Compte-Rendu - cr 2021 10

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Procès Verbal - 2021 10 21 pv du conseil municipal

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Compte-Rendu - cr 2021 10 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

Décisions mises à l’ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2021

Convoqués et présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina DARTENSET Elodie ESTIME Dominique FRADON, Jean GERAUD Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN Absent : -

Procuration : -

Secrétaire de séance : Marie-Pierre REGAL

La séance est ouverte à 20h Séance levée à 22h35

ORDRE DU JOUR :

Agenda 2030

- Validation du projet Agenda 2030 de la commune en vue de sa demande de labellisation

Extension du cimetière

- Présentation de l’étude de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne

Finances

- Point sur les finances communales

Cantine scolaire

- Conventionnement avec le Département de la Dordogne pour l’accompagnement en restauration scolaire

Questions diverses

- Point sur le rendez-vous SMD3 et le compostage

Agenda 2030 (référent Monsieur Cyril CLUZEAU)

- Validation du projet Agenda 2030 de la commune en vue de sa demande de labellisation. Présentation du projet d’Agenda 2030 en vue de sa labellisation par le comité national. Les 51 actions

proposées sont inscrites dans un calendrier 2021 à 2024.

Monsieur le Maire propose de faire venir l’association les Enfants du Pays de Beleyme pour un

partenariat. Piste à développer.

Objet : Approbation de la Charte de Développement Durable 2021-2024 Agenda 2030 local « Notre Village Terre d’Avenir »)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’engagement de la commune à poursuivre la démarche participative de son Agenda 21 dans un nouveau document de programmation Agenda 2030 local

« Notre village, Terre d’avenir ».

Il présente au Conseil Municipal la Charte de Développement Durable et la soumet au vote. Cette Charte précise les différents choix permettant des actions concrètes à l’échelle locale et s’inscrivant

dans les finalités définies par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer :

-Lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

-Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

-Epanouissement de tous les êtres humains2

-Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

-Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

✓ d’approuver la Charte de Développement Durable 2021-2024 (Agenda 2030 local « Notre Village Terre d’Avenir »)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Extension du cimetière (référent Monsieur Gérard VALENTIN)

- Présentation de l’étude de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne Plusieurs options sont présentées au conseil municipal pour le projet d’agrandissement du cimetière. L’option 1 propose de suivre la déclivité naturelle du terrain. L’option 2 prévoit d’organiser les espaces en espalier.

Plusieurs observations sont faites par le conseil :

- l’idée de maintenir l’accès de Monsieur et Madame PRESTEL,

- réflexion sur l’accessibilité par rapport à la pente en fonction de l’option 1 ou 2, - connaître le nombre de concessions restantes dans l’actuel cimetière et des possibilités de reprise, - étude du ratio coût/pertinence de l’option 2,

Monsieur VALENTIN Gérard présente les exemples des cimetières d’Antonne et de Notre Dame de Sanilhac qui sont très pentus.

Monsieur Gaëtan CHAUMONT demande des précisions sur le levé topo. Enfin, Madame Marie-Pierre REGAL soulève la question de l’accessibilité d’un nouvel équipement par rapport aux pourcentages des pentes du projet.

Monsieur le Maire propose de mettre le projet d’extension du cimetière au vote.

Objet : Projet d’extension du cimetière – présentation de l’étude de l’Agence Technique

Départementale

Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale,

Vu la présentation de Monsieur Gérard VALENTIN, conseiller municipal responsable de la commission

du cimetière,

Vu les 2 options proposées pour le futur aménagement,

Monsieur le Maire propose de soumettre le projet au vote du conseil municipal.

Après présentation et étude des propositions, le conseil municipal décide à 13 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre,

Approuve le projet option n°1 de l’Agence Technique Départementale respectant la déclivité naturelle

du terrain,

Autorise le Maire à prendre contact avec le propriétaire de la parcelle en vue son acquisition,

Autorise la consultation pour le choix du maître d’œuvre,

Autorise le Maire à réaliser toutes les études préliminaires à cette opération ainsi que les démarches administratives.

Délibération adoptée 13 voix pour, 1 voix contre (Madame Marie-Pierre REGAL), 1 abstention

(Madame Marina DARTENSET)Clôture du cimetière

Création des allées

Délimitation de 32 concessions doubles

et 32 concessions simples

D

1e

* Revalorisation ="

2 de l'espace >,

| cinéraire

Cimetière

existant

nunououiunn

k j

Projet

extension

Option 1

Sonononinnn

Je

Projet

extension

Option 2

Sunsonnionn

Coupe de principe / Option 2 - 1/250ème. ©œ

3FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 258 876,33 223 307,67 223 307,67 258 876,33

Opérations de l'exercice 255 813,91 274 808,59 89 148,45 359 413,72 344 962,36 634 222,31

TOTAUX 255 813,91 533 684,92 312 456,12 359 413,72 568 270,03 893 098,64

Résultats de clôture 277 871,01 46 957,60 324 828,61

Objet de la DM : virement de crédits

Ajustement de crédits

DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Dépenses imprévues 022 11 000,00

Energie - Electricité 60612 5 000,00

Alimentation 60623 2 000,00

Fournitures de petit équipement 60632 2 000,00

Autres frais divers 6188 2 000,00

DEPENSES - FONCTIONNEMENT 11 000,00 11 000,00 OP : OPERATIONS FINANCIERES 2 500,00 500,00

Dépenses imprévues 020 2 500,00

Emprunts en euros 1641 500,00

OP : CIMETIERE COMMUNAL 2 000,00 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 2315 24 2 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 2 500,00 2 500,00

4

Finances (référente Madame Elodie ESTIME)

- Point sur les finances communales

Plusieurs points d’observations :

- fonctionnement la totalité des recettes n’a pas été encaissée. Le ratio entre les recettes et dépenses

devrait s’accentuer avant la fin de l’exercice.

- investissement : l’exercice est marqué par de la faiblesse des dépenses (annulation de l’opération de

réhabilitation du logement de la Tenancie) et l’encaissement des subventions des opérations achevées en 2020 (MAM, halle).

Les comptes arrêtés à ce jour laissent apparaître un résultat net de 324 828,61€

Décisions modificatives à prévoir

Délibération adoptée à l’unanimité.

Les décisions modificatives sont des virements de crédits pour ajuster les dépenses avant la fin

d’année en dépenses de fonctionnement et d’investissement.5

Cantine scolaire (référente Madame Carine LAVAL)

- Conventionnement avec le Département de la Dordogne pour l’accompagnement en restauration scolaire

Madame LAVAL rappelle que l’audit Ecocert de la cantine a eu lieu en juin. La cantine maintient le niveau 2 mais pêche sur le volet formation, animation et suivi diététique des menus. Pour nous aider, le Département de la Dordogne a mis en place un accompagnement des communes engagées dans une démarche Ecocert.

L’audit de la cantine a eu lieu le jeudi 21 octobre en présence de Monsieur MOUILLAC et de la diététicienne du Département de la Dordogne. Plusieurs aménagements sont à prévoir. Monsieur VALENTIN Didier explique qu’il manque quelques équipements à la cuisine (four 3 niveaux, frigo et Magimix). Du matériel réformé de cantine peut être récupéré au Département par la réalisation d’un courrier adressé au Président.

Monsieur VALENTIN Didier soulève également un problème d’infiltration au niveau de l’extension du réfectoire. Il propose de contacter l’assurance décennale de l’entreprise qui a réalisé l’extension de la cantine à savoir RENOV BAT.

(Projet de délibération)

Objet : Approbation de la convention entre le Département de la Dordogne et la commune pour une restauration scolaire 100% bio et local

Dans le cadre de sa compétence en matière de restauration scolaire dans les collèges, le Département de la Dordogne porte un projet d’envergure et de portée nationale pour une alimentation 100% bio et locale.

Fort de la dynamique engagée dans les collèges, le Département de la Dordogne souhaite favoriser la participation des communes à ce projet en leur permettant de bénéficier de son niveau d’expertise. La présente convention a pour objet d’arrêter les conditions de mise en œuvre et déroulement de la prestation d’accompagnement en matière de formation des communes pour la mise en œuvre d’une restauration scolaire 100% bio et locale.

Vu le projet de convention,

Considérant l’intérêt de bénéficier de l’aide et de l’expertise du Département de la Dordogne pour

pérenniser la démarche Ecocert de la cantine d’Eglise Neuve de Vergt (niveau 2),

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention entre le Département de la

Dordogne et la commune pour une restauration scolaire 100% bio et locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver la convention entre le Département de la Dordogne et la commune d’Eglise Neuve de

Vergt,

Autorise le Maire à signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Point sur le rendez-vous SMD3 et le compostage (référente Madame Marina DARTENSET)

Marina DARTENSET a pris contact avec le SMD3 pour un atelier compostage. Une date est retenue le samedi 27 novembre 2021. Cette matinée sera dédiée à la réalisation de composteurs pour la commune (cimetière, cantine, logements communaux). L’atelier sera limité à 60 personnes. Une commande groupée de composteur sera associée à cet atelier.6

- Sécurisation des entrées de bourg (passage piétons au centre de soins, entrée RD 8 côté Vergt, entrée Route de Breuilh)

- Passage piétons centre de soins : Monsieur le Maire propose de réaliser un marquage pour un passage piéton au niveau du centre de soins. En effet, un accord a été établi entre le propriétaire du centre de soins et Monsieur HUOT propriétaire des parkings de l’autre côté de la route. - Aménagement du carrefour RD8 et RD 44 : fin des travaux. Le Département travaille sur un aménagement paysager pour renforcer la sécurisation du carrefour et l’aspect esthétique du dispositif. - carrefour RD 8 et route de Breuilh : dispositif trop large. Monsieur Dominique FRADON demande si un rond-point pourrait être étudié. De plus, Monsieur le Maire étudie la sécurisation de l’abri bus (ligne régulière Bergerac-Périgueux) avec son déplacement et la réalisation d’un plateau au niveau du passage piéton.

Idem, une étude pour la réalisation d’un plateau en entrée d’agglomération (côté Vergt) pourrait être étudiée ainsi que sur la route de Breuilh.

Monsieur le Maire propose de faire estimer les travaux ainsi que l’aire de covoiturage et le déplacement de l’arrêt de bus.

Travaux à prévoir – réfection de l’existant :

- marquage au sol : stop carrefour route de Marsaneix/route d’Atur

- marquage au sol : stop carrefour route de Breuilh/ La Fayardie

- marquage au sol : stop carrefour du Bost

Travaux à prévoir – création :

- pose d’un panneau limitation 70 RD 44 devant chez Jean Marie NARDOU

- pose d’un 3ème panneau stop au carrefour du Bost + marquage

- création d’un marquage passage piéton devant le centre de soins

- Point manifestations (retour sur le vide-greniers, cérémonie du 11 novembre, Chorale le 19 décembre) Retour sur les manifestations passées et à venir.

Monsieur le Maire félicite l’Amicale Laïque pour l’organisation du vide grenier qui fut un succès. Il informe les conseillers de l’organisation pour les cérémonies du 11 novembre. En raison du COVID, le verre de l’amitié aura lieu en extérieur (sous la halle ou le préau).

Il informe également qu’une chorale réalisera un concert dans l’église le 19/12. La commune se chargera des frais de la SACEM et de distribuer les flyers.

Information sapin de Noël, la commune est à la recherche d’un sapin de Noël. L’installation et la décoration auront lieu samedi 4 décembre.

- Informations sur la prévision des travaux Mairie-Salle des fêtes 2021

Un point a été réalisé avec le maître d’œuvre. L’appel d’offres aura lien en décembre. La salle des fêtes sera indisponible en juillet et août en raison des travaux de désamiantage. La livraison des travaux est prévue pour la fin d’année 2022.

- Proposition de mise à disposition du garage de la MAM pour l’association Amicale Laïque

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de l’Amicale Laïque la moitié du sous-sol de la MAM. Une convention de mise à disposition des locaux sera établie.

Séance levée à 22h35