unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15e ADT ARR M1 RP TOME3

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15e ADT ARR M1 RP TOME3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15e ADT ARR M1 RP TOME3)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, AMBER1

LIVRADOIS

FOREZ

Ù

allée de 1/7 —ree

RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

ä é “ REALITES Urbanisme et Aménagement

_hbhioin SI 34, Rue Georges Plasse - 42300 Roanne

= Tél : 04 77 67 83 06 info@realites-be.fr

www.realites-be.fr mu

Réf : 49058

Modification n°1 du PLUi de la Vallée de l’Ance

1 RAPPORT DE PRESENTATION Tome 3 : Résumé non technique

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Approbation le 27 avril 2016

Révisions et modifications :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 1er décembre 2016

Révision allégée n°1 approuvée le ………….

Modification n°1 du PLUi approuvée le ……………

AR Prefecture

063-200070761-20250925-2025_25_09_15B-DE

Reçu le 03/10/2025PLUi Vallée de l’Ance – Tome 2 : Evaluation environnementale

Bioinsight 1

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2025PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

Bioinsight 2

SOMMAIRE

RESUME NON TECHNIQUE .......................................................................................................................................... 3

1. UNE ORGANISATION SPATIALE SANS EVOLUTION DU PLUIVA QUI SERAIT DOMMAGEABLE AU TERRITOIRE ................................... 3

2. UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................................... 7

3. UNE DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX A DEUX ECHELLES SPATIALES .................................................................... 7

4. UN PROJET D’EVOLUTION DU PLUIVA QUI ENCADRE ET INTEGRE DES MESURES ..................................................................... 8

5. SYNTHESE DES MESURES PROPOSEES DANS LE CADRE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ................................................... 9

2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION : IMPACTS RESIDUELS ..................................................................................... 12

6. ARTICULATION DU PROJET DE PLUIVA AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ...................................................... 14

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2025PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

Bioinsight 3

RESUME NON TECHNIQUE

1. UNE ORGANISATION SPATIALE SANS EVOLUTION DU PLUIVA QUI SERAIT DOMMAGEABLE AU

TERRITOIRE

Le projet d’évolution (révision allégée n° 1 et modification de droit commun n° 1) du PLUi de la Vallée de l’Ance (PLUiVA)

approuvé le 15 avril 2016 relève de nombreux objets de changement.

Compte tenu de la volonté d’adapter le PLUi de la Vallée de l’Ance avant la réalisation d’une révision générale du PLUi

à l’échelle d’Ambert Livradois Forez (58 communes), qui prendra plusieurs années, ALF a fait le choix de lancer 3

procédures d’évolutions du PLUi, toutes soumises à évaluation environnementale (réalisée par le bureau d’études

Bioinsight).

Deux de ces procédures sont menées conjointement et permettent de répondre aux objectifs définis précédemment :

Deux de ces procédures sont menées conjointement et permettent de répondre aux objectifs définis précédemment :

- Révision allégée n°1 du PLUi : Cette révision sous format allégée porte sur le repositionnement des zones

urbaines ou à urbaniser générant une augmentation de ces dernières, au détriment des zones agricoles et

naturelles. L’augmentation de zones U et AU peut générer la création d’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP). Elle génère également la reprise du règlement, pour créer une nouvelle zone urbaine

UBa positionnée sur le plan de zonage.

- Modification n°1 du PLUi : La modification n°1 du PLUi porte sur plusieurs objets :

o Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sur des secteurs de taille conséquente,

pour une meilleure maîtrise de l’urbanisation et de la densification ;

o Diminution de zones urbaines et à urbaniser au profit de zones agricoles ou naturelles ;

o Repositionnement de zones urbaines et à urbaniser, sans réduction de zones agricoles et naturelles ;

o Création de Secteurs de Taille et de Capacité d’accueil Limitées ;

o Repositionnement de zones agricoles ou naturelles, sans modifications du périmètre des zones

urbaines et à urbaniser ;

o Toilettage du règlement ;

o Ajouts ponctuels de bâtiment pouvant faire l’objet de changement de destination ;

o Mise à jour des emplacements réservés, en fonction des modifications évoquées précédemment ;

o Reprise de la pièce Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la rendre plus

compréhensible.

Compte tenu de la forte sensibilité des secteurs concernés par ces deux évolutions du PLUi de la Vallée de l’Ance

(PLUIVA) ainsi que l’ampleur des objets de changement, forte est la probabilité que les projets d’évolution du PLUIVA

fassent l’objet d’une évaluation environnementale (EE) suivant un des trois dispositifs : EE automatique, EE au cas par

cas volontaire ou EE au cas par cas par avis conforme (non favorable).

C’est la raison pour laquelle, Ambert Livradois Forez a décidé stratégiquement de mener une évaluation

environnementale volontaire dès le départ de la procédure de ces projets de révision allégée n° 1 et de modification de

droit commun n° 1 du PLUIVA. Ce dispositif d’EE devrait plutôt être considéré comme une autosoumission

puisqu’aucune véritable préévaluation environnementale explicite n’a été effectuée en préalable à ce choix de

dispositif.

Le projet de révision allégée n° 1 du PLUIVA relève de 45 objets de changements (zones et prescriptions surfaciques de

type OAP) dont de très nombreux déclassements de zones AU/U en faveur de zones A/N, objets de changements se

répartissant en 24 types et totalisant 15,47 ha.

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Reçu le 03/10/2025AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ Q

PLUi de la Vallée de l'Ance

Projet d'évolutions du PLUIVA

Révision allégée n°1

[1 objets de changement

de

à. N_ données: plan de zonage BE Réalités ; PCI 230401; BD Ortho IGN 2022 20cm

PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

Bioinsight 4

OAP : orientations d’aménagement et de programmation = prescription surfacique (trame graphique se superposant aux zones AU, U, A ou N) ; CD : changement de destination

Le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUIVA relève de 154 objets de changement (zones et prescriptions

surfaciques de type OAP) dont de très nombreux déclassements de zones AU/U en faveur de zones A/N, objets de

changements se répartissant en 55 types et totalisant 64,46 ha.

PLUIVA révision allégée n° 1 : type d'objet de changem ent nom bre d'objet par type surface en ha pourcentage Création zone UB en zone A + suppression CD 7 7,74 50 Création OAP 4 1,63 10,5 Agrandissem ent zone UB en zone A 7 1,07 6,9 Création zone 1AU en zone A 2 0,76 4,9 Agrandissem ent zone UB en zone A + suppression CD 1 0,73 4,7 Création zone UE en zone N + suppression CD 1 0,52 3,4 Création zone UJ en zone A 1 0,46 3 Création périm ètre d'OAP 1 0,45 2,9 Agrandissem ent zone UA en zone A 3 0,25 1,6 Réduction OAP 1 0,24 1,6 Agrandissem ent zone UBa en zone N 1 0,23 1,5 Création zone 1AU en zone UB 1 0,23 1,5 Agrandissem ent zone 1AU en zone A 1 0,23 1,5 Création zone UB en zone UA 1 0,21 1,4 Création zone UA en zone A 3 0,18 1,2 Réduction de la zone UB en zone UBa 1 0,12 0,8 Agrandissem ent zone UX en zone N 1 0,11 0,7 Création zone UC en zone A + suppression CD 1 0,1 0,6 Augm entation zone UB en zone A 1 0,07 0,4 Réduction zone UB en zone N 1 0,04 0,3 Agrandissem ent zone UB en zone N 1 0,04 0,2 Création zone UB en zone N 2 0,02 0,2 Réduction zone 1AU en zone A 1 0,01 0,1 Création zone UE en zone A 1 0,01 0

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Reçu le 03/10/2025À Conception BIOINSIGHT

N° données : plan de zonage BE Réalités ; PCI 230401; BD Ortho IGN 2022 20cm 1/144 000

AMBERT

LIVRADOIS

FOREZ Q

PLUi de la Vallée de l'Ance

Projet d'évolutions du PLUIVA

Modification

de droit commun n°1

[1 objets de changement

PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

Bioinsight 5

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Bioinsight 6

OAP : orientations d’aménagement et de programmation = prescription surfacique (trame graphique se superposant aux zones AU, U, A ou N) ; CD : changement de destination

PLUVA MDC n° 1 : type d'objet de changem ent objets par type surface en ha pourcentage Réduction zone UB en zone A 52 20,08 31,2 Suppression zone UB en zone A 4 5,64 8,7 Réduction zone 1AU en zone A 4 3,79 5,9 Réduction zone UB en zone N 9 3,11 4,8 Suppression OAP 2 2,86 4,4 Evolution du périm ètre de l'OAP 2 2,65 4,1 Création zone UJ en zone UB 6 2,38 3,7 Création d'OAP et reclassem ent en zone UBa 4 2,18 3,4 Création d'une zone 1AUa au lieu d'une zone 1AU 1 2,15 3,3 Création zone UX en zone UB 3 1,77 2,7 Réduction zone UA en zone A 12 1,33 2,1 1 1,32 2

Création OAP 3 1,2 1,9 Evolution périm ètre OAP 1 1,12 1,7 Suppression zone 1AU en zone A 1 1,08 1,7 Suppression zone 2AU au profit zone A 1 1,01 1,6 Suppression périm ètre d'OAP 1 0,97 1,5 Suppression zone UB en zone N 1 0,86 1,3 Création zone N en zone A 1 0,79 1,2 Création zone UB en zone UA 1 0,75 1,2 Création zone AX en zone A 1 0,48 0,7 Suppression zone UB au profit zone A 1 0,47 0,7 Reclassem ent zone 1AU en UBa 1 0,47 0,7 Crétion d'une zone A au détrim nent d'une zone N 1 0,46 0,7 Suppression zone UJ en zone A 1 0,45 0,7 Création d'une zone Uba au sein de la zone Ub 1 0,4 0,6 Réduction de zone UB en zone UBa 1 0,4 0,6 Réduction zone 1AU en zone N 1 0,35 0,5 Agrandissem ent zone UE en zone UX 1 0,32 0,5 Extension zone UB en zone 1AU 1 0,29 0,4 Création zone UJ en zone UA 2 0,28 0,4 Réduction zone UA en zone N 2 0,26 0,4 Agrandissem ent zone N en zone A 2 0,24 0,4 Création zone UE en zone UB 1 0,23 0,4 Création zone Ua en zone 1AU 1 0,21 0,3 Suppression zone UA en zone N 1 0,21 0,3 Création zone UA en zone UB 2 0,21 0,3 Création zone UJ en zone 1AU + réduction OAP 1 0,2 0,3 UX 2 0,2 0,3 Création zone AX en zone A + suppression CD 1 0,2 0,3 Agrandissem ent zone UA en zone UB 1 0,17 0,3 Agrandissem ent em placem ent réservé 1 0,14 0,2 Réduction zone UE en zone A 1 0,13 0,2 Réduction zne UB en zone A 1 0,12 0,2 Ajout d'un changem ent de destination 5 0,1 0,2 Agrandissem ent zone UJ en zone UB 1 0,1 0,1 Suppression ER 1 0,08 0,1 Zone UB en zone N 1 0,07 0,1 Réduction de la zone 1AU en A 1 0,06 0,1 Extension zone N en zone A 1 0,05 0,1 N 1 0,03 0,1 Réduction em placem ent réservé 1 0,02 0 Création zone A en zone N 1 0,02 0 Suppression CD 1 0,01 0 UB 1 0 0

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Reçu le 03/10/2025trois acteurs .. compléments , évaluation environnementale d'une évolution de PLU(i) . àl'étatinitial | (révision allégée et modification)

Ambert Livradois

Forez projet de

communes territoire ÉlU.e.s .

et

technicien.ne.s ---------

Bureau compléments à définition pronostic des

environnement l'état initial de d'enjeux incidences Bioinsight PER

(évaluation) AJUSTEMENTS AJUSTEMENTS

Bureau |

urbanisme diagnostic

BE Réalités territorial

approbation

PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

Bioinsight 7

2. UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L’objectif d'une évaluation environnementale d'un projet PLU(i) est de réduire au minimum ses incidences

environnementales par des mesures proposées dans le cadre d'une approche itérative.

Une évaluation environnementale repose par conséquent sur la qualification précise des incidences notables probables

d’un projet de PLUi sur l’environnement puis la mise en œuvre de la séquence ERC, c’est-à-dire la proposition de

mesures pour éviter (E), réduire (R) ou compenser (C) ces incidences notables probables. Elle relève par conséquent

d'une approche itérative, c’est-à-dire d’allers et retours constants et féconds entre les acteurs conduisant à des

ajustements entre enjeux, projet, incidences et mesures, cela pendant toute la procédure. L’objectif est d’élaborer un

dossier de projet d’évolution de PLUi réduisant au minimum les incidences notables probables sur l’environnement.

L’évaluation environnementale reste donc une opportunité d’enrichir le projet de PLUi pour l’adapter et le consolider,

devenant un outil de valorisation du territoire.

3. UNE DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX A DEUX ECHELLES SPATIALES

Les enjeux majeurs du territoire ont été définis aux différentes échelles : échelle du PLUIVA et échelle des objets de

changement (zones du plan de zonage et OAP), pour une meilleure définition de mesures :

▪ biodiversité et vivant non humain ;

▪ zones humides ;

▪ zonages environnementaux : deux sites Natura 2000 ZSC monts du Forez et Rivières à moules perlières du bassin

de l’Ance du nord et de l’Arzon ; Znieff de type 1 et projet de classement des Hautes-Chaumes du Forez ;

▪ adaptation aux changements climatiques en matière de phénomènes météorologiques extrêmes : vagues de

chaleur générant des surchauffes urbaines diurnes ;

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Bioinsight 8

▪ paysage comme outil de valorisation du territoire en lien avec la trame verte et bleue (TVB) ;

▪ risque en matière d’aléa du retrait/gonflement des argiles.

4. UN PROJET D’EVOLUTION DU PLUIVA QUI ENCADRE ET INTEGRE DES MESURES

Sans l’évolution du PLUIVA sous la forme de deux procédures : révision allégé n° 1 et modification de droit commun n°

1, l’organisation spatiale aurait été davantage dommageable au territoire. En effet, de très nombreux objets de

changement correspondent à des déclassements de zones AU et U, déclassements totalisant 0,059 ha dans la révision

allégée n° 1 et 43,04 ha dans la modification de droit commun n° 1.

Révision allégée n° 1 : objets de changement correspondant à des déclassements

Modification de droit commun n° 1 : objets de changement correspondant à des déclassements

Dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale du projet d’évolution du PLUIVA, des mesures ont donc

été déterminées pour réduire au minimum les incidences notables probables sur l’environnement des procédures de

révision allégée n° 1 du PLU et de modification de droit commun n° 1 aux différentes échelles spatiales. Les mesures

majeures visent la protection des zones humides par des mesures d’évitement (périmètres de zone et d’OAP) et de

réduction (orientation textuelles spécifiques dans des OAP), des arbres isolés et des haies ainsi que l’adaptation aux

changements climatiques et l'aléa du retrait/gonflement des argiles.

Avec les mesures ensuite proposées et acceptées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet d’évolution

du PLUi de la Vallée de l’Ance, le projet d’évolution du PLUiVA ne présente pas d’incidences notables probables sur

l’environnement, y compris les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long termes,

permanents et temporaires, tant positifs que négatifs.

Cependant, l’artificialisation de surfaces agricoles/naturelles de type prairie, va réduire les puits de carbone que

constituent ces occupations du sol, c’est-à-dire leurs réservoirs de carbone « sol » et « biomasse ».

PLUIVA RA n° 1 : type d'objet de changement nombre d'objets par type surface en ha Réduction zone 1AU en zone A 1 0,0145 Réduction zone UB en zone N 1 0,0445

PLUIVA MDC n° 1 : type d'objet de changem ent nom bre d'objets par type surface en ha Réduction zone UB en zone A 52 20,08 Suppression zone UB en zone A 4 5,64 Réduction zone 1AU en zone A 4 3,79 Réduction zone UB en zone N 9 3,11 Création zone UJ en zone UB 6 2,38 Réduction zone UA en zone A 12 1,33 1 1,32

Suppression zone 1AU en zone A 1 1,08 Suppression zone 2AU au profit zone A 1 1,01 Suppression zone UB en zone N 1 0,86 Suppression zone UB au profit zone A 1 0,47 Suppression zone UJ en zone A 1 0,45 Réduction zone 1AU en zone N 1 0,35 Création zone UJ en zone UA 2 0,28 Réduction zone UA en zone N 2 0,26 Suppression zone UA en zone N 1 0,21 Réduction zone UE en zone A 1 0,13 Réduction zne UB en zone A 1 0,12 Agrandissem ent zone UJ en zone UB 1 0,1 Réduction de la zone 1AU en A 1 0,06

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Bioinsight 9

5. SYNTHESE DES MESURES PROPOSEES DANS LE CADRE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Localisation Mesure Prise en compte Vallée de l’Ance :

Impact sur les sites

Natura 2000

Le projet d’évolution du PLUIVA ne permet pas la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative le site Natura 2000 ZSC monts du Forez et Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du nord et de l’Arzon au regard de leurs objectifs de conservation ni n’a d’effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, ou cumulés sur l’état de conservation des habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation de ces sites Natura 2000.

Vallée de l’Ance :

Impact sur les

ZNIEFF de type 1 et

site inscrit

Les objets de changement de projet d’évolution du PLUi VA n’intersectent pas les Znieff de type 1 (voir les analyses à l’échelle des objets de changement).

Le projet d’évolution du PLUi VA ne présente pas d’incidences notables probables sur les Znieff de type 1.

Aucun objet de changement du projet d’évolution du PLUiVA ne se superpose au périmètre du projet de classement des Hautes-Chaumes du Forez.

Révision allégée n°1

Baffie, Le Temple réduction du projet de zone UB en zone N afin de préserver la zone humide (parcelles E920 et E921) ;

réduction du projet d’OAP pour la zone humide :

parcelles E920 et E921 ;

l’OAP devrait viser comme orientation l’objectif

suivant : dans les parcelles E806 et E919 situées en

amont de la zone humide : éviter les

terrassements afin de ne pas altérer la zone humide

pédologique ou le sous écoulement de ces parcelles

E806 et E919 ;

l’OAP devrait viser comme orientation l’objectif

suivant : éviter la destruction des haies et des arbres

isolés ;

l’OAP dans son plan schématique d’ensemble devrait

cadrer une conception de qualité de l’entrée su du

hameau (parcelle E896).

L’agrandissement de la zone

urbaine évite désormais les

parcelles E920 et E806, maintenues

en zone naturelle.

L’OAP a été complété avec l’objectif

suivant : l’implantation des

nouvelles constructions et les

aménagements nécessaires pour

l’opération éviteront l’abattage des

haies et arbres matures de haute

tige. Elle intègre également des

orientations visant une insertion

qualitative de l’opération.

Eglisolles – Le Cheix Maintenir une perspective sur le bourg et le clocher Privilégier la réalisation d’une opération en accroche

du centre-bourg

Tenir compte du rejet probable des eaux pluviales de

la maison de l’enfance débordant a priori sur le haut

de la parcelle AL117

Une partie du tènement est classée

en zone Uj. Le règlement de la zone

Uj concernant les clôtures est revu

de manière abaisser les hauteurs et

à privilégier les plantations ou les

ouvrages « transparents »

Une OAP est délimitée et favoriser

une urbaine en accroche du tissu

urbain existant

L’OAP prévoit la nécessité de

maintenir un espace tampon entre

les constructions et la partie nord-

est du tènement, limitrophe avec la

maison de l’enfance.

Eglisolles-nord-

ouest du bourg

Création d’une Orientation d’Aménagement et de

Programmation

Traitement paysager intégré dans l’OAP en limite

parcellaire est.

Les mesures proposées ont été

suivies.

La Chaulme-bourg réduction du projet d’agrandissement de zone UB en zone A afin de préserver continuités écologiques de

type arbre isolé, alignement d’arbre et haie (parcelles

C162, C163, C1122 et C1124) ;

création d’une OAP qui devrait viser comme

orientation l’objectif suivant : éviter la destruction

des continuités écologiques de type arbre isolé,

La création d’une OAP a été

privilégier à la réduction de

l’emprise de la zone 1AU.

L’OAP intègre la mesure suivante :

L’implantation des nouvelles

constructions et les aménagements

nécessaires pour l’opération

(voirie/accès, gestion des eaux

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Bioinsight 10

alignement d’arbre et haie (parcelles C162, C163,

C1122 et C1124).

pluviales) éviteront pour cela

l’abattage des haies et arbres

matures de haute tige.

Medeyrolles -Estival

Bas

réduction du projet d’agrandissement de zone UB en

zone A afin de préserver la zone humide (parcelle

AK639 partie centrale) et, d’une façon indirecte, une

fontaine en aval (parcelle AK639 partie nord).

La mesure proposée a été suivie.

Saillant- Hauteville réduction du projet d’agrandissement de la zone UB dans une zone A pour éviter cette dépression/fossé.

La mesure a été suivie.

Saint-Anthème -

Marnat

Délimiter une implantation proche de la voie, dans le

prolongement des constructions limitrophes, afin de

limiter l’impact paysager, notamment depuis la route

départementale en nord.

La mesure a été suivie. Une OAP

permet d’inciter à une implantation

des constructions proches de la

voie, tout en tenant compte de la

présence d’un talus important.

Saint-Clément-de-

Valorgue-Mascortel

Réduction de la zone UB pour le maintien d’un

tronçon cours d’eau police de l’Eau, la vue sur le

hameau depuis la vallée de l’Ance et l’entrée de la

partie nord du hameau (surface non imperméabilisée

des parcelles C526 et C525).

La mesure a été suivie.

Saint-Romain

Le Lac

Réduction du projet de création de zone UB côté ouest

afin de maintenir l’aspect lâche du village et la qualité

des vues lointaines vues de loin par le maintien de

l’ouverture des parcelles AI175, AI518 et AI163 ainsi

que de sortir un tronçon de cours d’eau pour ne pas

altérer ce cours police de l’Eau ni la zone Humide.

La mesure a été suivie.

Sauvessanges éviter la suppression des fossés notamment entre parcelles AM507 et AM502 ;

éviter la destruction des continuités écologiques de

type arbre isolé, alignement d’arbre et haie.

A VOIR AVEC ALF

Viverols – Les

Sagnettes

création d’une OAP qui devrait viser comme

orientation l’objectif suivant : éviter la destruction des

arbres isolés et favoriser le maintien de la

végétalisation de talus ;

ou réduction du projet de création de zone UE en zone

N afin de préserver les arbres isolés et la végétalisation

de talus des parcelles B392, B879 et B963.

La mesure a été suivie.

Viverols : Zone

d’activités

réduction du projet d’agrandissement de la zone UX en

zone N afin de ne pas risquer de dégrader, par exemple

par remblais, les berges de La Ligonne.

Pour aller plus, loin une OAP permettrait d’édicter des

orientations plus précises, certes opposables suivant

la compatibilité, pour cadre les risques d’altération de

la Ligonne.

Les mesures ont été suivies : il n’y a

pas eu de création d’OAP au vu de

la faible emprise, mais une

réduction de la zone Ux pour

préserver les abords du cours

d’eau.

Viverols- Prat-Rond réduction du projet d’agrandissement de zone UB en zone A afin de préserver les arbres isolés (parcelles

C1191 et C1236) ;

ou création d’une OAP qui devrait viser comme

orientation l’objectif suivant : éviter la destruction des

arbres isolés et des haies.

La mesure a été suivie : réduction

du projet d’agrandissement de

zones UB en zone A.

Modification n°1

Mesures communes

pour les OAP créée

par RA1

les OAP devrait viser comme orientation l’objectif

suivant : éviter l’abattage des arbres isolés et le

défrichement des haies ;

il n'est pas mentionné le terme d'« adaptation » mais

« L’augmentation des températures liée aux

changements climatiques sera prise en compte par une

réflexion sur l’implantation des constructions,

l’utilisation de matériaux ou de teintes adaptées », ce

qui est très bien ;

en matière d'aléa du retrait/gonflement des argiles, la

plupart des OAP sont hors des périmètres d'aléa ou

Les mesures ont été suivies

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bien localisées en aléa faible ; quelques unes en aléa

moyen ; une orientation textuelle pourrait être

ajoutée en fonction du plan d'aménagement déjà

conçu pour chaque OAP : « éviter l'emprise des bâtis

dans l'aléa moyen ».

Création d’OAP :

mensures générales

les OAP devrait viser comme orientation l’objectif

suivant : éviter l’abattage des arbres isolés et le

défrichement des haies ;

il n'est pas mentionné le terme d'« adaptation » mais

« L’augmentation des températures liée aux

changements climatiques sera prise en compte par une

réflexion sur l’implantation des constructions,

l’utilisation de matériaux ou de teintes adaptées », ce

qui est très bien ;

en matière d'aléa du retrait/gonflement des argiles, la

plupart des OAP sont hors des périmètres d'aléa ou

bien localisées en aléa faible ; quelques-unes en aléa

moyen ; une orientation textuelle pourrait être

ajoutée en fonction du plan d'aménagement déjà

conçu pour chaque OAP : « éviter l'emprise des bâtis

dans l'aléa moyen ».

Les mesures ont été suivies.

Création d’OAP :

Eglisolles

prairie humide dans la partie nord de cette parcelle

AL360 est à intégrer dans l’OAP sous la forme d’une

zone inconstructible permettant ainsi sa protection

tant du point de vue hydraulique que botanique.

Finalement, une orientation

textuelle a été retenue comme

mesure : « périmètre de non-

imperméabilisation et de non-

artificialisation pour des raisons

écologiques et paysagères ».

Saint Clément de

Valorgue : Le Bellat

Les mesures proposées sont la préservation de cette

trame végétale riche en ne créant pas de nouveaux

accès sur la voie, puisque deux accès existent. L’OAP

pourrait également intégrer une orientation visant à la

préserver.

Les mesures ont été suivies.

Viverols – Les

Sagnettes

Les mesures proposées sont la préservation de cette

trame végétale et la prise en compte de la topographie,

au travers d’orientation d’aménagement.

Les mesures ont été suivies.

Viverols – Les

Gouttes

éviter les rejets dans la zone humide (parcelle B447)

d’eaux de ruissellement pluviales émanant de la

parcelle B423 ;

favoriser au maximum l’infiltration dans la parcelle

B423 des eaux météorites ainsi que des eaux de

ruissellement ;

éviter tous remblais en bas de parcelle B423 pouvant

déborder dans la zone humide (parcelle B447).

Les mesures ont été suivies.

MAJ d’OAP

existantes : Saillant

La mesure proposée est de ne pas inclure la parcelle

D1202 dans le périmètre d'OAP.

La mesure a été suivie.

Sauvessanges centre

vourg

mesure pour cette OAP : « chercher à intégrer les

fossés de drainage et d'écoulement dans

l'aménagement ».

La mesure a été suivie.

1.1. RESERVOIRS DE BIODIVERSITE D’ECHELLE SUPERIEURE : ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX

A l’échelle de l’évolution du PLUIVA, une évaluation a été menée concernant les trois principaux zonages

environnementaux les plus directement concernés ainsi qu’avec la plus forte dimension spatiale dans le cadre d’une

telle évaluation environnementale : sites Natura 2000 ZSC, Znieff de type 1 et projet de classement des Hautes-Chaumes

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du Forez. Il a été conclu que le projet d’évolution du PLUIVA ne présentait pas d’incidences notables probables (voir plus

particulièrement l’analyse des incidences Natura 2000).

A l’échelle des objets de changement, il est constaté que ces objets de changement n’intersectent pas ces zonages

environnementaux : sites Natura 2000 ZSC, Znieff de type 1 et projet de classement des Hautes-Chaumes du Forez, mis

à part à Saillant (hameau de Bichelonne) pour la création d’une zone UB en zone A (révision allégée n° 1) dans la Znieff

de type 1 Secteur entre Saillant et La Chaulme. Cependant, il a été évalué que cet objet de changement ne présente pas

d’incidences notables probables à l’égard de cette Znieff de type 1, cela pour deux raisons : le hameau est déjà urbanisé

et se localise en périphérie de la Znieff.

1.2. ZONES HUMIDES

Aucun périmètre d’OAP n’intersecte l’inventaire des zones humides supérieure à 1 ha du contrat territorial Ance du

Nord Amont ni des zones humides de l’inventaire du Puy-de-Dôme ni des zones humides potentielles du Sage Dore.

Cependant, les OAP d’Églisolles (entre La Sagne, Le Cheix et Fontbonne) et OAP Sauvessanges (les Notes) abritent une

prairie humide. Des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées puis acceptées pour ces objets de

changement.

1.3. PRESERVATION DE LA QUALITE PAYSAGERE

Toutes les OAP modifiées ou créées ont fait l’objet de visites de terrain, soit par Bioinsight, soit par Réalités.

Les caractéristiques paysagères de chacune ont été identifiées et ont fait l’objet de mesures qui ont été prises en

compte.

1.4. GESTION DE L’EAU : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT.

Les évolutions de zonage apportées génèrent des incidences positives puisqu’elles permettent une réduction notable (-

45%) des capacités d’accueil du PLUi, en concentrant les capacités d’accueil restante sur les secteurs les mieux desservis.

Toutefois quelques extensions de réseaux sont à prévoir.

L’OAP Le Temple à Baffie est concernée par un périmètre de captage d’eau potable.

2. SYNTHESE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION : IMPACTS RESIDUELS

Sans l’évolution du PLUIVA sous la forme de deux procédures : révision allégé n° 1 et modification de droit commun n°

1, l’organisation spatiale aurait été davantage dommageable au territoire. En effet, de très nombreux objets de

changement correspondent à des déclassements de zones AU et U, déclassements totalisant 0,059 ha dans la révision

allégée n° 1 et 43,04 ha dans la modification de droit commun n° 1.

Révision allégée n° 1 : objets de changement correspondant à des déclassements

PLUIVA RA n° 1 : type d'objet de changement nombre d'objets par type surface en ha Réduction zone 1AU en zone A 1 0,0145 Réduction zone UB en zone N 1 0,0445

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Modification de droit commun n° 1 : objets de changement correspondant à des déclassements

Avec les mesures ensuite proposées et acceptées dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet

d’évolution du PLUi de la Vallée de l’Ance, le projet d’évolution du PLUiVA ne présente pas d’incidences notables

probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long

termes, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs.

Cependant, l’artificialisation de surfaces agricoles/naturelles de type prairie, va réduire les puits de carbone que

constituent ces occupations du sol, c’est-à-dire leurs réservoirs de carbone « sol » et « biomasse ».

PLUIVA MDC n° 1 : type d'objet de changem ent nom bre d'objets par type surface en ha Réduction zone UB en zone A 52 20,08 Suppression zone UB en zone A 4 5,64 Réduction zone 1AU en zone A 4 3,79 Réduction zone UB en zone N 9 3,11 Création zone UJ en zone UB 6 2,38 Réduction zone UA en zone A 12 1,33 1 1,32

Suppression zone 1AU en zone A 1 1,08 Suppression zone 2AU au profit zone A 1 1,01 Suppression zone UB en zone N 1 0,86 Suppression zone UB au profit zone A 1 0,47 Suppression zone UJ en zone A 1 0,45 Réduction zone 1AU en zone N 1 0,35 Création zone UJ en zone UA 2 0,28 Réduction zone UA en zone N 2 0,26 Suppression zone UA en zone N 1 0,21 Réduction zone UE en zone A 1 0,13 Réduction zne UB en zone A 1 0,12 Agrandissem ent zone UJ en zone UB 1 0,1 Réduction de la zone 1AU en A 1 0,06

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6. ARTICULATION DU PROJET DE PLUIVA AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Le PLUi de la Vallée de l’Ance doit être compatible avec le SCoT Livradois-Forez approuvé le 15 janvier 2020 (SCoT

Livradois-Forez 2020), plus particulièrement avec son document d’orientation et d’objectifs (Doo). Or un SCoT est

maintenant « intégrateur » pour un PLU (L131-6 CU).

Ce n’est donc pas le PLUIVA mais le SCoT approuvé qui doit être compatible avec les orientations fondamentales et les

objectifs définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage Loire Bretagne), les objectifs de

protection définis par les Sage Dore ainsi qu’avec la charte du Parc naturel régional du Livradois-Forez (PNRLF).

Le parc naturel régional Livradois Forez a été classé pour une durée de 12 années par le décret n° 2011-874 du 25 juillet

2011, durée qui a été prorogée jusqu’en 2026 (décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 et décret n° 2019-445 du 14

mai 2019), portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, qui adopta également sa charte (PNRLF

2010). A partir de ce décret, les sept communes sont donc classées en parc naturel régional dans leur totalité.

Pour la charte du PNRLF (2010), l’objectif stratégique 2.1 « Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques par

une gestion exemplaire » se décline en deux objectifs opérationnels 2.1.2 « réduire les pollutions et améliorer la qualité

de l’eau » et 2.1.3 « préserver et restaurer la qualité la qualité physique des milieux aquatiques » dont la lutte « contre

l’enrésinement […] des berges et des zones humides de têtes de bassins versants » (encadrés tirés de la charte du

PNRLF). L’objectif stratégique 2.2 est de « promouvoir et développer une gestion durable de la forêt » qui se décline en

deux objectifs opérationnels 2.2.1 « accroître la qualité des boisements par des pratiques sylvicoles durables » et 2.2.2

« rendre l’exploitation forestière plus productive dans le respect des paysages et des enjeux environnementaux »

(encadrés tirés de la charte du PNRLF), en sachant que dans l’objectifs opérationnel 2.1.3 « préserver et restaurer la

qualité la qualité physique des milieux aquatiques » il est prescrit la lutte « contre l’enrésinement […] des berges et des

zones humides de têtes de bassins versants ».

Documents Projet de PLUi

SCoT Livradois Forez Compatibilité :

trame verte et bleue du SCoT (TVB)

SCoT Livradois Forez Compatibilité : TVB : « réservoirs de biodiversité forestiers complémentaires à décliner »

SCoT Livradois Forez Compatibilité : TVB : « secteurs à risque de conurbation à préserver »

PNRLF Compatibilité : Objectif stratégique 2.1 PNRLF Compatibilité : Objectif stratégique 2.2 Sage Dore Compatibilité : préservation des zones humides

Il en est de même du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des

territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes qui se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT,

PRPGD. Le SRADDET approuvé le 10 avril 2020 est opposable au SCoT suivant un nouveau rapport d’opposabilité de

type normativité « adaptée ». C’est ainsi que les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents d’urbanisme dans un

rapport de prise en compte1 (une compatibilité avec dérogations possibles de remise en cause des pour un motif

d’intérêt général) alors que ces mêmes documents doivent être compatibles2 avec le fascicule des règles du SRADDET.

Le SRADDET Auvergne Rhône-Alpes fixe 3 objectifs :

Préserver la TVB et intégrer ses enjeux dans l’urbanisme, les projets d’aménagement, les pratiques agricoles et

forestières.

Pour ce faire, le SRADDET fixe aux acteurs du territoire de :

- Préserver et gérer les milieux boisés, notamment les forêts anciennes et leurs fonctionnalités écologiques ;

- Maintenir des milieux ouverts diversifiés ;

- Protéger les milieux humides ;

- Contribuer à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau et des lacs ;

1 « La “ prise en compte ” implique pour ces plans et schémas de ne pas ignorer ces objectifs et de vérifier l'adéquation des choix retenus avec les

orientations et les objectifs figurant dans le SRADDET » (H. Coulombie et T. Gilliocq, article préc. n° 39)

2 « Conduit seulement à l'absence de contradiction, et non à la reproduction plus détaillée d'un élément établi par le document supérieur » (V. JCl.

Administratif, fasc. 1454)

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- Maîtriser l’étalement urbain et prendre en compte la TVB dans les documents d’urbanisme et les projets

d’aménagement ;

- Améliorer la transparence écologique des infrastructures linéaires de transport ;

- Préserver la perméabilité des milieux agricoles et forestiers et la mosaïque d’habitats d’Auvergne – Rhône-

Alpes ;

- Prendre en compte la biodiversité dans les activités de pleine nature ;

- Améliorer la connaissance de la biodiversité et s’adapter au changement climatique ;

- Mettre en œuvre des démarches de préservation et de restauration de la TVB.

Valoriser la richesse et la diversité des paysages patrimoines et espaces naturels remarquables et ordinaires de la

région.

Pour ce faire, le SRADDET fixe aux acteurs du territoire de :

- Prendre en compte le paysage et les espaces naturels en amont des projets afin d’éviter l’urbanisation linéaire

et le mitage des espaces naturels et agricoles ;

- Protéger et valoriser les paysages dits ordinaires (linéaires de haies et d’arbres, arbres isolés, vergers…).

Rechercher l’équilibre entre les espaces artificialisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers dans et autour des

espaces urbanisés.

Le SRADDET Auvergne – Rhône-Alpes fixe également 7 règles :

Règle n°35 : Préservation des continuités écologiques.

Règle n°36 : Préservation des réservoirs de biodiversité

Règle n°37 : Identification et préservation des corridors écologiques

Règle n°38 : Préservation de la trame bleue

Règle n°39 : Préservation des milieux agricoles et forestiers supports de biodiversité

Règle n°40 : Préservation de la biodiversité ordinaire

Règle n°41 : Amélioration de la perméabilité écologique des réseaux de transport.

Enfin, un PLUi doit être compatible avec le plan climat air énergie territorial (PCAET) conformément au L131-5 CU, PCAET

prévu au L229-26 CE qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant

au 1er janvier 2017 regroupant plus de 20 000 habitants (ou de la métropole de Lyon).

Le lancement du PCAET d’Ambert Livradois Forez a débuté à l’automne 2018 avec une phase de mobilisation de la

collectivité et de ses services, des acteurs socio-économiques du territoire et de toutes les personnes ressources et

volontaires. Il a été validé et adopté le 2 juin 2022. Sa mise en œuvre est en cours jusqu’en 2028 avec un bilan à mi-

parcours des actions en 2025. Sa stratégie se décline en huit groupes d’actions.

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Reçu le 03/10/2025latif

N° fiche Désignation

PLUi Vallée de l’Ance – Tome 3 : Résumé non technique

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