en date du 05 mars 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 22 mars 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-005 Page 1 Envoyé en préfecture te 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le RS
1 :076-217805191-20240922-2024 005-DE