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Déliberation - C 202309 115 SPR Joyeuse Membres
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202309 115 SPR Joyeuse Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le C5 0/2028
cture le 05/10/2023
ID : 007-240700302-20230927-C 202309 115-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202309-115
Du 27 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Valgorge, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER
Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, COULANGE François, DUCLOUX
Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale,
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), CHASTAGNIER Geneviève (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), PARMENTIER Luc (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de DIIANN Nicole), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien}, CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), SALEL Matthieu (pouvoir de BELVA Nathalie), COULANGE François (pouvoir de FAURE Alexandre).
Présents sans pouvoir de vote : ROGER MAZAS Julie
Excusés : GONTIER Philippe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 13
Date de la convocation 21 septembre 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SPR DE JOYEUSE : MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE
Vu le code du Patrimoine,
Vu la délibération du conseil communautaire N° C-201910-131 du 8 octobre 2019, portant création du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Joyeuse,
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie considère qu’il est nécessaire d’apporter une modification et des précisions sur les membres de droit et Les membres d’associations de la commission locale dans la mesure où celle-ci assure le suivi de la mise en œuvre du SPR. Il propose la composition suivants : :
Membres de droits
-__ Président de la Communauté de Communes ou son suppléant
- _ Maire de Joyeuse ou son suppléant
- Préfet du département ou son représentant
-__ Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant
-_ Architecte des Bâtiments de France (ABF) ou son représentant
Collège élus
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pascal WALDSCHMIDT, Vice-président CDC Jean-Marc DEYDIER BASTIDE, Vice-président CDC
Loïc CHAMONTIN, adjoint au maire Roland HOURS, conseiller municipal
Olivier PLANET, adjoint au maire Gladie LACOUR, adjointe au maire Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 05/10/2023 S'LOF
ID : 007-240700302-20230927-C_202309_115-DE
Collège de représentant d’association ayant pour objet la protection, la promotion, ou la mise en valeur
du patrimoine
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Pierre Antoine COUROUBLE- Château de | Martine ESCOFFIER - Château de Joyeuse Joyeuse
Luc REYNOUARD, AREJ Sylviane SEMPE, AREJ Gérard LEYNAUD - Association Agaram François-Michel VIOLLAND, Amesud
Collège des personnes qualifiées
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Jacques LACOUR Christian GERBAUD
Claire ROUSTANG Jacqueline PELLET Jean -Pierre VIOLET Alexandre FREGIÈRE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la modification des membres de la commission locale du SPR de Joyeuse telle que
présentée,
Transmettre le règlement de la commission locale du SPR de Joyeuse au Préfet.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance