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Déliberation - 2024 06 Liste Deliberations cm 09.12.2024 PUBLICATION
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Liste Deliberations cm 09.12.2024 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
D''ESSERTS - BLAY
(SAVOIE )
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Esserts-Blay
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Raphaël THEVENON, maire.
Présents : M. Jean-Paul BOCHET adjoint, Mme Sylviane TRAVERSIER adjointe, Mme Marguerite RUFFIER, adjointe, M. Bernard PÉRONNIER adjoint, M. Pierre MEINDER, M. David LASSIAZ, Mme Denise GAUDICHON, M. Christophe COMBREAS, M. Maurice MERCIER, Mme Marie- Ange RODRIGO, Mme Marie-Christine FECHOZ, M.David TARTARAT-BARDET, M. Philippe SAGANEITI, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. Christophe MERCIER, conseiller municipal
Secrétaire : M. Bernard PÉRONNIER
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres absents excusés 0
Nombre de membres absents non excusés 1
Pouvoirs de vote 0
Nombre de membres votants 14
Date de la convocation 2 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation Mairie : 2 décembre 2024
site internet : 2 décembre 2024
Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour ont été prises à l'unanimité des membres présents :
DÉLIBÉRATION 2024-059 — Création d’un emploi d’agent technique polyvalent pour assurer les missions du service technique du fait de la démission de l'agent en poste : cadre d'emplois des adjoints techniques, à temps complet
DÉLIBÉRATION 2024-060 — Garde-corps du bâtiment de la cure: proposition d’achat par un particulier au prix de 150 €. Pour mémoire, le bâtiment de la curé est voué à la démolition dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment par la SEM4V.
DÉLIBÉRATION 2024-061 — Demande de création d’une parcelle d'environ 2900 m2, longeant les parcelles B 2253 - B 2254 — B 2255 -B 1825 — B 1826 - B 1827, le long du chemin de la Digue par
Page 1 sur 2 M. Sébastien FERRARI : avis favorable pour lancer la procédure de création de cette parcelle, précisant qu'il prendra en charge les frais de création et de rachat.
DÉLIBÉRATION 2024-062 - Acquisition d'un meuble pour l'école — remboursement des frais engagés par le maire à titre personnel sur présentation de la facture et du justificatif de règlement, ne disposant pas de moyen technique pour établir un bon de commande au moment de l'achat. montant de la facture : 91.66 € HT soit 109.99 € TTC. Le maire s’est retiré de la séance. 13 votants.
Le secrétaire de séance, Le maire, Bernard PERONNIER Raphaël THEVENON
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Affiché à la mairie le 10 décembre 2024 _.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le ‘Ÿ #BEC. 2474
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