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Déliberation - 2024 018+SIE ELY Modification+règlement+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018+SIE ELY Modification+règlement+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 RS
1 :076-217805191-20240926-2024 018-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-018
Date de convocation :
13/09/2024
Date d'affichage :
16/09/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants :12
Vote
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
SIE ELY-MODIFICATION
DU REGLEMENT DES
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES,
TECHNIQUES.ET
FINANCIERES DE LA
COMPETENCE IRVE
TRANSFEREE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt septembre deux mil vingt-quatre vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, M.
AUDUREAU Stéphane, M. ROBIN Thomas, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-18 : Modification du règlement des conditions administratives, techniques et
financières de la compétence IRVE transférée : à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL/2023/010 du Comité Syndical du SIE ELY approuvant le règlement des
conditions administratives, techniques et financières pour le transfert de la compétence IRVE
au SIE-ELY,
Vu la délibération n°2023-016 du conseil municipal de la commune de Tilly demandant le
transfert de la compétence IRVE au SIE-ELY et approuvant le règlement 2023 des conditions
administratives, techniques et financières,
Vu les délibérations n° DEL/2023/012, DEL/2023/022 et DEL/2024/002 du comité syndical du
SIE-ELY, approuvant le transfert de la compétence IRVE au SIE-ELY, des communes de:
Abondant, Boissets, Broué, Bû, Croisilles, Flexanville, Flins-Neuve-Eglise, Germainville, La
Chapelle-Forainvilliers, Les Pinthières, Marchezais, Maulette, Montreuil, Orgerus, Osmoy,
Ouerre, Saint-Laurent-La-Gâtine, Saint-Martin-des-Champs, Serville et Tilly,
Vu la délibération DEL/2024/015 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 03/09/2024
modifiant le règlement 2023 des conditions administratives, techniques et financières
d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,
Vu le règlement 2024 des conditions administratives, techniques et financières modifié et
annexé à la présente délibération,
Considérant que les collectivités ayant déjà transféré leur compétence au SIE-ELY doivent se
prononcer sur ce règlement modifié,
Considérant la notification du SIE-ELY, en date du 5 septembre 2024,
Délibération 2024-018 Page 1 DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 EM
Publié le 24/09/2024
ID : 078-217806181-20240920-2024 018-DE
Le Conseil Municipal,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approuve la modification du règlement des conditions administratives, techniques et
financières de la compétence IRVE, stipulant que: «Le financement des équipements
(investissement et fonctionnement) est à la charge du Syndicat, sauf pour les collectivités qui
ne reversent pas le produit de l’accise de l'électricité au SIE-ELY ».
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-018 Page 2