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Compte-Rendu - 2019 06
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE D’ESSERTS-BLAY (SAVOIE)
Date de convocation : 15 novembre 2019
DATE AFFICHAGE CONVOCATION : 15 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf et le deux décembre le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la
présidence de M. THEVENON Raphaël, maire
Etaient présents :
- M. BOCHET Jean-Paul - Mme BLANC Anne - M. COMBREAS Christophe - M. DIONNET Raphaël - M. FECHOZ
Aurélien - M. FUGIER Damien - Mme GAUDICHON Denise - Mme MARTINANT Coralie - M. MERCIER Christophe
-M. MERCIER Maurice - Mme RUFFIER Marguerite - M. Philippe SAGANEITI - Mme TRAVERSIER Sylviane -
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : -
Excusé : Pouvoir de vote Aurélien FECHOZ à Mme TRAVERSIER Sylviane , Bonvin Denis à
BOCHET Jean Paul
Secrétaire : MARTINANT Coralie
Approbation compte-rendu réunion du 24 JUIN 2019 ET 19 SEPTEMBRE 2019
Les comptes rendus des réunion du 24 juin 2019 et du 19 septembre 2019 sont approuvés à
l’unanimité des membres présents et représentés.
DELIBERATION N°2019-06-00001 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 La décision budgétaire modificative du budget principal est approuvée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
DELIBERATION N°2019-06-00002 - REPARTITION DES FRAIS DU RPI – ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Le maire rappelle que le Regroupement pédagogique entre Esserts-Blay, Rognaix et Saint-Paul-sur-Isère a amené les trois
communes à réviser en juin 2019 les critères de répartition des dépenses relatives aux frais d’équipement et de
fonctionnement en fonction du nombre d’enfants fréquentant la RPI.
Pour l’année scolaire 201-2020, les frais seront répartis à raison de 44% pour la commune d’Esserts-Blay (66 enfants),
25,33% pour la commune de Rognaix (38 enfants) et 30,67 % pour la commune de Saint-Paul sur Isère (46 enfants)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ces nouveaux pourcentages de
répartition et dit que les frais seront répartis selon ces ratios pour l’année scolaire 2019-2020
DELIBERATION N°2019-06-00003 - TRAITEMENT DES BOIS SCOLYTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC
Date du relevé : 01/09/2019
Nom de l’agent ONF : PULVIN Eric
Téléphone : 0624973217
Mail : eric.pulvin@onf.fr
1/ Références de la parcelle
Commune : Esserts Blay
Parcelle : 8.14.15.24 (4 foyers)
Lieu-dit : Le Darbelay
Surface mesurée ou estimée : 0.1 ha par foyer
2/ Diagnostic
a) Symptômes de présence des insectes (souligner les cas rencontrés)
3/ Rougissement du houppier
Les épicéas abattus et écorcés présentaient un rougissement du houppier ainsi que des écoulements leur écorçage, une quantité importante de scolytes et larves ont été observés dans les 4 foyers traité
b) plan/Croquis au 1/25000e 3/ Recommandations techniques, remarques liées au foyer détecté
Ces foyers seront observés en 2020 pour vérifier la non propagation de ceux ci
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les travaux et
sollicite une subvention de 1600 euros du CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC.
DELIBERATION N°2019-06-00004 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC Le maire rappelle que la toiture de la tour bois du château a été emporté lors de la dernière
tempête. Il présente un devis de travaux de 6090 euros HT REMPLACEMENT ET CONSOLIDATION
DE LA TOITURE.
Il propose que le conseil municipal sollicite une subvention du conseil départemental au titre du
FDEC et sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant décision de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les travaux et
sollicite un subvention du conseil départemental au titre du FDEC.
DELIBERATION N°2019-06-00005 -CONTINGENT INCENDIE COMPETENCE ARLYSERE AU 01/01/2020
Le maire informe que le coût annuel de la participation de la commune versée au SDIS est de 20180
euros
Les enjeux à venir nouveau centre de secours d'Albertville
30% de ses interventions sont réalisées hors périmètre ex Coral.
Sans la prise de compétence par Arlysère, seules les communes du bas participeront au financement des bâtiments à construire dont celui d'Albertville.
Objet : Administration générale – Modification statutaire de la CA Arlysère – Prise en charge du financement du contingent SDIS sur l’ensemble du territoire
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération Arlysère, issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région d’Albertville, de la Communauté de Communes du Beaufortain, de la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie et de la Communauté de Communes du Val d’Arly,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant refonte statuaire de la CA Arlysère au 1er janvier 2019,
Vu les statuts de la CA Arlysère,
Outre les compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération Arlysere exerce actuellement différentes compétences supplémentaires répertoriées au chapitre 4C dont la compétence : 4-C-19° -« Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des communes de Cohennoz, Crest Voland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe et Saint Nicolas la Chapelle ».
Au vu des échanges intervenus au sein de la CA Arlysère et pour faciliter la coordination de ce dossier dans le territoire, le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 14 novembre 2019, a approuvé l’élargissement de la compétence « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie », jusqu’alors limitée aux communes du Val d’Arly, à l’ensemble des communes du territoire Arlysère.
Conformément à la règlementation en vigueur, article L.5211-16 et suivants, cet élargissement de la compétence 4-C-19 désormais libellée « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie du territoire Arlysère » est soumis aux Conseils municipaux des communes membres de la CA Arlysère qui devront en délibérer sous trois mois. Il convient que le Conseil Municipal se prononce à son tour sur l’élargissement de cette compétence.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver l’élargissement de la compétence 4-C-19° - « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie à l’ensemble du territoire Arlysère » ;
- approuver la modification statutaire de la CA Arlysère qui en résulte.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la présente délibération telle qu’elle est présentée ci-dessus.
DELIBERATION N°2019-06-00006 APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT
Le maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT
Le conseil municipal affirme son désaccord quant au transfert à ARLYSERE des subventions à
certaines associations et rejette le rapport de la CLECT tel qu’il est présenté, refusant
principalement le paragraphe 2.11 CONTRE 5
ABSTENTIONS 6
POUR 4
Le soutien aux associations est important pour une collectivité, ce que rejette les élus
d’Esserts-Blay, c’est que le soutien aux associations non communautaires soit inclus dans
la compensation reversées par Arlysère vers les collectivités.
GLISSEMENT TERRAIN A LA COUTELLAT
Un nouveau glissement a été observé sur place le 2 novembre dernier sans que cela n’engendre de
dégâts.
Les drains se sont bouchés en partie. Sur préconisation du RTM il n’est pas nécessaire de les
déboucher.
Le maire informe par ailleurs du retour négatif de l’ETAT pour l’acquisition d’un bâtiment (maison
LUBINO) sur le fond Barnier. Une nouvelle demande est faite auprès de la DDT pour modifier le
dossier (orientation de la demande).
SITE INTERNET
B4F a cessé son activité sans prévenir (liquidation par une société Suisse)
La société WEB ALPINA a été retenue pour mettre en place un nouveau site Philippe SAGANEITI donne des explications.
DELIBERATION N°2019-06-00007 -ANCIEN CHEMIN DE LA BRUYERE
Le maire informe, que des actes administratifs seront établis pour la cession du terrain d’emprise de
l’ancien chemin rural de La Bruyère, qu’il ne pourra signer lui-même les actes authentiques du fait
que dans ce cadre-là, il fait office de Notaire, et qu’il convient de déléguer la signature à un autre
élu. Il propose que le conseil municipal délègue M. Jean-Paul BOCHET, 1er adjoint, pour la signature
des actes administratifs.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Jean-Paul
BOCHET pour la signature des actes authentiques de cession du terrain d’emprise de l’ancien chemin
rural de la Bruyère
DELIBERATION N°2019-06-00008- VENTE D’UN LOT DE BOIS A LA BRUYERE- FIXATION DU PRIX
Le maire propose au conseil municipal de vendre un lot de bois à La Bruyère (4 stères) et d’en fixer le prix à
200 euros le lot
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et charge le maire
de la vente.
DELIBERATION N°2019-06-00009- RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION DU PLAN DE
FORMATION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire d’Arlysère,;
Vu l’avis du comité technique en date du 9 juillet 2019 ;
Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,
Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires, Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.
Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; de Grand Chambéry ; de Maurienne et de Tarentaise).
L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.
Le comité technique du Cdg73 a d’ores et déjà émis, le 9 juillet 2019, un avis favorable aux plans de formation mutualisés d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard et du Voironnais, Cœur de Chartreuse.
Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire d’Arlysère, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu au printemps 2019 auprès des employeurs territoriaux du territoire.
Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire d’Arlysère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité des membres présents et représentés,
- approuve le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021, annexé à la présente délibération ;
- décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;
- autorise Le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population aura lieu entre le 16 janvier et le 15 février 2020.
Les agents recenseurs ont été recrutés : Mme GAUDICHON Claudine et Mme AVRILLIER
Chantal, selon les modalités fixées par la délibération du conseil municipal du 24 juin
2019.
Elles seront munies d’une carte d’agent recenseur comportant leur nom et leur photo. La
population est invitée à leur faire bon accueil.
Chacun a l’obligation de répondre.
Les renseignements recueillis sont confidentiels et servent à des études statistiques, qui
sont importantes pour la commune puisqu’elles déterminent entre autres le montant des
diverses dotations versées à la collectivité. COMPTE-RENDU DE DELEGATION
o DECISIONS BUDGETAIRES
2019-21 MONOD ACHAT BALAYEUSE HT 11 200.00
2019-22 ONF PISTE LA BRUYERE HT 2 390.53
2019-23 BLACHERE ILLUMINATION DE NOEL HT 2 995.07
2019-24 PASSION MOTOCULTURE NETTOYEUR HP HT 995.00
2019-25 EIFFAGE ENTREPRISE ENROBE SUR ROUTE DU DARBELAY HT 920.00
2019-26 TRAVERSIER Jean-Paul DEMOLITION GRANGE HT 2 390.00
2019-27 EIFFAGE DECAPAGE ET STRUCTURE D'UNE PLATE-FORME ROUTE DE LA GRANDE
LANCHE HT 3 310.00
2019-28 WEBALPINA SITE INTERNET HT 2 400.00
PAS DE PREEMPTION SUR :
VENTE GAVARD CHEF-LIEU E1256 - E1316- E1330 -E396 Superficie 4a 14ca
DIA vente terrain La queue à la Jeanne – ARLYSERE s’en occupe
INFORMATIONS DIVERSES
M. Tartarat-Bardet David/FTGE - Arlysère prendra en charge l’acquisition des terrains
proches de la société Pouget pour déplacer la société FTGE.
Maison médicale : démarrage du chantier
Démolition grange acquise par la commune au chef-lieu : nous attendons la sécurisation du
chantier par ENEDIS - travaux possibles avant la fin de l'année.
Démolition courant décembre de la station d’épuration du chef-lieu la commune a
souhaité garder la clôture ainsi que le portail. Le terrain reste un terrain communal.
Lancement de l’Etude sur le confortement des berges de l'Isère sur St Thomas
Téléthon le week-end du 06 et 07 décembre et repas des ainés le 08 décembre. Le maire
sollicite un coup de main des élus.
Vin chaud 20/12/19 18h place de la Mairie
Nouvelle dégradation des toilettes et du lavabo extérieur de la ZONE DE LOISIRS
Suite au contrôle annuel des aires de jeux et des équipements sportifs, panneaux de Basket
et cage de foot. ll faut désormais penser à remplacer par du matériel conforme à la
règlementation.
Affaire Karatas : construction sans autorisation, le maire informe qu’une audience au
tribunal est fixée le 3 avril 2020 à 11h.
Il informe également qu’une nouvelle infraction au code de l’urbanisme sera constatée par
huissier avant engagement des procédures.
Un Café Associatif pourrait voir le jour : projet à l’étude.
Collégiens solidaires- M. Carre collège EREA termineront le petit chalet de ZDL.