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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Économie et finances,
1
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Du 19 JUIN 2023
TOME 3 1
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption de l'ordre du jour de la séance
Adoption du procès-verbal du 24 avril 2023
I. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES
1. STRATEGIE ET PILOTAGE - Approbation du projet de convention "Territoires en action" 2022- 2028 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du nord de l'Yonne, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la Ville de Sens 2. ASSEMBLEES - Modifications du montant des prix et récompenses - Délégations du Maire (L 2122-22 du CGCT)
3. CABINET DU MAIRE - Charte de la laïcité
4. TRANQUILLITE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUES - Convention de participation financière entre la Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais en vue de la gestion de la surveillance et du visionnage des images de vidéoprotection des sites communautaires par le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Sens
5. TRANQUILLITE ET HYGIENE PUBLIQUE - Information sur les branchements provisoires électriques
II. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
6. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Compte de gestion 2022 - Budget de la Ville 7. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Compte administratif 2022 - Budget de la Ville 8. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Affectation du résultat 2022 9. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Budget supplémentaire 2023 de la Ville 10. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Taxes et produits irrécouvrables 11. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Régie du Musée de Sens - Remise gracieuse et apurement du déficit suite à un vol
12. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Opérations d'aménagement de la rue du Général Leclerc, de l'aménagement du square Clos le Roi et de la restauration de l'Église Saint Maurice - Opération de construction de la bibliothèque annexe
13. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Carte achat comme modalité d'exécution des marchés publics
14. RESSOURCES, CULTURE et PATRIMOINE - Taxe d'aménagement - Taux et exonération 15. RESSOURCES, CULTURE et PATRIMOINE - Pacte financier et fiscal de solidarité - partage de la Taxe d'aménagement
16. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Modification du tableau des effectifs 17. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Rapport Social Unique 2021
III. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
18. STRATEGIE ET PILOTAGE - COEUR DE VILLE - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais à la Ville de Sens dans le cadre du programme 2023-2025 de requalification des rues du cœur de ville de Sens 19. STRATEGIE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Révision et extension du périmètre d'intervention de la Charte des façades, devantures commerciales et enseignes du Cœur de Ville 20. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Acquisition parcelles cadastrées BC 166 et 167 - M. ALBRYCHT
21. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Désaffectation et déclassement de la parcelle BY 046, sise 11 rue Charles Leclerc à SENS (ancienne école Sainte-Paule) 22. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Cession d'un immeuble à SENS, sis 11 rue Charles Leclerc (ancienne école Sainte Paule), parcelle BY 046 avec retrait de la délibération n° 220620010028 2
23. URBANISME, DE LA PLANIFICATION ET DU FONCIER - Bilan annuel des opérations immobilières de l'année 2022 pour la Ville de Sens
24. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Dispositifs d'amélioration de l'habitat privé - Mise à jour du protocole éthique en direction des bénéficiaires des aides 25. ESPACES PUBLICS - Commission Consultative Municipale
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
26. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Calcul du coût par élève et montants de la contribution des communes de résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité - Année scolaire 2022/2023
27. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles Année 2022/2023 - Ecoles privées Jeanne d'Arc & Sainte Paule
28. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Attribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2022-2023
V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
29. RESSOURCES CULTURE et PATRIMOINE - Convention de partenariat touristique pour l'été 2023 avec la SNCF
30. SPORTS - Contrat de partenariat - Sportifs de haut niveau
31. SPORTS - Subventions Convention d'Objectifs - Année 2023 32. SPORTS - Subventions de fonctionnement des associations sportives - Année 2023 33. SPORTS - Subventions "projets" - Année 2023
34. SPORTS - Convention de financement avec l'association "La Patriote Sénonaise" pour les travaux d'extension du stand de tir
35. ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - Attribution d'une subvention à l'Association des Guides et Scouts d'Europe pour l'année 2023 3
La séance est ouverte à 18 h 34, sous la présidence de Monsieur Paul-Antoine de Carville.
M. Le Maire. - Bonsoir à tous. Nous sommes en direct. Nous procédons à l'appel : M. Paul-Antoine de Carville est présent, Mme Clarisse Quentin est présente, M. Jean- Pierre Crost est présent, Mme Ghislaine Pieux est présente, M. Amine Hiridjee est présent, Mme Laurence Ethuin-Coffinet est présente, M. Romain Crocco est présent, Mme Nicole Langel excusée a donné pouvoir à M. Paul-Antoine de Carville, M. Célestin N'Goma est présent, Mme Pascale Larché est présente, M. Michel Grass est présent, M. Gérard Brunin est présent, M. Nicolas Pichard est présent, Mme Murielle Blin est présente, M. Jean-Pierre Botard excusé a donné pouvoir à Mme Pascale Larché, M. Jimmy Bonnabeau est présent, Mme Aline Rose Kpakpa est présente, Mme Josiane Sarrazin est présente, Mme Annie Petit est présente, M. Daniel Tellier est présent, Mme Véronique Frantz excusée a donné pouvoir à M. Jean-Pierre Crost, Mme Valérie Gallet excusée a donné pouvoir à M Romain Crocco, M. Olivier Beck est présent, M. Boniface Fomo excusé a donné pouvoir à Mme Laurence Ethuin-Coffinet, Mme Sandrine Imbert excusée a donné pouvoir à Mme Clarisse Quentin, M Cyril Riquez excusé a donné pouvoir à Mme Ghislaine Pieux, Mme Mathilde Hérouart excusée a donné pouvoir à M. Amine Hiridjee, M. Mehdi Khan est présent, M. Laurent Moinet est présent, Mme Véronique Carrère est présente, Mme Alexandra Lenain est présente, M. Ludovic Massard est présent, Mme Karine Bouvier-Desnos est présente, M. Mathieu Bittoun est présent, Mme Delphine Henry est présente.
Je vous remercie.
Désignation du Secrétaire de séance
Je vous propose de désigner M. Jimmy Bonnabeau, si personne ne s'y oppose.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Adoption de l'ordre du jour de la séance du 19 juin 2023
Conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, chaque membre du Conseil municipal a reçu par courriel la convocation à la présente séance et les notes explicatives relatives à chaque affaire. Ceci étant dit, je vous invite par conséquent à bien vouloir :
- Acter la régularité de la convocation à la présente séance, - Noter que la délibération n°2 sera légèrement modifiée concernant les montants. Vous la verrez, mais je vous préviens. Vous avez eu sur table la délibération modificative,
- Procéder à l'adoption de l'ordre du jour.
Y a-t-il des observations ?
M. Massard. - On vous demande d'inscrire à l'ordre du jour un point supplémentaire dans les questions diverses, au terme de nos échanges à la fin du Conseil. Merci. M. Le Maire. - C'est noté. Au moment des questions diverses, vous pourrez poser votre question.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité. 4
Nous allons commencer par deux sujets à évoquer dans un premier temps, juste avant de passer à notre ordre du jour.
Premièrement, un retour sur l'enquête administrative, qui avait suscité quelques réactions il y a une dizaine de jours. Je voulais vous faire un retour. Egalement, un point sur les locaux de l'opposition. C'était une question de Mme Lenain. J'aurai des réponses à vous apporter.
Enfin, un sujet concernant le patrimoine de la collectivité. Il s'agit d'une question qui avait été abordée concernant la liste des bâtiments.
Premier sujet, concernant l'enquête administrative. Je tiens à revenir sur la publication qui a suscité une polémique sur les réseaux sociaux lors de la Fête des Mères, il y a une quinzaine de jours.
Dimanche 4 juin 2023, à 9h00, un post a été publié sur la page Facebook de la Ville de Sens pour célébrer la Fête des Mères. L'image utilisée pour ce post a été fournie par le service des Archives et a replacé cette célébration à une période sensible de l'Histoire de France. Ce post a été très rapidement retiré suite à des alertes de conseillers de la majorité. Lundi 5 juin, dès 10h00, le Directeur de la Communication a été reçu par le Maire, le Cabinet de la Ville de Sens, le DGS, pour avoir des explications. Une enquête administrative a été diligentée. Un communiqué de presse a été élaboré dans la journée et transmis à L'Yonne Républicaine, à d'autres médias, et lu aux conseillers municipaux réunis en Commission en fin de journée. Vous étiez quelques-uns présents.
Le 6 juin, l'agent chargé des réseaux sociaux a été suspendu à titre conservatoire. La suspension n'est pas une sanction disciplinaire, mais une simple mesure conservatoire. L'agent a été reçu par la Direction des Ressources Humaines.
Le Directeur de la Communication a produit un rapport circonstancié sur les faits qui servent de base à ce texte.
Le 8 juin, a été mise en place une procédure d'élaboration et de validation des posts sur les réseaux sociaux, procédure renforcée puisqu'une première procédure existait, mais celle-ci a été améliorée.
Le 9 juin, les Archives de la Ville de Sens ont aussi été convoquées pour être entendues.
Les conclusions de l'enquête ont permis la levée de la suspension de l'agent dès le 9 juin, au regard des résultats de l'enquête diligentée.
Aucune faute intentionnelle n'a été relevée et quelques circonstances atténuantes de responsabilité ont été retenues. L'agent n'avait pas imaginé, malheureusement, la portée de cette publication.
Des sanctions disciplinaires ont été prononcées à l'endroit de deux agents. Voilà ce que je souhaitais partager ce soir puisque vous avez été plusieurs à nous interpeller sur le sujet.
Je laisse éventuellement les groupes réagir, s'ils le souhaitent. Madame Lenain. Mme Lenain. - Comme je vous le disais en Commission réunie, je pense que l'adjoint chargé de la Communication pourrait être en relation avec l'agent concerné, pour pouvoir valider éventuellement la communication sur les réseaux sociaux, qui reste quand même politique. Je m'interroge à ce sujet. Avez-vous éventuellement une réponse à apporter ? M. Le Maire. - Je prends les autres questions, puis je répondrai à l'ensemble. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Je vous remercie. C'est quand même un événement de communication très malheureux. Je comprends que vous avez levé la suspension de l'agent qui était à l'origine de la publication, mais que deux agents ont été sanctionnés disciplinairement, si j'ai bien compris. J'aimerais en savoir plus.
Est-ce à dire qu'ils avaient une responsabilité plus avérée sur le sujet ? Ensuite, dans ce genre de situation, il me semble que c'est à la Direction de la Communication de prendre sa pleine et entière responsabilité sur le sujet. Dans le même ordre d'idée, j'aimerais savoir si vous avez porté plainte ou si vous envisagez de le faire, contre les inscriptions de type croix gammées, qui ont été relevées et 5
tracées sur les murs de la Gare de l'Est. Le MRAP a porté plainte. Je pense que ce serait de bon ton que la Mairie se porte partie civile aussi. Je vous remercie. M. Le Maire. - Concernant le processus de validation, un premier processus existait, mais il n'était pas suffisant a priori, puisque cette publication n'a pas été suffisamment vérifiée pour qu'elle puisse être effacée.
Je rappelle que cette publication n'était pas une publication politique en tant que telle, mais une publication dans le cadre d'un dimanche, comme nous le faisons à chaque fois, sur le passé, où on met de vieilles images de Sens. C'est une publication malencontreuse. Désormais, suite à cette nouvelle procédure, je pense que ce genre d'erreur sera évité. Je ne donnerai pas le nom des agents qui ont été sanctionnés, vous vous en doutez bien, mais sachez que nous avons fait en sorte que ceux qui auraient dû contre-vérifier puissent aussi être convoqués et recevoir une sanction adaptée. Je dis bien adaptée, et non excessive, au regard de ce qui s'est passé.
Concernant les croix gammées, dès que l'on nous en signale, nous les effaçons. Nous envoyons l'équipe de nettoyage. Je ne sais pas si on porte plainte systématiquement. Quand les murs sont la propriété de la Ville on porte plainte, mais si ce n'est pas le cas, c'est au propriétaire du bâtiment de porter plainte.
Dans le cas présent, ce n'était pas la propriété de la Ville. Merci.
Un autre sujet concernant les locaux de l'opposition. Vous nous aviez alertés, Madame Lenain, sur les difficultés que vous aviez notamment à recevoir votre courrier et à pouvoir relever l'ensemble de vos communications, et plus généralement du rôle de l'opposition par rapport au bâtiment.
Nous avons fait installer, la semaine passée, en bas de la Mairie, des boîtes aux lettres pour les élus de l'opposition. Vous pourrez désormais récupérer votre courrier à l'Hôtel de Ville, à gauche après l'entrée. Je vous remettrai ce soir les clés de ces boîtes aux lettres, qui permettront peut-être d'avoir plus facilement et plus rapidement l'ensemble de vos communications.
Je rappelle aussi que vous continuerez à bénéficier de vos locaux actuels, situés à l'école Rigault, pour pouvoir vous réunir. Ensuite, il suffira d'écrire au Cabinet du Maire pour analyser chaque demande particulière. Entre l'accès à votre courrier à la Mairie et les locaux, je pense que vous bénéficiez de conditions de travail suffisantes pour exercer correctement votre mandat d'élus d'opposition.
Mme Lenain. - Le fait de pouvoir être installés dans les locaux de la Mairie, permettait aux uns et aux autres de venir y travailler lorsque nous le souhaitions. Or, pour ce local de la rue Rigault, il n'y a qu'une clé. Ce local nous éloigne quand même du cœur de la Mairie. Actuellement, c'est Véronique Carrère qui dispose de la clé. Malheureusement, pour des raisons très pratiques, avoir une seule clé pour un groupe c'est très compliqué de pouvoir s'y installer pour différentes raisons.
Jusqu'à présent, comme je le disais dans ce courrier, l'opposition a toujours été installée au sein de la Mairie et c'est vraiment regrettable que nous n'y soyons plus. M. Le Maire. - Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - A titre personnel, je trouve que c'est regrettable, notamment d’un point de vue symbolique. Reléguer l'opposition dans des locaux en bordure, ce n'est pas un très bon signal envoyé d'un point de vue démocratique.
M. Le Maire. - Je rappelle que depuis 2014, c'est ce qui se passe. Cela fait 8 ans que ce fonctionnement est en place. Vous avez suffisamment d'espace. Si je prends l'ensemble des conseillers de la majorité ici, ils n'ont pas tous des bureaux. On partage des bureaux, notamment des salles, tous ensemble.
On se réunit principalement dans la salle 12, qui est moins grande que l'espace dont vous disposez pour vous réunir. Je rappelle qu'il y a deux espaces et que nous n'en changerons pas. Je pense que vous avez de quoi vous exprimer correctement par toutes les voies dans l'espace qui est à votre disposition. Si c'est un problème de clé, nous nous arrangerons pour que vous en ayez davantage et que vous puissiez les partager. Mme Lenain. - En fait, ce local a été installé après les dernières élections, mais pas plus tôt. C'était en 2020, je crois. 6
M. Le Maire. - C'est possible. En tout cas, vous avez un espace suffisant. Désormais, vous avez accès à vos courriers à la Mairie. Cela va dans le sens de notre échange que nous avons eu en permanence.
Y a-t-il d'autres remarques ? Monsieur Khan.
M. Khan. - Pour revenir sur la question précédente, je tenais à vous remercier pour la gestion humaine par rapport à ce dossier. Bravo et merci à vous ! Deuxièmement, concernant le local, je n'y ai pas du tout accès. Qu'il y ait une boîte aux lettres à la Mairie me convient très bien. Je pourrai y recevoir mon courrier. M. Le Maire. - Entendu. Merci.
Un point rapide sur votre demande concernant la liste du patrimoine. La liste est en finalisation, notamment avec l'Audit. Nous voulons vous transmettre une liste complète. Elle le sera après la rentrée. Au prochain Conseil municipal, nous pourrons vous donner une liste complète avec les surfaces et l'état général du bâtiment, plutôt que d'avoir une liste partielle. Vous aurez une liste complète, qui est celle sur laquelle d'ailleurs les conseillers municipaux de la majorité travailleront. Elle vous sera donnée à la rentrée prochaine, le 9 octobre 2023.
Voilà pour les points avant l'ordre du jour. Nous passons à la première délibération.
I. VIE DE L'INSTITUTION ET DOSSIERS STRATEGIQUES
1. STRATEGIE ET PILOTAGE - Approbation du projet de convention "Territoires en action" 2022-2028 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du nord de l'Yonne, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la Ville de Sens
Pour rappel, le projet de convention est entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et la Ville de Sens.
C'est de l'argent fléché pour accompagner les collectivités dans leurs très grands projets.
Il y a deux enveloppes :
Une première enveloppe d'un montant de 4,8 M€, destinée à l'ensemble des 5 EPCI.
La seconde d'un montant de 800 000 €, destinée spécifiquement aux villes moyennes, dont la Ville de Sens.
Nous nous sommes réunis dans le cadre du PETR avec l'ensemble des Présidents d'Intercommunalités pour imaginer comment devaient être répartis les pourcentages de cette enveloppe.
Les pourcentages sont répartis de la façon suivante :
40 % pour accompagner le territoire dans l'adaptation au changement climatique.
45 % pour conforter le développement de l'offre de services à la population. 5 % pour faciliter l’accès à la santé pour tous. Cela semble peu, mais ce n'est pas une compétence de la Région. C'est plutôt le rôle du Département. 10 % pour les mobilités actives du quotidien (les vélos-routes, la transition des mobilités).
La seconde enveloppe de 800 000 €, qui est spécifiquement destinée à la Ville de Sens sera fléchée sur :
L'offre de culture et de loisirs,
Le renforcement des fonctions d'enseignement supérieur, Le développement de la mobilité durable.
Il s'agit de projets qui ont un rayonnement intercommunal, mais qui seront portés par la Ville de Sens.
J'en profite pour remercier la Région pour cet argent qui nous permettra d'accompagner un certain nombre de projets. Nous la voterons jeudi en Conseil d'Agglomération. Je remercie notre représentant, le Président du PETR, Nicolas Soret, qui 7
représente la Région, et avec qui nous avons eu un certain nombre d'échanges, très constructifs avec tous les EPCI.
Cette délibération appelle-t-elle des remarques ? Madame Henry. Mme Henry. - Merci. Nous avons été très intéressés par cette délibération et de voir qu'il y avait des axes sur la transition écologique.
Nous attendons avec impatience de voir comment cela va se décliner concrètement au sein de la Ville de Sens.
Nous avons vu aussi que la Région Bourgogne-Franche-Comté ambitionne d'être à énergies positives en 2050. C'est un objectif très ambitieux. On se dit que par rapport à d'autres villes du territoire Bourgogne-Franche-Comté il y a peut-être aussi moyen d'accélérer les choses et de prendre exemple sur d'autres villes pour atteindre ces objectifs. Par rapport à ce projet de convention, quel sera le suivi au sein de la Ville en termes d'indicateurs opérationnels, de compétences, de moyens humains ? Qui concrètement va s'occuper de tout cela ? Merci beaucoup.
M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Massard. M. Massard. - Merci. Concernant cette délibération, nous allons la voter avec vous. Je m'interroge sur la clé de répartition qui est celle retenue par le PETR. On va souvent au-delà des préconisations de la Région. Là, on va au-delà de ce qui nous est demandé, notamment pour tout ce qui est de l'ordre du climat. La Région nous demandait 30 % minimum et nous allons au-delà : 40 %. A contrario, pour l'attractivité, on s'arrête à 45 %. On aurait pu aller jusqu'à 50 %.
C'est une histoire de répartition. Pourquoi ne part-on pas davantage sur une enveloppe budgétaire plus ample concernant la santé pour tous ? La manne n'est pas extensible. Il y a des choix à faire. Selon moi, il aurait été opportun d'aller plus vers l'attractivité, d'ajouter davantage à la santé pour tous.
Voilà ce que je voulais partager avec vous.
M. Le Maire. - Je réponds à M. Massard. Il s'agit d'une négociation entre les 5 ECPI. Chaque EPCI arrive avec ses propres problématiques. Dans certains EPCI, il y a une réelle problématique de santé, notamment pour ceux en zone rurale, qui trouvent que 5 % c'est trop faible. D'autres, à l'inverse, trouvent que la transition écologique quand on a beaucoup de bâtiments c'est trop faible.
La Région a fait des préconisations. Il y a eu une discussion entre les EPCI. C'est un équilibre à trouver. Celui-ci a permis à chacun de trouver son fonctionnement. La Ville de Sens a la chance d'avoir une enveloppe plus spécifique avec plus de latitude. Dans les 4,8 M€, la Ville de Sens bénéficiera aussi d'un pourcentage de cette enveloppe. Elle n'a pas uniquement l'enveloppe de 800 000 €. En tant que collectivité bénéficiant d'un "plus", il a fallu aussi négocier et laisser la place à chaque partie du territoire. Je trouve que cet équilibre est sain. Lorsque vous serez Président d'un EPCI, vous participerez à cette négociation et peut-être que vous aurez un avis différent des autres Présidents d'EPCI. Je trouve que c'est un bon compromis pour la Ville de Sens à cette échelle-là. Concernant votre question, Madame Henry, il y a deux sujets. Là, ce sont des grands projets qui sont suivis par les services de la Ville. Je pense que votre question est plutôt liée à l'audit des bâtiments et au suivi énergétique. Peut-être que je peux laisser Michel Grass dire un mot sur la démarche que nous sommes en train de faire, puisqu'un audit est en cours. C'est dans le cadre de cet audit-là que nous allons précisément suivre l'amélioration et la performance énergétique des bâtiments. Je laisse Michel Grass compléter. M. Grass. - Il y a à la fois un audit en cours et en même temps on vous avait présenté la dernière fois la participation à un schéma. Nous avons été retenus pour celui-ci et nous allons avoir l'aide de l'ADEME pour travailler là-dessus. Cela va s'accélérer. M. Le Maire. - Il n'y a pas d'autres remarques. Nous avons mis en place un diaporama pour simplifier les délibérations. Je vous propose d'éviter la lecture des textes trop fastidieux pour se concentrer sur les débats. Désormais, nous éviterons la lecture des articles de fin de délibération. Nous mettrons simplement au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix. 8
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
2. ASSEMBLEES - Modifications du montant des prix et récompenses - Délégations du Maire (L 2122-22 du CGCT)
Vous avez eu la délibération sur table. Je vous éviterai aussi de reprendre l'ensemble des sujets. Vous avez pu lire la délibération. Si vous avez des questions, nous pourrons bien évidemment y répondre.
Je précise simplement que nous avons dû changer les délégations pour des questions de simplicité administrative, puisque nous n'étions pas capables finalement de dépenser, notamment en cadeaux, pour les partenaires qui pouvaient venir, pour les récompenses lors des concours, plus de 100 €. Cela posait des difficultés lors des concours. Quand un partenaire venait, par exemple la Présidente de la Région avec les équipes, si on voulait remettre à la Région quelque chose, symbole de la Ville, on était dans l'illégalité.
Une première proposition avait été faite à 1 000 € par les services. On s'est rendu compte que l'on n'avait jamais fait de cadeau de ce prix-là. On est redescendu à 350 €. Ce sera principalement pour des prix sportifs, des prix attribués aux collégiens. Je prends l'exemple de bons d'achat, qui peuvent être offerts à un professeur. Les agents médaillés éventuellement, les ambassadeurs de la Ville. On a indiqué quelques exemples des montants. Cela justifie que l'on change cette délibération. Rassurez-vous, c'est principalement pour ce genre de récompenses. Sinon, nous n'avons pas l'occasion de remettre beaucoup de récompenses à d'autres personnes que celles mentionnées ici. Y a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Je vous remercie. Nous étions un peu interloqués par la multiplication par 10, au début. Il est vrai qu'avec la nouvelle délibération, cela relativise notre remarque. Nous sommes plutôt contre dans l'absolu, car on trouve que c'est une pente qui nous oriente plutôt vers un risque de clientélisme, etc. Le fait de voter cela fait partie de la transparence et du côté sain de l'attribution de ce genre de gratification. Par ailleurs, on se pose des questions sur le fait, sauf erreur de ma part, qu'il n'y a aucune limitation du nombre d'attributions. C'était notre intervention. M. Le Maire. - Je prends un exemple concret : nous avons augmenté le prix des moulages de la Ville de Sens. Nous avons de beaux moulages, et Laurence Ethuin-Coffinet pourra le confirmer, qui valent plus de 150 €. C'est justement pour ne pas être dans l'illégalité, car il a pu arriver parfois, ne connaissant pas forcément cette disposition ou en étant un peu léger, que des cadeaux aient pu être faits à un partenaire qui venait témoigner pour la Ville et que l'on voulait remercier d'être venu.
Je peux vous rassurer sur le fait qu'il n'y aura pas d'abus. De toute façon, aujourd'hui tout est contrôlé. Il y a des comptes rendus. Derrière, c'est suivi administrativement. On ne fait pas ce que l'on veut.
J'entends votre remarque et vous avez le droit de ne pas être d'accord, évidemment.
Y a-t-il d'autres remarques ? Non.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
3. CABINET DU MAIRE - Charte de la laïcité
Nous avons eu l'occasion d'en parler en Commission municipale avec certains d'entre vous. Peut-être que les autres voudront évidemment intervenir. 9
Je rappelle que la laïcité a une fonction protectrice : protéger les individus des ingérences de la puissance publique. Elle prévient aussi des actes de prosélytisme ou d'emprise.
Elle n'a pas pour but d'interdire l'expression d'une religion ni sa manifestation. Elle vise d'une part à limiter les pouvoirs de l'Etat et empêcher la domination d'un individu ou d'un groupe d'individus.
Elle permet, même si la puissance publique ne reconnaît aucun culte, de rappeler que la fonction publique est tenue à la neutralité.
Elle demande aussi aux associations d'avoir une certaine forme de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette charte reprend les textes fondateurs de notre Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme.
Elle est un outil pour les agents municipaux afin qu'ils bénéficient de ressources nécessaires dans l'exercice de leur fonction.
Elle est aussi un rappel, pour les usagers du service public, des droits et devoirs qui leur incombent.
Nous rencontrons parfois des problématiques de régimes alimentaires dans nos crèches, dans nos centres sociaux. Pour éviter toute spécificité, nous choisissons de voter cette charte et tous les usagers de nos services publics devront accepter cette charte et ne pourront pas demander un régime dérogatoire aux services publics de la municipalité. Cette charte a été présentée au personnel en CST. Elle a été approuvée avec une remarque concernant l'exécution de cette charte. Nous avons rappelé que cette charte était aussi une façon d'engager les associations. S'il y avait une quelconque problématique vis-à-vis d'un agent, il y aurait des sanctions disciplinaires, qui sont déjà prévues par la loi. Elle est à l'affichage pour rappeler à tous les règles qui prévalent quand on travaille avec une collectivité.
Y a-t-il des observations ? Madame Lenain.
Mme Lenain. - Il est proposé de la diffuser aux services municipaux, établissements scolaires et publics, aux associations locales. Cette charte de laïcité, avec ses valeurs, ses droits et devoirs, nous concerne tous. Aussi, pourrait-elle être diffusée également aux Sénonais dans un prochain magazine municipal ?
M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Ensuite, je répondrai. Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Je vous remercie. C'est une bonne nouvelle. Je trouve que c'est bien de rendre officielle une charte de la laïcité et de la partager. Bravo pour cette initiative ! J'espère, et nous espérons collectivement, que ce sera l'occasion aussi de clarifier notre position et la claire séparation entre les activités à caractère religieux et celles de la Mairie.
Nous avons relevé plusieurs fois des cas qui nous semblaient plus ou moins litigieux. Je pense que nous aurons encore l'occasion d'en parler lors des dernières délibérations, car nous avons noté une subvention attribuée aux Scouts d'Europe, qui nous semble poser fortement question, par exemple, dans le cadre de cette claire séparation quand on connaît les orientations de cette association.
C'est une très bonne initiative, mais nous espérons qu'elle sera appliquée dans toutes ses dimensions. Merci.
M. Le Maire. - Monsieur Massard.
M. Massard. - Les atteintes à la laïcité et la multiplication des dérives communautaristes, notamment dans le monde associatif, nous appellent tous à la plus grande vigilance. C'est pourquoi nous rédigeons tous ensemble cette charte, ce soir, et que nous allons la valider.
Le port de vêtements religieux dans les établissements scolaires (qamis et abayas), les horaires réservés dans les piscines et la systématisation des menus sans porc dans les cantines scolaires, sont autant de signaux inquiétants qui rompent avec notre modèle républicain et fragmentent un peu plus la société française.
Notre Ville, elle-même, connaît certaines de ces difficultés. Je pense au port de vêtements. On voit fréquemment des jeunes pourtant des qamis et des abayas, au lycée de 10
Sens. On en relève un grand nombre. Dès lors, il devient urgent de réaffirmer les grands principes de la laïcité à la française.
La France et notre Ville ne peuvent avoir de doctrine d'accommodement raisonnable avec ceux qui s'opposent à notre idéal d'une République laïque et indivisible. Nous sommes tous d'accord.
En ce qui nous concerne, nous voterons la charte présentée.
Comme il n'est jamais trop tard pour bien faire, j'avais dit que je vous proposerai des amendements, je vous les partage. Ils auraient mérité que je vous les fasse passer avant… M. Le Maire. - Je vous le confirme.
M. Massard. - … mais je n'ai pas pu.
M. Le Maire. - Enoncez-les quand même.
M. Massard. - C'est cadeau.
Dans le cadre d'une charte sur la laïcité, il serait bien d'inviter chaque représentant légal d'association à la signer, en fait tous ceux qui sont partenaires. C'est souvent opérant et cela fonctionne bien.
M. Le Maire. - C'est déjà prévu dans la convention.
M. Massard. - J'ai le modèle initial. Je ne sais pas si c'est celui que vous nous avez confié il y a quelques semaines. Je ne l'avais pas renoté.
Nous pourrions aussi amender le texte en introduisant la thématique des tenues religieuses, dont on parle de plus en plus, et c'est une réalité, que ce soient les qamis ou les abayas, tout ce qui est de l'ordre de ces tenues ostentatoires, afin qu'elles ne soient pas portées quand on fait des activités au sein des associations, que l'on soit un usager ou un salarié de l'association, car ce sont des financements publics. Là aussi, on arriverait au même régime que celui des agents de collectivités ou des fonctionnaires.
Une troisième proposition : interdire l'organisation d'activités séparées entre hommes et femmes. On voit que pour un certain nombre d'associations, il y a cette tentation d'organiser des activités uniquement pour les femmes. Par exemple, des cours de cuisine. Les femmes se retrouvent. Les invitations qui sont faites concernent essentiellement des femmes. Il y a aussi des cours de langues dissociés, avec d'un côté les hommes et de l'autre les femmes. Je pense qu'il faut être vigilant.
Une quatrième proposition plus large : l'interdiction d'affichage et d'installation de symboles religieux dans les espaces utilisés pour des activités associatives. Cela se trouve souvent dans le domaine sportif. Il nous arrive de le voir. Cela peut être des drapeaux de nations étrangères ou des symboles religieux. Là aussi, ce sont des éléments que l'on peut ajouter dans une charte de la laïcité. D'autres collectivités l'ont fait. Merci. M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Mehdi Khan. M. Khan. - J'aimerais que l'on redéfinisse ensemble ce qu'est réellement la laïcité, car j'ai l'impression que votre discours est orienté sur une religion en particulier. Il va falloir s'organiser, avancer et travailler ensemble. J'entends des propos que je ne peux pas laisser dire. Désolé, Monsieur Massard, mais vous n'avez pas le droit de dire cela, et je ne vous laisserai pas le dire.
Derrière, soit on prend toutes les religions et on fait en sorte de parler de toutes, mais on ne stigmatise pas une religion. Je fais partie de cette religion. Je ne pourrai pas vous laisser stigmatiser une religion à un bout de tissu ou autres. Derrière, soit on parle de tout, soit on ne parle de rien. Aujourd'hui j'aimerais qu'on ne parle de rien, si cela ne vous dérange pas. M. Le Maire. - Merci Monsieur Kahn. Je réponds à vos questions. Monsieur Bittoun, si vous avez des questions sur la délibération finale, nous aurons l'occasion d'en reparler.
Concernant la diffusion, je propose qu'on l'évoque. Je ne sais pas si on mettra toute la charte car elle est longue, et il y a beaucoup de choses à dire sur ce qui se passe dans la Ville.
Monsieur Massard, il faut venir en Commission pour présenter vos propositions. Elles peuvent être étudiées. C'est là où on peut amender les textes, avant de les présenter en Conseil municipal. Je crois que vous étiez présent à la Commission. La prochaine fois, n'hésitez pas à intervenir lors de la Commission pour que nous puissions amender éventuellement les textes. Michel Grass. 11
M. Grass. - Les associations et leurs locaux sont des lieux privés non visés par la loi. Il ne nous appartient pas d'interdire telle ou telle pratique, dès lors qu'elles ne sont pas religieuses. Séparer les hommes et les femmes, cela a existé de tout temps. Aujourd'hui, on stigmatise, mais cela a toujours existé. Nos mères et nos grands-mères faisaient la cuisine. Elles ne la faisaient pas avec leur mari. Il y a des évolutions de culture.
Concernant les cours de langues, à ma connaissance il n'y a pas d'exclusive de tel ou tel sexe. En tout cas, si nous prenions une telle décision et si on vous suivait, je pense que cette disposition serait considérée comme illégale.
M. Le Maire. - Merci. Monsieur Moinet.
M. Moinet. - J'ajoute, pour que ce soit bien clair, qu'au niveau de l'Education nationale une délibération a été faite et un arrêté a été pris en mars 2004 sur la laïcité. C'est à l'autorité du lycée et de l'école de faire appliquer cette loi, tout simplement. M. Le Maire. - Tout à fait. Romain Crocco.
M. Crocco - Je vous précise également que dans le domaine du sport c'est une obligation qui est faite depuis quelques années. Tous les clubs sportifs, pour pouvoir toucher des subventions publiques émanant de la Ville, du Département ou de la Région, sont dans l'obligation de signer une charte qui correspond peu ou prou à la même chose que ce que nous venons de voir ici. C'est déjà le cas dans le domaine du sport. Mme Larché. - Je précise que dans le cadre des actions citoyennes auprès des enfants, nous les sensibilisons et nous leur apprenons aussi à avoir des activités dans lesquelles on ne sépare pas les sexes. Nous les sensibilisons dès l'école.
M. Le Maire. - Merci. Nous mettons cette charte au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie pour cette unanimité.
4. TRANQUILLITE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUES - Convention de participation financière entre la Ville de Sens et l'Agglomération du Grand Sénonais en vue de la gestion de la surveillance et du visionnage des images de vidéoprotection des sites communautaires par le Centre de Supervision Urbain (CSU) de Sens
Nous avions une première convention, qui estimait à environ 600 € le montant de gestion des caméras de l'Agglomération par la Ville de Sens. Nous avions la possibilité de l'augmenter de plus ou moins 5 %.
Or, nous allons changer ce prix, suite à un nouveau calcul. Je remercie d'ailleurs le Président de l'Agglomération d'avoir bien voulu échanger avec nous pour trouver un accord. Ce calcul a été fait de la façon suivante : c'est le coût total de nos caméras, plus la masse salariale du Centre de supervision urbaine, divisé par le nombre de caméras. On obtient ce montant d'environ 1 300 €. Finalement, l'Agglomération va payer à la Ville la gestion de ces caméras, mais je rappelle que lorsqu'il y a une intervention sur un site de l'Agglomération par la police municipale, on ne fait pas payer évidemment l'intervention de la police principale sur le site de l'Agglomération. C'est simplement pour l'acquisition, la maintenance et la supervision de ces caméras.
Cela permet à chacun de se retrouver et que la Ville de Sens, qui porte une compétence supplémentaire, puisse le faire en étant correctement indemnisée. Y a-t-il des observations ? Madame Henry.
Mme Henry. - Nous étions déjà intervenus lors d'un précédent Conseil municipal sur ces questions. C'est juste pour rappeler notre point de vue, que vous connaissez tous sur la vidéosurveillance, et par rapport à une expérience professionnelle que j'ai eue dans un Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, dans lequel le parti-pris était de dire que la déchetterie était aussi un lieu où les personnes pouvaient apporter des objets encore utilisables par d'autres et que quelque chose qui serait considéré comme un déchet pourrait être réutilisé. 12
Je vois un paradoxe, en tout cas une orientation politique, qui ne me paraît pas forcément la meilleure, et qui consiste à mettre de la vidéosurveillance pour éviter les vols dans une déchetterie, alors qu'on pourrait au contraire organiser et mettre en place les conditions pour créer des zones d'échanges et de gratuité au sein même de la déchetterie, afin que certains matériaux encore utilisables ne soient pas traités comme des déchets. Cela pourrait être une solution pour éviter les vols.
M. Le Maire. - Merci Madame Henry. D'autres remarques ? Madame Carrère. Mme Carrère. - Je ne vous poserai pas la question puisque vous y avez répondu étant donné que je vous les avais envoyées au préalable.
En revanche, je reviens sur les 5 %. Je comprends bien votre mode de calcul, mais dans la délibération qui avait été votée en 2022, il est bien notifié ce montant d'augmentation et de réduction de 5 %. Dans la nouvelle délibération, je n'ai pas vu le changement du montant. Que le mode de calcul change, c'est un fait, mais le taux de 5 % n'a pas été modifié. M. Le Maire. - Vous poserez la question à l'Agglomération, lors du Conseil d'Agglomération, pour savoir pourquoi elle surveille ses déchetteries. Il y a parfois des intrusions dans les déchetteries. Il y a aussi du matériel pour porter les bennes, etc., qui appartient à la collectivité. Malheureusement, nous avons déjà vécu des vols au Centre technique municipal. Je pense que c'est principalement pour surveiller le matériel de la collectivité que sont posées les caméras. Elles sont déjà posées. Vous pourrez poser la question à l'Agglomération. Madame Carrère, puisque nous dépassons les 5 %, il nous faut reposer une délibération. Si nous étions restés sur un montant équivalent à 5 % ou moins de 5 %, nous aurions pu nous contenter de le faire par voie d'avenant. Là, puisqu'on l'augmente sensiblement et qu'on change notre mode de calcul, nous devons repasser une délibération.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun et Mme Henry).
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
5. TRANQUILLITE ET HYGIENE PUBLIQUE - Information sur les branchements provisoires électriques
M. Brunin. - Chers collègues, au cours des dernières années, nous avons à plusieurs reprises observé des installations illicites dans la zone des Boutours, une zone naturelle au sud de Sens, et dans d'autres zones non urbanisées.
Ces installations, en plus de représenter une violation de nos réglementations locales, posent des risques importants en termes de sécurité et de cohésion sociale. Le respect de nos Codes d'urbanisme et de nos règlements locaux est essentiel pour préserver la qualité de vie des Sénonais, la beauté dans notre Ville et l'équité de nos services. Ces installations illégales portent atteinte à tous ces éléments, créant des risques pour la sécurité publique, des tensions entre les résidents et un sentiment général d'injustice. Cette délibération vise à impliquer davantage notre partenaire ENEDIS dans la lutte contre ces installations illicites.
En tant que collectivité, nous devons exiger une transparence totale de la part d'ENEDIS concernant toute demande d'installation provisoire. Cela concerne toutes les zones de notre commune, que ce soit la zone des Boutours, le centre-ville ou ailleurs. Cette délibération obligera ENEDIS à nous communiquer toute demande d'installation provisoire. En donnant une base délibérative à ces demandes, nous créons une obligation d'agir pour ENEDIS, qui deviendra ainsi un allié de poids dans notre lutte contre les installations illicites.
Cette délibération représente une opportunité pour notre collectivité de s'affirmer dans son rôle de protecteur de l'intérêt public, de préserver l'équité et la sécurité de nos résidents et de travailler en partenariat avec ENEDIS pour atteindre ses objectifs. M. Le Maire. - Merci Gérard. Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote : 13
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Nous passons à la partie Finances. Nous avons plusieurs délibérations qui se suivent. Nous allons vous présenter un PowerPoint et des explications sur l'ensemble des délibérations puisqu'elles sont connexes. Par la suite, nous pourrons avoir les interventions de chaque groupe, puis voter individuellement chaque délibération. Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Pour notre part, nous allons nous abstenir sur les cinq prochaines délibérations, car nous estimons ne pas avoir eu le temps nécessaire pour en prendre connaissance afin d’intervenir de façon pertinente. Merci.
M. Le Maire. - C'est noté. Je passe la parole à Clarisse Quentin.
II. FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
6. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Compte de gestion 2022 - Budget de la Ville
7. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Compte administratif 2022 - Budget de la Ville
Mme Quentin. - Vous avez reçu un document pour éclairer la lecture concernant les quatre points suivants :
Le compte de gestion, élaboré par le comptable public et qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'année écoulée. Le compte administratif, qui traduit la comptabilité et le bilan financier de l'ordonnateur.
L'affectation des résultats, qui en découlent.
Puis, une partie budget supplémentaire de la Ville.
Mme Henry. - Le PowerPoint est vraiment trop petit. Est-il possible de le mettre en plein écran ?
M. Le Maire. - Vous l'avez reçu.
Mme Henry. - Je ne peux pas brancher mon ordinateur faute de prise électrique. M. Le Maire. - Malheureusement, nous ne pourrons pas agrandir les écrans aujourd'hui, même s'ils ont bien travaillé. Vous pouvez suivre avec Monsieur Bittoun. Mme Henry. - Pour une prochaine fois, je pense qu'il faudrait enlever le fond de Ville. M. Le Maire. - Oui, mais il est quand même joli. On s'améliorera la prochaine fois. Mme Quentin. - Un point concernant les investissements réalisés en 2022. Vous avez reçu un graphique, qui retrace nos investissements réalisés en TTC de 2017 à 2022. La satisfaction est de voir qu'en 2022, avec 8 900 000 € TTC d'investissements, on revient au niveau qu'on était capable de produire avant COVID. Par rapport à nos ambitions, que vous avez pu découvrir lors du vote du budget 2023, on revient en capacité de réaliser des années fortes en termes d'investissements.
En page 26, figure :
Un détail précis de ce sur quoi ont porté les investissements, avec notamment 5,3 M€ dédiés aux aménagements urbains et à l'espace public. Bien sûr, la requalification de la rue du Général Leclerc, qui s'étale sur 2022 et 2023.
Le million que nous souhaitons dédier chaque année aux travaux de voirie. Des travaux dans le cadre du renouvellement urbain pour 1 M€. Le début des aménagements du Clos le Roi pour 400 000 €. Des travaux en cœur de ville.
Ensuite, il y a 776 000 € dédiés aux améliorations des équipements scolaires. Nous ne sommes pas au million souhaité, mais il se trouve dans les restes à réaliser. On est bien à 1 M€ investi dans les écoles, notamment de grosses enveloppes pour Paul Bert et le Cours Tarbé en 2022. 14
Page 27 : comment ces investissements ont-ils été financés ? Nous sommes à 65 % en financement sur ressources propres. 16 % de subventions. Par exemple, pour le Clos le Roi, pour la rue du Général Leclerc, nous allons avoir les subventions en 2023 et 2024. 16 %, cela paraît faible, mais la moyenne constatée en glissant sur plusieurs années, c'est bien 33 à 34 % de subventions d'investissement sur notre budget d'investissement global. Ce n'est pas moins que d'habitude. On arrivera en moyennant à 33 ou 34 % de subventions d'investissement. Ensuite, on a fait un focus sur les recettes de fonctionnement. Avec 42 676 000 € en 2022, on revient au niveau de 2018. Pour mémoire, en 2019, nous avions voté une baisse du taux de la taxe foncière et les augmentations que l'on pouvait voir en 2020, 2021 et 2022 ne sont que le fruit de l'évolution des bases décidées par l'État, et de nouvelles constructions qui ont pu arriver sur la Ville.
Nous avons des recettes de fonctionnement qui augmentent de 4 % en 2022 par rapport à 2021.
Si on regarde l'ensemble de nos recettes : la fiscalité directe, c'est-à-dire la taxe foncière, puisqu'il n'y a plus de taxe d'habitation ou quasiment plus, ce sur quoi nous pourrions influer si nous voulions augmenter le taux des impôts, mais ce n'est pas le cas, c'est 47 % de nos recettes.
Pour le reste des recettes de fonctionnement, nous dépendons de dotations d'État principalement. C'est une dépendance de plus en plus importante des financements d'État. La page suivante retrace l'évolution de notre endettement. Nous vous l'avons dit lors de notre préparation budgétaire : notre ville est très faiblement endettée par rapport aux villes de notre strate. Au 31 décembre 2022, nous étions endettés à hauteur de 12 M€, soit 2,5 fois moins par habitant que les villes de notre strate.
C'est ce qui nous a conduit à projeter très sereinement notre ambition d'investissement jusqu'à la fin de l'exercice, puisque nous nous sommes désendettés depuis 2019 et nous allons recourir à l'emprunt pour réaliser nos 51 M€ d'investissements d'ici la fin de l'année. Je vous le rappelle, tout en restant très en deçà des seuils d'alerte établis par l'État et en deçà de la moyenne constatée sur les villes de notre strate. La page suivante est un focus sur l'annuité. Sachez que nous remboursons à l'heure actuelle, et sans avoir emprunté, 2 M€. 1,9 M€ d'emprunts en 2022. En 2023, si on n'avait pas réemprunté 10 M€ à la fin de l'année, on pourrait établir que l'on se désendette de 2 M€ par an. La charge d'intérêts était de 400 000 € en 2022. En page 31 figure le graphe classique de désendettement.
Le profil d'extinction de notre dette : à coup de 2 M€ par an, sans réemprunter, notre dette s'éteint complètement en 2032, c'est-à-dire dans moins de 10 ans. Vous avez un focus sur la structure de la dette. On est à 85 % sur un endettement à taux fixe. C'est une dette très maîtrisée en termes de taux d'intérêt. On a dit que l'on avait des recettes de fonctionnement très contraintes puisqu'il y a 47 % de fiscalité propre. Le reste étant des dotations d'État. Une progression de 4 %. En revanche, quand on arrive aux dépenses de fonctionnement (page 34), elles sont très dynamiques, notamment par l'effet du contexte inflationniste actuel. On a des charges de fonctionnement qui progressent de 13 %. Je vous rappelle que nous avons des recettes de fonctionnement qui ont progressé de 4 %. Pendant ce temps, en 2022, nos charges de fonctionnement ont progressé de 13 % par rapport à 2021. Ce qui appelle à notre vigilance. Encore une fois, on en a parlé lors du budget. Nous sommes très vigilants sur nos charges de fonctionnement, car c'est le levier que nous avons pour faire nos investissements de demain et rembourser nos emprunts de demain.
En page 35, figure le poids des sections dans nos charges de fonctionnement, avec un premier poste à 60 % : le poids des charges de personnel dans nos charges de fonctionnement. C'est un poste extrêmement important sur lequel nous pouvons être très vigilants, mais sur lequel nous pouvons relativement peu agir.
Nous avons 30 % de charges à caractère général et 9 % de subventions versées aux divers organismes et aussi à notre CCAS.
Les charges de personnel progressent de 7 % en 2022, notamment sur l'effet de la hausse du point d'indice au 1er juillet, mais encore une fois, l'inflation étant très présente, il est normal de mieux rémunérer nos agents. 15
Le poids des charges à caractère général (+ 47 %), comprennent les frais de chauffage, notamment les fluides, qui progressent de 1 M€. L'électricité et le chauffage c'est + 1 M€ en 2022 par rapport à 2021.
D'où les études en cours sur les besoins d'économie d'énergie, notamment d'isolation de nos bâtiments, pour avoir des investissements avec un retour sur investissement. Nous avons un objectif à 40 % de réduction des fluides nécessaires pour chauffer nos bâtiments. En 2022, on constate + 1 M€ de coûts supplémentaires sur le simple chauffage de nos bâtiments. Il y a une ligne sur la Foire, mais il n'y en a pas eu en 2021. Vous retrouvez les recettes équivalentes dans les recettes de fonctionnement.
Comme nous l'avons fait sur le poids de l'inflation, en page 37 vous retrouvez un focus sur les charges de personnel. Elles augmentent de 7 %. On fait un distinguo entre le poids de l'indice, qui représente un surcoût de 140 000 €. Sur l'augmentation de la valeur du point, c'est un surcoût de 220 000 €. Il y a une législation spéciale concernant les auxiliaires de puériculture qui sont passées en catégorie B avec un surcoût de 50 000 €.
Cela retrace la façon dont les charges de fonctionnement ont augmenté en 2022 par rapport à 2021.
En page 39, nous arrivons au point de l'épargne. Vous avez un tableau avec l'évolution de notre épargne en 2022 par rapport à 2021. Nous sommes de réalisé à réalisé, car il ne sert à rien de vous présenter de budget à budget. Pour une question de transparence, on est sur un différentiel de 2022 à 2021, avec une épargne brute qui diminue de 2,8 M€. C'est tout le débat que l'on a tenu lors du process budgétaire. C'est cette épargne brute que nous devons reconstituer. Elle est de 2 967 000 €, presque 3 M€, en 2022. Dans un plan global d'amélioration, nous devons remonter cette épargne brute à 4 M€ d'ici la fin du mandat. La différence est le remboursement de la dette. L'épargne nette en 2022 est de 1 070 000 €.
La page 40 nous compare en euros par habitant. C'est toujours important. C'est une comparaison de notre épargne nette par rapport aux villes de notre strate, en coûts par habitant. Jusqu'en 2021, on était avec une épargne nette par habitant supérieure à la moyenne de notre strate.
En 2022, on n'a pas encore les chiffres de l'épargne nette de notre strate. En tout cas, on a notre chiffre à nous. On voit qu'elle diminue fortement et que c'est l'axe sur lequel nous devons travailler. Nous y travaillons déjà en 2023 puisque le service Financier et le service des Ressources Humaines nous sortent les chiffres chaque fin de mois en cumulé depuis le début de l'année. Nous les surveillons de près. Par rapport à notre ambition affichée lors du budget, pour l'instant on est en ligne avec ce que l'on vous a proposé lors du vote du budget. C'est extrêmement important et encourageant.
Enfin, la page 42 retrace les engagements, les enseignements de 2022 et la stratégie que l'on vous a présentée lors du vote du budget.
Nous avons des dépenses de fonctionnement très dynamiques. Je rappelle qu'elles augmentent de 13 %. Nous avons mis en place une politique de rigueur, qui ne doit pas faire peur, mais on fait très attention. Chaque euro dépensé doit être justement dépensé et à destination de l'usager, pour restaurer nos capacités d'autofinancement. Nous avons une dynamique d'investissement retrouvée avec 9 M€. On revient à notre niveau d'avant COVID.
Le choc d'investissement est tout à fait réalisable, avec l'ambition de réduire notre facture énergétique et d'améliorer nos équipements publics, qui sont pour certains très vieillissants, et qui n'ont pas été rénovés depuis de trop longues années. Nous avons une épargne dégradée, mais une capacité d'endettement préservée. C'est pourquoi nous revalidons le choix de l'endettement raisonné, que nous avons fait lors du budget pour financer nos investissements d'avenir, et encore une fois la rénovation et la transformation de la Ville.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse, sans pour autant augmenter le taux de la fiscalité, mais par l'effet de la revalorisation des bases pour respecter notre pacte fiscal. Voilà pour la présentation éclairée des chiffres que vous avez reçus sous forme de tableau. Vous aviez aussi reçu cette préparation. Avez-vous des questions par rapport à cela ? M. Le Maire. - Y a-t-il des remarques ? Monsieur Moinet. 16
M. Moinet. - Je n'ai pas de questions. Votre exposé est parfaitement clair, ainsi que les chiffres. Je voudrais simplement, si vous le permettez, faire quelques commentaires et remarques sur ce compte administratif.
Concernant les dépenses d'investissement, on retrouve les chiffres de 2019, c'est bien, mais c'est normal. C'est le contraire qui aurait été inquiétant. Concernant les recettes de fonctionnement, je dirais que là aussi c'est normal, compte tenu de l'inflation et des hausses de bases.
Concernant les dépenses de fonctionnement, c'est une explosion qui s'explique essentiellement par la hausse des prix et de la crise énergétique. Sur l'épargne et sa baisse vertigineuse, c'est la conséquence logique des dépenses de fonctionnement qui augmentent beaucoup plus vite que les recettes de fonctionnement. Contenir les dépenses de fonctionnement aurait pu être envisagé. En tout cas, une réflexion aurait pu être menée.
Sur la gestion de la dette, je suis inquiet, mais on a déjà échangé sur ce sujet. Vos annonces d'endettement risquent de coûter cher aux contribuables. Et votre politique de réduction de la masse salariale, notamment à travers la suppression des postes de contractuels, par exemple, sans diminuer, voire en augmentant les missions des agents, va conduire dans un premier temps vraisemblablement à une vague de départs d'agents titulaires. C'est la conséquence logique, et bien évidemment des difficultés à recruter derrière. Cela va être compliqué.
Je comprends également votre calendrier basé sur l'échéance 2026, mais pour le bien de la Ville et dans l'intérêt général, je pense qu'il serait sage de revoir vos annonces de début d'année à la baisse, notamment sur l'endettement et les investissements. M. Le Maire. - D'autres questions ? Monsieur Bittoun. Je croyais que vous ne parleriez pas !
M. Bittoun. - Je ne peux pas m'en empêcher ! Il s'agit de revenir rapidement sur les augmentations des fluides, dont on peut constater l'impact extrêmement violent qu'il peut avoir sur nos finances.
A cette occasion, nous regrettons amèrement que le tournant que nous sommes en train de tout juste commencer à prendre -espérons-le de façon décidée aujourd'hui- n’ait pas été pris il y a plusieurs années puisqu'on ne tombe pas des nues ! Ce n'est pas quelque chose que l'on n'avait pas anticipé. C'est un regret de notre part et une espérance que les choses seront faites avec décision et en y mettant les moyens.
M. Le Maire. - D'autres questions ? Monsieur Massard.
M. Massard. - Merci à vous. Avant l'été, comme chaque année, c'est le moment d'examiner le compte administratif de notre Ville. C'est le moment pour la majorité, et vous Monsieur le Maire, de rendre compte de l'exécution budgétaire 2022. Ce que j'ai lu, c'est qu'il n'y a pas de surprise dans le compte administratif. Vous avez fait ce que vous aviez prévu de faire !
Le numéro de claquettes de Madame Quentin et le PowerPoint, qui est plutôt synthétique cette année -j'en ai déjà vu beaucoup-, n'apporte rien de nouveau et les Sénonais ne seront pas surpris de voir l'effondrement de l'épargne de notre Ville. Comme moi, ils supportent des gestions plus calamiteuses les unes que les autres, et ce mandat après mandat. Je vous épargnerai l'analyse technique des équilibres budgétaires, mais je vous mets en garde néanmoins concernant trois choses :
La première est la fiscalité. On l'a dit et vous l'avez signalé : les recettes municipales augmentent depuis 2019, sans discontinuer. Je vous rappelle que c'est toujours dans la poche de quelqu'un que l'on va prendre cet argent, notamment dans les poches de nos compatriotes qui, je vous le rappelle, connaissent des fins de mois difficiles. C'est ma première remarque.
Ma deuxième remarque : quand on paie toujours davantage, on veut plus de services. Est-ce que les services rendus à la population sont au rendez-vous ? Je fais partie de ceux qui ne le croient pas. Bien sûr, je vous ai moi-même félicité pour un certain nombre d'investissements, que ce soit le Clos le Roi ou les écoles, quand ils sont nécessaires. Il y aura aussi bientôt les promenades. C'est plutôt "chouette", mais je crains que ces investissements successifs n'apportent pas plus de services au public. 17
Ma troisième remarque est plutôt une humble mise en garde concernant la réduction ou ce que certains appellent pudiquement "la maîtrise de la masse salariale". Attention, car quand on commence à maîtriser la masse salariale ou quand on cherche à l'optimiser, des bêtises sont souvent faites. Ce n'est pas facile. On fait pleurer des gens. Des contrats ne sont pas renouvelés. Mon collègue l'a rappelé. Il faut vraiment y faire attention. Pour moi, les ressources humaines, ce n'est pas une variable d'ajustement dans un budget. Nous concernant, nous serons particulièrement attentifs à tout cela. Je vous remercie.
M. Le Maire. - Je réponds à quelques questions et je partagerai la réponse avec Clarisse Quentin.
Sur la fiscalité, je rappelle que nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2014 et que nous avons même baissé la fiscalité de 10 %. Les bases de l'État ont régulièrement augmenté. Dans vos communes partenaires, à Hénin-Beaumont par exemple, je ne crois pas qu'ils aient baissé les taux pour compenser l'augmentation des bases. Malheureusement, toutes les collectivités vivent la même chose et vous le savez bien. Elles doivent subir l'augmentation des frais énergétiques.
Je rappelle que nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 2014, c'est-à-dire depuis huit ans ! Peu de collectivités dans l'Yonne peuvent en dire autant. C'est important de le rappeler, car nous avons quand même rénové un certain nombre de bâtiments et les investissements que vous mentionnez sont impactants. 1 M€ dans les écoles, c'est pour les enfants. Une bibliothèque aux Champs-Plaisants, c'est pour nos jeunes et les moins jeunes. Quand on rénove aussi des espaces publics, à la fin c'est l'usager qui va en bénéficier et les agents qui y travaillent.
Quant à Monsieur Moinet, je pense que nous avons une différence de points de vue et je l'acte. Je considère, et nous en avons beaucoup discuté avec l'équipe municipale, que quand un jeune ménage s'installe quelque part, la stratégie régulièrement est d'investir pour son avenir, d'acheter du patrimoine, de le faire rénover, d'investir pour pouvoir offrir à ses enfants un certain nombre de prestations, etc.
Pour nous, c'est la même dynamique. Il y a une croissance démographique sur le nord de l'Yonne. On voit que nous sommes le seul territoire à pousser en termes de population. Il faut offrir à cette population des services publics. Je pense que c'est un cercle vertueux, car plus les bâtiments seront de qualité, plus on investira et plus on fera venir des investisseurs -ils commencent déjà à revenir-, plus on fera en sorte que les ménages aient envie de s'installer à Sens.
Nous considérons que c'est indispensable de le faire. Si nous ne le faisions pas, on pourrait se retrouver à un moment donné où nous ne serions plus capables d'investir. On n'aura plus l'attractivité nécessaire. Il sera trop tard. Il y a malheureusement trop de villes en France, notamment les villes moyennes, qui ont raté ce coche et qui aujourd'hui n'ont malheureusement que leurs yeux pour pleurer et qui font appel à l'État pour compenser. On connaît tous des collectivités, en Bourgogne par exemple, qui de par leur isolement géographique ont beaucoup de mal à trouver des solutions pour l'avenir. C'est notre choix. Il est différent du vôtre. Je pense que la stratégie sera gagnante. Je laisse Clarisse répondre aux autres questions.
Mme Quentin. - Concernant le volume d'investissements réalisés, vous trouvez que c'est peu. C'est une question interne, mais sachez que nous n'avions pas de Directeur des services Techniques, plus d'adjoint au Directeur des services, plus de chargé d'opérations. C'était donc une performance de sortir ces 9 M€.
Quant à la destination, oui, ce sont des bâtiments destinés à l'usager. Nous sommes sur le Clos le Roi, qui va servir à de la pratique sportive. On est sur l'équipement structurant aux Champs-Plaisants, qui va recevoir du public. Pour l'équipement structurant ou la future bibliothèque, ce sont tout de suite des bâtiments à basse consommation énergétique. C'est pour le bien-être des usagers et pour les économies d'énergie futures. Nous pensons que la trajectoire est la bonne.
Concernant le personnel, sachez que rien n'est fait en dépit du bon sens et pour faire des économies à tout prix. Ce n'est pas l'objet. La question est toujours au centre du bien-être de l'agent et le service rendu à l'usager. Ce sont nos deux préoccupations. Il y a des endroits où on peut faire des efforts, de notre point de vue, et d'autres où le bien-être des agents et le 18
service rendu aux usagers en seraient impactés. Nous ne prenons pas de décisions qui pourraient aller dans le mauvais sens. Nous sommes extrêmement vigilants, mais nous pensons quand même qu'il y a des choses à faire, et nous l'assumons.
M. Le Maire. - Merci à tous pour vos interventions. Nous passons au vote du compte de gestion, puis du compte administratif.
M. Le Maire procède au vote du compte de gestion :
Contre : 4 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos, M. Bittoun, Mme Henry). Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Je quitte la séance. Je laisse la présidence à Mme Sarrazin.
(Monsieur le Maire quitte la salle)…
Madame Sarrazin procède au vote du compte administratif :
Contre : 4 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos, M. Bittoun, Mme Henry). Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
(Retour dans la salle de Monsieur le Maire)… 19
8. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Affectation du résultat 2022
Mme Quentin. - La suite logique au vote du compte de gestion et du compte administratif est d'affecter le résultat 2022.
Vous avez les propositions d'affectation. C'est extrêmement technique, mais nous avons besoin de votre vote à ce sujet. Nous avons un résultat 2022 de 5 163 354,51 € à affecter, que nous vous proposons d'affecter en excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement à hauteur de 3 882 002,26 € et de reporter le résultat de fonctionnement excédentaire de 1 281 352,25 € sur le réalisé 2023.
C'est l'affectation du résultat 2022.
M. Massard. - Nous ne participons pas au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).
M. Massard et Mme Bouvier-Desnos ne participent pas au vote. C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
9. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Budget supplémentaire 2023 de la Ville
Mme Quentin. - Le budget supplémentaire est une décision modificative, qui a pour particularité de reprendre les résultats de l'exercice clos, c'est ce que nous venons de faire, après le vote du compte administratif. Il comprend des reports provenant de l'exercice précédent.
Vous retrouvez les montants que nous venons de voter avec l'excédent de fonctionnement de 1 281 352,25 € reporté en recettes de fonctionnement pour réaliser le budget 2023. 3 882 002,26 € en recettes d'investissement.
Concernant le budget supplémentaire, vous pouvez voir apparaître quelques lignes. Sachez que les principales variations en matière de charges de fonctionnement concernent ce dont on va parler tout à l'heure : la subvention de volets à hauteur de 130 000 € et aussi un réajustement concernant la dotation aux écoles privées, qui dépend du nombre d'élèves et qui ne peut être ajusté qu'au moment où on a clôturé les comptes 2022, puisque la dotation 2023 dépend de ce que nous ont coûté nos élèves en 2022.
Ce sont les deux principaux gros impacts dans le budget supplémentaire. En matière d'investissement, la principale décision est de reporter, et vous le verrez plus tard dans les AP/CP, les investissements concernant l'église Saint-Maurice, puisqu'il y a des fouilles à réaliser. Nous assumons que nous allons prendre du retard sur la réalisation de notre projet de rénovation de l'église Saint-Maurice.
De fait, nous accélérons certains autres investissements, notamment pour faire des économies d'énergie, même si ce n'est pas nous qui payons les fluides, mais "grand seigneur", nous allons accélérer le changement des fenêtres du Centre des impôts, qui nous appartient. Et être un peu plus ambitieux, notamment sur notre premier test de désimperméabilisation d'une cour d'école.
M. Le Maire. - Y a-t-il des observations sur le budget supplémentaire ? Vous noterez que nous rénovons le Centre des impôts. Ce n'est pas ingrat de notre part. Je tiens à le noter. Espérons qu'ils fassent un effort pour les contribuables sénonais, puisque nous en faisons un pour eux.
Pas d'observation particulière sur le budget supplémentaire.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Massard, Mme Bouvier-Desnos).
Abstentions : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
10. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Taxes et produits irrécouvrables 20
Il s'agit d'une délibération somme toute classique.
Mme Quentin. - C'est essentiellement dû à l'époque où on gérait encore l'eau. On vous propose de passer 7 483,25 € en créances totalement irrécouvrables. Tous les recours étant épuisés, il n'est plus la peine de s'épuiser !
M. Le Maire. - Malheureusement, l'Agglomération risque d'avoir une mauvaise surprise avec l'inflation et les personnes qui ont du mal à payer leurs factures d'électricité et d'eau. On risque d'avoir beaucoup de produits irrécouvrables dans trois ou quatre ans, quand on aura fait toutes les démarches possibles. Je crains malheureusement que ces montants augmentent.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
11. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Régie du Musée de Sens - Remise gracieuse et apurement du déficit suite à un vol
Mme Quentin. - Une différence de caisse est apparue en septembre 2019 à la régie des musées. L'enquête a été menée sans découvrir d'où venait cette perte. Nous vous demandons aujourd'hui d'accorder la remise gracieuse au régisseur, qui est Mme Sylvie Chameroy, et de combler le déficit de la régie de recettes des musées à hauteur de 280 €. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Non.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
12. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Opérations d'aménagement de la rue du Général Leclerc, de l'aménagement du square Clos le Roi et de la restauration de l'Église Saint Maurice - Opération de construction de la bibliothèque annexe
Nous passons aux AP/CP, qui permettent d'engager les grands projets de la Ville, notamment le Clos le Roi.
Mme Quentin. - Nous mettons à jour les AP/CP. Il y avait déjà depuis 2021, une AP/CP concernant l'aménagement d'une cité éducative et sportive. Je rappelle qu'il s'agit de projets menés sur plusieurs exercices.
On re-réparti, notamment en avance sur 2024, des dépenses programmées pour la réalisation de la Cité éducative et sportive.
Concernant l'aménagement du Clos le Roi, le montant en AP/CP était de 3 M€. On le porte à 3,2 M€. Maintenant, on sait combien va nous coûter l'aménagement du Clos le Roi. Et les 200 000 € de plus que vous constatez aujourd'hui sont les effets de la hausse des coûts matières, dont on a parlé tout à l'heure lors du vote du réalisé 2022. Idem concernant la rue du Général Leclerc, que l'on avait prévue à hauteur de 2 650 000 €. L'atterrissage sera finalement à 2 880 000 €, encore sous l'effet de l'évolution des coûts matières.
Comme je le disais tout à l'heure pour l'église Saint-Maurice, nous sommes toujours sur un budget de 2 131 000 €. En revanche, nous avions prévu 760 000 € de dépenses dès 2023 et à cause des fouilles, dont je vous ai parlé tout à l'heure, nous devons réduire cette ambition à hauteur de 70 000 € et reporter le solde sur 2024.
Vous voyez apparaître une nouvelle opération pluriannuelle avec la bibliothèque des Champs-Plaisants, qui est aussi en impact dans le budget supplémentaire. Je ne vous en 21
ai pas parlé, mais on avance plus vite que prévu sur la bibliothèque des Champs-Plaisants. Il n'y avait pas encore d'AP/CP inscrites. Nous vous proposons de l'inscrire pour un montant de 3 M€ avec un dispatch en 2023, 2024, 2025, que vous constatez dans les tableaux. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Madame Carrère.
Mme Carrère. - Je reviens sur la construction de la bibliothèque annexe. 3 M€ ont quand même été programmés. Serait-il possible d'avoir des informations sur cette bibliothèque ? Des plans ont-ils déjà été faits ? De très belles maquettes ont été faites. Effectivement, pour 3 M€, je pense que le travail a déjà été commencé. La maquette est très belle, mais quand il y a des diaporamas, je suis désolée je ne les vois pas ! M. Le Maire. - Nous n'aurons pas toujours des maquettes. Merci. Y a-t-il d'autres questions, avant que l'on réponde à cette question ?
Je laisse Michel Grass répondre sur le texte. Je rappelle que nous avons présenté lors d'une Commission municipale l'ensemble des projets de rénovation urbaine, dont la bibliothèque des Champs-Plaisants. Lorsque nous avons choisi l'architecte, l'opposition était présente, dont Madame Lenain. Nous avons choisi collectivement le projet. Je vais laisser Michel Grass répondre plus précisément.
M. Grass. - Suite à ce concours, un architecte avait été retenu. De là, quelques négociations s’en sont suivi et nous sommes en phase finale de l'avant-projet sommaire pour arriver à un avant-projet définitif à l'automne. Dès que l'avant-projet sommaire sera prêt, normalement au début de l'été, nous serons en mesure de vous le présenter, si vous le souhaitez.
Mme Carrère. - Nous le souhaitons.
M. Le Maire. - Nous vous le présenterons lors d'une prochaine Commission municipale. Nous pourrons inscrire ce point à l'ordre du jour.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
13. RESSOURCES, CULTURE ET PATRIMOINE - Carte achat comme modalité d'exécution des marchés publics
Mme Quentin. - Vous savez que le mode d'achat évolue et que pour un certain nombre d'achats, même si on veut absolument éviter Internet, cela se complexifie. Par exemple, acheter des T-shirts pour "Terre de Jeux", cela se passe en ligne avec une carte bleue. Acheter des pièces automobiles pour des véhicules anciens, soit ce sont sur les brocantes, ce que font nos agents, soit on leur permet d'aller chercher des pièces sur "Le Bon Coin" ou autre. Il est devenu nécessaire de se doter d'une carte achat. C'est extrêmement réglementé. Notamment, le fournisseur doit être renseigné sur le site de la banque 48 heures avant l'achat et homologué pour pouvoir l'utiliser. C'est extrêmement encadré. Nous vous proposons de recourir à cette carte achat pour des achats qui ne permettent pas de fonctionner autrement.
M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Non.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
14. RESSOURCES, CULTURE et PATRIMOINE - Taxe d'aménagement - Taux et exonération
M. Grass. - Vous n'êtes pas sans savoir que nous travaillons au niveau de l'Agglomération avec toutes les communes sur un pacte financier et fiscal. Dans ce cadre, un 22
groupe de travail a effectivement travaillé pour imaginer un taux unique de taxe d'aménagement.
Pour rappel, la taxe d'aménagement est en vigueur dès lors que vous faites une construction ou que vous ajoutez des surfaces à une construction existante, ou lorsque vous transformez par exemple un commerce en habitation ou un grenier en habitation. Il s’agit d’un calcul national et seuls les taux peuvent différer d'une commune à l'autre.
Nous avons choisi pour l'ensemble des communes de l'Agglomération un taux unique à 5 %, soit le taux maximum.
Pour la Ville de Sens, nous étions jusqu'à présent à 2,75 %. Pour vous donner un exemple très précis, pour une maison d'une surface de 100 m² qui serait construite, jusqu'alors la taxe d'aménagement se montait à 2 436 €. Elle va passer à 4 430 €. Sur une maison pour laquelle vous empruntez sur 20 ans, cela représente environ 8,50 € par mois. Cet aménagement va concerner les zones industrielles communautaires où nous aurons un taux à 10 % : les Vauguillettes, les Grèves et les Beaumont, en ce qui nous concerne. Dans le cadre des autres zones, à savoir les Sablons et l'arrière de la clinique Paul Piquet, à savoir Sainte-Béate, nous mettrions aussi un taux à 10 %, mais cette zone n'est pas communautaire.
L'objectif, puisque cela concerne à la fois les résolutions 14 et 15, est de redonner un peu d'oxygène à l'Agglomération, pour qu'elle puisse continuer à investir et avoir une plus grande équité au niveau du territoire. Ce qui serait redonné, par exemple sur notre taxe de 5 %, à l'Agglomération, c'est 1,5 %.
Concernant les zones industrielles, que j'ai citées : Vauguillettes, Beaumont et Grèves, nous reverserions la moitié, soit 5 %.
Voilà l'objet de la délibération. Je réponds à vos questions si vous le souhaitez. M. Le Maire. - Merci Michel. Madame Carrère.
Mme Carrère. - Désolée, mais ma question n'était pas réellement en lien avec ce que vous venez d'expliquer, Monsieur Grass. En lisant la délibération, il est fait état que les particuliers peuvent avoir une exonération sur les abris de jardins d'une surface inférieure ou égale à 12 m2 de surface plancher.
En revanche, dans le Code général des impôts L1635, il est fait référence à une surface de 20 m². Il est vrai que dans la délibération il est écrit : "surface plancher". Je vous avoue ne pas être experte, mais dans le Code général des impôts, il est écrit : "Inférieure ou égale à 20 m²". Pourquoi cette différence de 8 m2, puisque c'est quand même une bonne surface pour les particuliers qui pourraient obtenir une exonération ? C'est quand même dans la délibération que l'on vote.
M. Le Maire. - Merci Madame Carrère. Effectivement, c'est une bonne question. Je rappelle que l'on peut aller au-delà ou en deçà de ces 20 m², et que l'inquiétude de l'Agglomération et de la Ville était que, sous prétexte d'abri de jardin, on y construise potentiellement une extension de cuisine, de chambre, et à 12 m2 on restreint les abus. Cela nous permet d'avoir une vue sur plus de constructions. Sur 20 m², vous pouvez déjà faire quelque chose d'assez important. L'avantage est que tout ce qui sera à plus de 12 m² sera systématiquement soumis à la taxe d'aménagement, qui nous permettra de vérifier qu'il y a bien une déclaration d'urbanisme derrière.
C'est pourquoi nous ne sommes pas à 20 m², mais à 12 m² pour éviter les abus. Nous avons parlé tout à l'heure des Boutours avec Gérard Brunin. Nous savons parfaitement que les constructions sont parfois très rapides et qu'il faut pouvoir anticiper au maximum. Derrière un abri de jardin, on serait parfois étonné de voir une cuisine, un Airbnb. On préfère être vigilant sur ce sujet.
M. Grass. - C'est pour éviter la prolifération des mini-studios qui pourraient envahir notre territoire avec du mal logement, des loyers peu contrôlés. C'est aussi pour cela qu'on limite à 12 m².
M. Le Maire. - Nous passons au vote sur cette délibération.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix. 23
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
15. RESSOURCES, CULTURE et PATRIMOINE - Pacte financier et fiscal de solidarité - partage de la Taxe d'aménagement
Nous allons également voter le reversement. Michel Grass l'a déjà expliqué. Je vous propose de passer directement au vote du reversement à l'Agglomération de 1,5 % sur cette taxe d'aménagement.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
16. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Modification du tableau des effectifs
En l'absence de Nicole Langel qui est excusée, je vous invite à prendre connaissance de ce tableau, mais cela est sans doute déjà fait.
Vous avez à noter en quatrième ligne la suppression d'un poste, notamment sur les mobilités actives. Il se trouve que les missions ont été réparties au sein de l'administration. Un poste était un peu entre deux responsabilités, entre la Ville et l'Agglomération, que nous avons réorganisé, avec évidemment l'accord des protagonistes, qui œuvrent au quotidien pour les mobilités.
Y a-t-il des observations sur ce tableau des effectifs ? Madame Henry. Mme Henry. - Une remarque par rapport au poste de responsable des mobilités actives. Il est indiqué qu'il est supprimé parce que les missions sont dispatchées au sein des autres agents. Cela nous inquiète, car on trouve que c'est un sujet important où il y a beaucoup de choses à faire sur le terrain. On sait très bien que lorsque c'est redistribué, cela s'ajoute aux missions que les agents ont déjà, et en général cela disparaît, entraînant en plus une perte de compétences.
M. Le Maire. - Il se trouve que les principales activités de la personne qui occupait ce poste étaient en grande partie de gérer les transports scolaires et une partie sur les mobilités. La plupart de son temps était consacrée à la gestion de nos cars. Cela a pu être géré par les équipes directement du service Enfance.
Les autres services ont considéré qu'ils avaient les capacités de le faire avec les agents qu'ils avaient. Cela ne dégradera pas la qualité de l'accompagnement qui est fait aujourd'hui, sachant que nous avons recours régulièrement à des prestataires experts qui peuvent nous accompagner sur les mobilités, sur les plans vélos. Il n'y a pas d'inquiétude particulière sur ce sujet-là puisque ce n'était pas la plus grande partie de son activité.
M. Bittoun. - Est-ce que vos prestataires experts pourraient envisager de se pencher sur le local vélos qui se trouve à la gare ? Cela fait des années que je le signale. J'ai encore envoyé des photos à l'application mobile, qu'Amine a dû recevoir. C'est catastrophique ! C'est un sujet très concret. Peut-on s'en occuper à un moment donné, s'il vous plaît ? M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Lenain. Mme Lenain. - Je rejoins Madame Henry sur la suppression de ce poste. En effet, les mobilités actives représentent quand même un enjeu important pour nos communes, pour toutes les communes d'ailleurs.
J'avais donc noté que si les quatre autres postes ont été remplacés, celui-ci ne l'est pas. Il semble pourtant qu'une coordination permet de faire du lien entre les différents services concernés et de mener une action plus efficace.
Nous savons que ce sujet des mobilités est une des priorités en milieu urbain et intercommunal. Pouvez-vous nous donner les raisons ? Vous en avez déjà donné en répondant à Madame Henry. Je voulais intervenir sur le même sujet. 24
M. Le Maire. - La mobilité est une compétence de l'Agglomération. Vous poserez la question sur l'enjeu de la mobilité directement au Conseil de l'Agglomération. Je rappelle qu'il y a probablement un problème d'expression et de libellé, qui porte à confusion, mais le poste supprimé gérait principalement les transports scolaires de nos écoliers. C'est beaucoup moins que finalement le poste qui va être porté par l'Agglomération au sein de l'équipe.
Je vous invite à poser la question de la mobilité jeudi en Conseil d'Agglomération sur la façon de travailler, sur les pistes, puisque ce n'est pas une compétence de la Ville de Sens. Je pense avoir répondu à votre question.
Mme Lenain. - Je voulais simplement compléter. Même si le développement des mobilités actives est une compétence de l'Agglomération, il me semble qu'une commune telle que Sens doit aussi s'emparer de ce sujet et développer des actions de sensibilisation, inciter les Sénonais à utiliser davantage ce genre de mobilités, etc. Je pourrais faire une longue liste à ce sujet.
M. Le Maire. - Sachez que si nous commençons à prendre des compétences qui sont déjà celles de l'Agglomération, nous allons créer des doublons. En revanche, puisque les services sont mutualisés et qu'ils travaillent dans les bureaux à côté, il n'y a pas d'inquiétude sur le fait que ce sujet soit au centre des préoccupations. Je vous invite, jeudi, en Conseil d'Agglomération, à poser la question, notamment de l'avancement du plan vélos, des vélos route, etc. Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Si on regarde les derniers projets présentés, il y aurait eu besoin d'avoir une réflexion plus poussée sur la place du vélo, etc. Pour le coup, je trouve que ce n'est pas à la hauteur des enjeux, mais peut-être que le fait d'avoir quelqu'un qui soit réellement sur ce poste de direction des Transitions écologiques et direction des Mobilités, pourrait être une façon concrète de le faire au niveau de la Ville et non de l'Agglomération, puisque ces projets sont bien conçus et portés au niveau de la Ville.
M. Le Maire. - Aujourd'hui, on ne peut pas prendre des compétences qui ne sont pas les nôtres ou on peut les prendre en optionnel, mais cela peut nous poser des difficultés dernières de contrôle de légalité.
Je vous invite, jeudi, à poser la question des enjeux du vélo et sur la façon dont l'Agglomération envisage son plan vélos, car c'est là qu'il faut la poser. On ne peut pas prendre des compétences qui sont facultatives.
M. Bittoun. - C'est bien la Ville qui a porté ce chantier !
M. Le Maire. - Il ne faut pas oublier que la Ville de Sens portait principalement par ce poste la question des bus scolaires, c'est-à-dire emmener les enfants, etc. Automatiquement, quand vous avez des prises de compétences par l'Agglomération, au fur et à mesure les postes doivent être portés par l'Agglomération. C'est le temps que les postes se mettent au propre et de redonner à l'Agglomération ce qu'elle est censée gérer. Avec la mutualisation, il y a des ajustements qui ont pris du temps. Ils sont en train d'être clarifiés. Posez la question jeudi. Nous préviendrons notre Directeur Général, qui prendra sa casquette de l'Agglomération, pour pouvoir préparer une réponse à cette question.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
17. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Rapport Social Unique 2021
Le bilan social des collectivités est remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines.
Outre le respect d'une obligation légale, ce RSU est établi autour de 10 thématiques : - L'emploi
- Le recrutement
- Les parcours professionnels
- Les rémunérations 25
- Santé et sécurité au travail
- L'organisation du travail
- L'action sociale
- Le dialogue social
- La formation
- La GPEEC
D'année en année, l'établissement de ces rapports permettra d'apprécier l'évolution de nos indicateurs.
Il a été présenté. Il y a peut-être des observations. Nous sommes tous conscients des enjeux de fidélisation des personnes, de travailler sur les rémunérations, sur la santé au travail, l'absentéisme.
Je crois que ce rapport présente ces problématiques de façon claire. Madame Carrère souhaite intervenir sur des questions qu’elle nous a envoyées au préalable.
Mme Carrère. - Comme c'est le premier RSU qui nous est fourni, nous n'avons pas de possibilité de comparaison, mais j'ai deux questions à vous poser, afin d'obtenir des précisions. Premièrement, dans la section "Absence", il est indiqué : "En moyenne, 41,5 jours d'absence pour tout motif médical en 2021 par fonctionnaire". Cela fait quand même une moyenne d'un mois et demi d'absence par fonctionnaire, sans entrer dans le détail des motifs, puisqu'ils sont un peu détaillés dans le document présenté. Ce chiffre me paraît tout de même élevé, car en reprenant la méthodologie de calcul, pour 100 salariés il y a 12,38 fonctionnaires absents toute l'année, rapporté aux 479 fonctionnaires (le chiffre était bien fourni pour les fonctionnaires, mais pas pour les contractuels et autres), cela voudrait dire que 59 agents ont été absents toute l'année 2021.
Deuxièmement, dans la section "Handicap", il est fait mention d'un montant de 127 655 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi. A quoi correspond ce montant plus précisément ? Est-ce la contribution de la Ville versée au FIPH, car la Ville de Sens n'aurait pas les 6 % de salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans ses effectifs ? Si c'est le cas, avez-vous envisagé une politique d'intégration de salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ? Merci.
M. Le Maire. - Merci Madame Carrère. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vous remercie. Nous avions les mêmes remarques sur les jours d'absence, qui nous semblent élevés du côté des fonctionnaires. Des remarques également sur des différentiels entre filières administratives et filières culturelle et médico-social, avec des deltas de rémunération et de répartition hommes/femmes qui nous questionnent.
Jusque-là, il me semble que nous avions eu les années précédentes, dans les autres formats, des informations sur la répartition entre les hommes et les femmes, qui sont aussi une clé intéressante de lecture. J'espère nous les aurons à nouveau, mais ce sera peut-être dans le rapport sur l'égalité des sexes.
Sur cette question des contractuels, on redoute qu'il y ait en ce moment une politique qui vise à se séparer systématiquement des collaborateurs contractuels de la Ville en mettant assez souvent en péril les services.
On avait déjà échangé par rapport à un intervenant du Théâtre, qui depuis a dû être réintégré sous un autre format par l'Agglomération.
En l'occurrence, nos inquiétudes portent sur le service de Prévention jeunesse, qui s'occupe de l'accompagnement d'une centaine de jeunes, mais qui visiblement est assez en difficulté en termes de fin de contrat d'une personne, de quelqu'un qui démissionne, etc. Je trouve que cela pose des questions. Nous aimerions savoir ce qu'il en est et quels sont les perspectives. En plus, ce sont des services avec des difficultés importantes de recrutement, notamment de personnes avec des diplômes de niveau minimum d'éducateur spécialisé.
Nous nous posons des questions, à la fois sur la gestion et la politique du point de vue des contractuels, particulièrement du côté culture et médico-social. Merci. M. Le Maire. - Je réponds à vos questions et je passerai la parole à Ghislaine Pieux sur la question de la prévention. 26
Concernant votre question sur le handicap, il s'agit de l'ensemble des dépenses liées à l'hygiène et la sécurité, à savoir la formation, l'achat d'EPI, l'habilitation, l'investissement permettant d'améliorer les conditions de travail. En 2021, la Ville n'a pas payé de contribution au FIPHFP.
Concernant les jours d'arrêt, la durée moyenne des arrêts dans les collectivités en 2021 est de 51 jours, ce qui est très important, plus important encore que les 41,5 jours d'absence que nous avez soulignés.
Cela est dû notamment, en tout cas pour la Ville de Sens, au droit à congés des fonctionnaires, allant de 3 ans à 5 ans pour les congés longue maladie et congés longue durée, ce qui allonge fortement la durée des arrêts. Notre collectivité a la chance de pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire : un médecin de prévention, une assistante sociale, un chargé de mission GPEC, afin d'accompagner les agents dans la reprise d'activité et, par conséquent, essayer de limiter, lorsque cela est possible, la durée des arrêts. Les allègements de procédure concernant le temps partiel thérapeutique et le reclassement permettent également des reprises plus rapides. Je remercie les Ressources Humaines, qui sont présentes ici, et qui font un très gros travail d'accompagnement des agents. Nous avons maintenant embauché des personnes dont c'est le métier d'accompagner les autres agents pour s'assurer que leur carrière puisse se dérouler correctement.
Concernant les contractuels, Monsieur Bittoun, il n'y a pas de "chasse aux contractuels". Je tiens à vous rassurer. En revanche, dès lors que nous avons un contrat qui arrive en fin de contrat, nous essayons de poser des questions sur l'utilité pour la collectivité de tel ou tel contrat. Dans une très grande partie des cas, il n'y a pas de sujet, mais on peut parfois se poser des questions quand on veut faire évoluer le service public. Vous l'avez vu au regard de l'inflation, notamment des prix et du chauffage. Cela ne veut pas dire donner plus aux autres, mais se poser des questions sur le service que l'on rend à l'administré. Est-ce celui qu'il attend ? Ou est-ce que nous sommes dans des compétences qui parfois sont optionnelles pour les collectivités ?
Au regard de ce contexte inflationniste, de l'absence de visibilité sur nos recettes, notamment nos dotations de l'État, nous sommes parfois obligés de faire des choix. Sachez qu'il n'y a pas de "chasse aux contractuels". Je tiens à le souligner haut et fort ici. Je passe la parole à Ghislaine Pieux concernant la Prévention.
Mme Pieux. - Concernant la Prévention, il n'y a pas vraiment de sujet. C'est le choix de certains agents de vouloir partir vers d'autres cieux et cela se respecte. L'agent est venu me voir et a fait sa demande. Je lui ai dit que j’aurais bien aimé le garder, mais on respecte le choix des agents qui veulent aller voir ailleurs d'autres pratiques. Cela faisait plus de 3 ans qu'il était à nos côtés. Il souhaite expérimenter d'autres cieux. Je lui permets. Il n'y a pas de souci.
Concernant l'autre contrat, il s'agit d'un contrat d'apprentissage qui se termine le 31 août. Nous faisons le choix de ne pas y donner suite. C'est notre responsabilité. Je pense qu'il y a des compétences, des comportements, des attitudes, une certaine humilité que nous devons avoir pour exercer certains métiers, dont celui d'éducateur spécialisé. Nous avons fait le choix de mettre fin à son contrat qui se termine fin août. A mon avis, il n'y a pas de sujet. On retrouvera sans difficulté des éducateurs spécialisés ou on en formera d'autres. M. Le Maire. - Merci Ghislaine. Je rappelle qu'il faut éviter autant que possible d'amener des questions sur les individus au sein de ce Conseil municipal. Quand vous posez des questions sur des sujets qui concernent des individus, le risque est que l'on est obligé de répondre sur les individus, ce que je ne souhaite pas faire publiquement. La prochaine fois que vous aurez des questions sur des agents, individuellement, je vous propose de les poser par écrit pour que l'on vous fasse une réponse écrite. Nous sommes en direct et je voudrais éviter que l'on parle des cas particuliers des individus, car on doit vous donner des réponses sur des sujets, qui sont parfois propres à l'administration, notamment aux Ressources Humaines. Je trouve que c'est gênant pour les personnes, même si parfois elles vous ont demandé d'intervenir. C'est pour le respect des agents. C'est dommage d'en arriver là. Madame Bouvier-Desnos.
Mme Bouvier-Desnos. - Une question concernant le jeune homme qui est parti. N’était-il pas le seul à détenir un diplôme pour s'occuper de ces questions de jeunesse ? 27
M. Le Maire. - Désormais, en Conseil municipal, nous sommes obligés d'expliquer la situation d'individus qui ont fait des choix. Je trouve que c'est extrêmement gênant pour eux de devoir expliquer pourquoi la collectivité, notamment l'administration, prend des décisions par rapport à du personnel, qui n'a pas lieu d'être en Conseil municipal. C'est dangereux. Allons-nous nous retrouver à l'avenir en Conseil municipal à discuter des raisons pour lesquelles on n'a pas recruté telle personne pour un job d'été ou pourquoi on a recruté telle autre ?
Parfois l'administration impose des choix, comme dans une entreprise, si elle considère que telle personne ne convient pas. Je trouve dommage de devoir évoquer les situations individuelles. Nous ne l'avons jamais fait jusqu'à présent. On se dirige sur une pente très dangereuse. S'il faut s'expliquer sur tous les choix de l'administration… On a 650 agents dans cette administration, 250 à l'Agglomération…
Mme Bouvier-Desnos. - Ne soyez pas offensé. Je retire ma question. Excusez-moi. M. Le Maire. - Je ne suis pas offensé, mais je trouve dangereux d'aller sur cela, car ensuite les noms circulent. Je trouve que c'est dommage pour les agents, qui derrière ont une carrière à mener. Tout cela est public et on se retrouve avec des informations en ligne. Si quelqu'un apprend que tel agent dans une collectivité n'est pas retenu, il ira regarder ce live, et se demandera pourquoi c'est arrivé. Ce sera probablement dommageable pour l’agent. Monsieur Bittoun, j’ai répondu à vos questions. On ne peut pas avoir des interventions répétitives à chaque fois.
M. Bittoun. - L'idée n'est absolument pas de porter les questions sur des personnes, mais sur le fonctionnement d'un service. La façon dont vous répondez peut aussi orienter d'une certaine façon. Ma question portait sur le fonctionnement de ce service, qui rend service à une centaine de jeunes qui sont suivis. Je n'ai pas parlé de personne en particulier, mais au vu de certains départs de ce service, je m'inquiète quant à sa continuité. Je ne cherchais absolument pas à porter de cas particulier à votre connaissance. M. Le Maire. - Merci Monsieur Bittoun. En tout cas, la prochaine fois, si vous avez des questions sur des agents, je vous invite à nous les poser par écrit, pour éviter, une fois de plus, que soient catalogués les agents pour la suite de leur parcours. Je trouve que c'est dommageable pour eux.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
III. URBANISME, AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN, CADRE ET QUALITE DE VIE
18. STRATEGIE ET PILOTAGE - COEUR DE VILLE - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais à la Ville de Sens dans le cadre du programme 2023-2025 de requalification des rues du cœur de ville de Sens
M. Grass. - Dans le cadre des travaux du cœur de ville, c'est-à-dire la rue des Déportés et de la Résistance, la rue André Gâteau, la rue Beaurepaire et la rue de l'Ecrivain, nous souhaitons passer une convention de coordination des travaux avec l'Agglomération afin d'assurer la cohérence, la coordination des travaux et réaliser des économies. Sinon cela nécessite plusieurs appels d'offres et des coordinations, qui ne sont pas toujours bonnes et bien souvent cela retarde l'ensemble des travaux.
Le fait de pouvoir être maître d'ouvrage, pour le compte de la Communauté d'Agglomération, facilitera grandement l'ensemble des travaux que nous pourrons réaliser, notamment dans ce cœur de ville.
Y a-t-il des observations ? Il s'agit d'une convention purement technique.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix. 28
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
19. STRATEGIE ET PILOTAGE - CŒUR DE VILLE - Révision et extension du périmètre d'intervention de la Charte des façades, devantures commerciales et enseignes du Cœur de Ville
M. Grass. - Nous nous sommes dotés d'une charte Cœur de Ville, afin d'améliorer l'attractivité de notre centre historique et touristique.
L'objectif est l'embellissement du centre ancien par la mise en valeur architecturale du patrimoine privé, une redynamisation commerciale par le renforcement de l'attractivité du parcours marchand.
Cela a commencé en 2017, grâce notamment au dossier Fondation du patrimoine. Nous avons mis en œuvre un nouveau dispositif, le 14 septembre 2020, qui devrait durer jusqu'à fin 2025 : le plan façades, devantures et enseignes.
Un taux dégressif avait été voté, comme vous vous en souvenez sûrement : 60 % de septembre 2020 au 31 décembre 2022, 50 % jusqu'à fin 2024, et 40 % au-delà jusqu'au 31 décembre 2025.
L'aide est plafonnée. Elle est de 8 000 € pour les façades d'immeubles ou les devantures commerciales seules, et de 16 000 € pour les opérations mixtes, qui visent les façades et les devantures.
Le bilan global au 1er juin 2023 : 82 projets financés, dont 47 façades d'immeubles, 20 devantures commerciales et 15 projets mixtes, pour un total de 576 500 € octroyés, soit une moyenne d'un peu plus de 7 000 € par dossier.
Une quarantaine de dossiers achevés, dont l'aide a été versée. Pour l'année 2023, il y a déjà six projets financés et 45 560 € d'aide engagés. A la suite de la requalification de la rue du Général Leclerc, nous souhaitons étendre le périmètre à cette rue du Général Leclerc pour la rendre encore plus jolie. Voilà ce qui peut vous être proposé.
M. Le Maire. - Merci. Nous l'avons aussi annoncé samedi matin lors de l'inauguration de la rue du Général Leclerc.
Monsieur Bittoun m'a indiqué qu'il avait un problème de boîte mail et qu'il n'a pas reçu l'information. Je rappelle que les questions doivent être posées 72 heures avant, pour que l'on puisse savoir qui intervient sur quoi, et avoir le temps d'y répondre qualitativement. Monsieur, puisque vous avez un problème d'adresse e-mail et que la DSI doit s'en occuper, je vous laisse prendre la parole, évidemment.
M. Bittoun. - Je vous remercie. En fait, nous avons l'impression que l'on passe tous les Conseils municipaux à revenir et à voter ces subventions façades. Nous pensons qu'il y a d'autres priorités, comme vous le dites d'ailleurs vous-même, ce que nous notons avec plaisir. 576 000 € depuis le lancement de ces programmes c'est une somme conséquente, qui aurait pu avoir un impact important dans d'autres domaines, que nous jugeons prioritaires.
A minima, on estime qu'il serait quand même normal de plafonner ce genre d'aides et de subventions selon les ressources. Là, on valorise avec de l'argent public le patrimoine immobilier de certains habitants, ce qui pose quand même de réelles questions d'équité à l'accès aux biens publics. Merci.
M. Le Maire. - C'est un choix. Michel Grass.
M. Grass. - Premièrement, je ne suis pas certain que l'accès de la collectivité aux déclarations de ressources soit possible. Il y a sûrement des moyens, mais cela ne me paraît pas équitable. Aujourd'hui, le centre-ville, notamment la rue du Général Leclerc, est construit avec des maisons que l'on va qualifier de "bourgeoises". C'est un fait. La requalification permet d'embellir l'ensemble de cette rue et l'ensemble des abords de la Ville de Sens, peu importe les ressources des uns et des autres. Beaucoup en ont profité, y compris dans d'autres quartiers, mais toujours dans l'Amande.
M. Le Maire. - Jean-Crost en complément. 29
M. Crost. - C'est aussi la participation des entreprises locales. 90 % d'entre elles participent à cette rénovation, pour un montant pour l'instant de quasiment 1,6 M€. Ce n'est pas négligeable.
C'est aussi une réponse à la demande de nos concitoyens d'embellissement de la Ville. Cela participe à l'attractivité de la Ville.
Les subventions mobilisées pour ce dispositif n'auraient peut-être pas été mises ailleurs.
M. Le Maire. - Merci Jean-Pierre. Vous avez un regard différent. Je rappelle que la première chose que le Maire de Florence en 70 -qui était un chrétien démocrate de gauche- a fait à son arrivée, a été d'embellir les façades pour que tous les habitants de la Ville puissent bénéficier d'une belle ville. Comme quoi, nous ne sommes pas les seuls à appliquer ces dispositifs.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
(Sortie de Madame Carrère)…
20. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Acquisition parcelles cadastrées BC 166 et 167 - M. ALBRYCHT
M. Grass. - Nous sommes là dans la zone des Boutours avec cette zone, non à défendre, mais d'aménagement différé. Il s'agit de renforcer notre acquisition de l'ensemble des terrains qui peuvent être à céder dans cette zone, afin d'y faire quelque chose de très positif pour la Ville et d'éviter aussi certaines habitations, qui ne sont pas déclarées dans cette zone.
Un travail va être réalisé sur cette zone, et je pense que tout le monde y sera associé pour développer la culture, l'agriculture, le maraîchage et autres jardins partagés, comme c'est déjà le cas.
M. Le Maire. - Merci Michel. Gérard Brunin travaille particulièrement sur la question des Boutours. Vous pouvez lui faire des remarques, la majorité comme l'opposition. Y a-t-il des observations ? Madame Henry.
Mme Henry. - Nous sommes très satisfaits de cette initiative, mais nous trouvons dommage d'avoir été tournés en ridicule, il y a quelque temps. Marie-Louise Fort nous avait dit : "Vous voulez planter des tomates". On trouve bien que la majorité prenne enfin conscience de l'importance du maraîchage local et bio, si possible. On espère vraiment des investissements à la hauteur sur ces sujets. Voir enfin une prise de conscience de la majorité nous fait plaisir. Merci.
M. Le Maire. - Je rappelle, Madame Henry, que Madame Fort ne mentionnait pas ces zones. Dans une zone maraîchère en zone naturelle, on ne peut pas faire autre chose, malheureusement, que de la culture. Elle parlait précisément des promenades. Elle vous rappelait que vous aviez une vision différente de la nôtre sur les aménagements. J'aimerais que l'on évite de caricaturer les personnes qui ne sont plus là.
Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
21. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Désaffectation et déclassement de la parcelle BY 046, sise 11 rue Charles Leclerc à SENS (ancienne école Sainte-Paule) 30
22. URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Cession d'un immeuble à SENS, sis 11 rue Charles Leclerc (ancienne école Sainte Paule), parcelle BY 046 avec retrait de la délibération n° 220620010028
Nous avons deux délibérations sur l'école Sainte-Paule. Je vous propose de les évoquer ensemble, et ensuite nous voterons chacune des délibérations. Vous avez devant vous la maquette de l'école Sainte-Paule.
M. Grass. - Tout d'abord, vous rappeler que ce tènement a été acquis par la Ville en 2008, qui a exercé son droit de préemption, car l'OGEC avait trouvé un acheteur, mais la Ville a souhaité préempter ce bien pour 550 000 €.
Depuis lors, nous avons effectivement tenté de trouver une utilisation et un porteur de projet, puisque nous n'en avions pas l'utilité en tant que municipalité. Il y a eu beaucoup d'intérêts, mais aucun n'a été jusqu'au bout jusqu'à maintenant. Vous le savez, puisqu'il y a eu des épisodes précédents.
Nous avons trouvé une foncière, qui serait prête à investir et à réaliser le projet, avec des contraintes qu'elle a elle-même en faisant plusieurs bâtiments exemplaires, notamment en termes d'isolation et d'accessibilité. C'est typiquement un projet urbain très qualitatif. Il n'y aurait une démolition que de deux petits bâtiments et la création de 17 logements. Vous vous souvenez qu'il y avait eu une délibération permettant une cession à un euro de cet ensemble. La Préfecture avait cassé cette décision. (Retour de Mme Carrère)…
Nous avons fait une deuxième demande d'évaluation des Domaines il y a déjà plus d'un an, qui effectivement avait donné un prix de 200 000 € et quelques. La dernière évaluation, qui tient compte effectivement de l'état de l'ensemble des tènements, est à 104 000 €.
Nous vous proposons à la fois le déclassement pour cet immeuble et en même temps la cession à cette foncière Bellevilles, qui devrait réaliser 17 logements, tous isolés avec de nouveaux produits, récupérant le plus possible de matériaux localement, sur le site lui- même, avec deux locaux d'activités en rez-de-chaussée et des T3, T2 et T1. Voilà ce que nous vous proposons.
M. Le Maire. - Merci. Vous avez la maquette sous les yeux que vous pourrez découvrir après, qui reprend les plans que nous avions déjà présentés au Conseil municipal quand ils étaient venus. Il y a eu de légères améliorations et des changements. Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Je vais faire très rapide, car je sens que vous êtes un peu agacé par nos interventions. Juste vous dire que 550 000 € en 2008 qui deviennent 104 000 € : on a beau entendre vos arguments sur un projet très vertueux, etc., cela me semble assez scandaleux par rapport à la gestion de l'argent public. Nous ne pouvons pas cautionner ce genre de choses. M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres interventions avant les réponses de Michel Grass ? M. Grass. - Ce qui me paraît scandaleux c'est que l'on ait pu acheter cet immeuble 550 000 € sans en avoir une destination précise, ou en tout cas elle ne m'est pas connue. C'est cela la vraie problématique !
M. Le Maire. - Gérard Brunin.
M. Brunin. - Pour vous donner un peu plus d'explications sur la destination. Cela a été préempté en 2009 pour un bailleur social, DOMANYS, qui avait soi-disant l'opportunité d'une opération, sauf que la municipalité de l'époque était mal renseignée. DOMANYS était sous un protocole CGLLS (mis sous tutelle). L'opération a été abandonnée. Notez bien dans vos agendas que vous êtes tous invités sur le site, le mardi 27 juin à 18h30. Nous vous ferons visiter les lieux et nous vous expliquerons in situ le projet. M. Le Maire. - Je rappelle en conclusion que ce sont les Domaines qui estiment le bâtiment. Si les Domaines estiment qu'il y a une baisse de la valeur, ils le font sur des bases d'observation d'analyse du bâtiment, et en aucun cas sur simplement l'avis des élus. Je rappelle également qu'un mur est tombé il y a deux semaines, ce qui montre que l'état du bâtiment se dégrade.
M. Grass. - En l'occurrence, c'est un bâtiment qui nous coûte 26 000 € de taxe foncière par an, plus l'assurance et l'entretien. 31
M. Le Maire. - C'est ce qui explique qu'il se dégrade tous les ans, financièrement. La délibération n° 21 concerne la désaffectation et le déclassement de la parcelle.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
La délibération n° 22 concerne la cession de l'immeuble à Sens au profit de la foncière Bellevilles, qui est agréée ESUS.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 2 voix (M. Bittoun, Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Nous allons surveiller tout cela de près. Nous pourrons engager une promesse de vente assez rapidement, ce qui aboutira ensuite au dépôt de permis de construire, puis au début des travaux. En tout cas, le permis de construire avant la fin de l'année.
23. URBANISME, DE LA PLANIFICATION ET DU FONCIER - Bilan annuel des opérations immobilières de l'année 2022 pour la Ville de Sens
M. Grass. - Vous avez le bilan avec une acquisition de la maison de ville, située rue du Général de Gaulle, pour un projet d'aménagement du parvis de l'église, propriété de M. Albrycht.
En cession, vous avez un terrain situé sur les Champs-Plaisants cédé au profit de la SCI SERENDIPITY, pour implanter une maison de santé : la maison de M. Burski, qui était le porteur du projet.
Nous avons aussi cédé un terrain 7 rue André Gâteau, au profit de Mme Brigitte Savie, de 12 m2, puis un terrain situé 12 rue du 6 septembre 1914, au profit de M. Michel Benel, pour agrandir son jardin actuel de 282 m².
M. Le Maire. - Merci. Ces délibérations ont été votées en Conseil municipal. C'est un résumé de ce que nous avons déjà voté. Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
24. HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - Dispositifs d'amélioration de l'habitat privé - Mise à jour du protocole éthique en direction des bénéficiaires des aides
M. Crost. - Le 23 juin 2022, un protocole d'éthique a été adopté afin de prévenir tout conflit d'intérêt dans ce dispositif.
Ce protocole, qui est peut-être un peu excessif, excluait des dispositifs les élus du Conseil municipal de la Ville de Sens ainsi que leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, leurs parents ou les parents de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin, leurs enfants ou les enfants de leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.
Afin d'offrir à tous les habitants et au territoire le même niveau d'accompagnement, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour le protocole d'éthique. Ainsi, dans le strict respect des règlements d'intervention de l'ANAH et au regard des plafonds de ressources nationaux, il est proposé : 32
- De permettre l'accès à l'ensemble des habitants, sans restriction, aux conseils techniques du prestataire de l'Agglomération ;
- D'autoriser les élus du Conseil communautaire et des Conseils municipaux de l'Agglomération à solliciter les aides financières de l'ANAH uniquement en tant que propriétaire occupant ;
- D'exclure les élus du Conseil communautaire et des Conseils municipaux du territoire des aides financières allouées par la Communauté d'Agglomération et la ville de Sens ;
- D'exclure les élus du Conseil communautaire et des Conseils municipaux du territoire des aides financières allouées aux propriétaires bailleurs. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :
Approuver la mise à jour des conditions d'octroi de subventions. Approuver le protocole d'engagement mis à jour (attestation sur l'honneur ci-jointe) qui sera demandé à chaque demandeur d'aide financière au titre des dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat privé.
M. Le Maire. - Merci. Y a-t-il des questions ? Mme Henry, puis Mme Lenain. Mme Henry. - A titre personnel, je n'étais pas du tout informée de ces restrictions pour les élus. Je trouve que c'est bien d'avoir fait la mise à jour du protocole, notamment sur les aides de l'ANAH.
On se demandait si les mêmes dispositifs éthiques s'appliquaient sur les plans façades et terrasses. En tant qu'élue, je n'avais pas forcément reçu des documents m'expliquant que l'on n'avait pas le droit de faire appel à ce type de subventions. C'était pour savoir ce qu'il en était par rapport à cela.
Mme Lenain. - Concernant l'habitat privé, un sujet est préoccupant : la grande vétusté intérieure d'un certain nombre de maisons de ville, maisons divisées en plusieurs logements et proposées à la location.
Certaines pourraient être considérées comme habitat en péril car les immeubles sont défectueux ou non entretenus (délabrement, humidité, fissures, etc.) et créent de l'inconfort, voire des risques pour les occupants. Ces situations compromettent leurs conditions d'habitation ou d'utilisation.
La Mairie ne doit-elle pas intervenir et proposer des aides, en lien avec des partenaires compétents, comme celles mises en place pour les façades et devantures ? Il suffirait d'informer les Sénonais concernés, via le magazine municipal, afin qu'ils signalent ces logements à la Mairie. La Mairie pourrait alors intervenir auprès des propriétaires pour les inciter à rénover progressivement leurs biens et si possible les accompagner financièrement.
La qualité de l'hébergement est indispensable pour ses occupants, mais c'est aussi un atout pour notre commune.
M. Le Maire. - Merci Madame Lenain. Pour répondre à la question de Mme Henry, on avait voté un protocole en Conseil municipal extrêmement strict, sauf qu'en étant trop strict, on portait atteinte au principe d'égalité entre les administrés. Effectivement, les conseillers municipaux restent des administrés, qui paient des impôts.
Le sujet est allégé pour être en légalité et en conformité. Je demanderai à notre DGS de vérifier que cette délibération est bien conforme. Il ne faut pas être plus royaliste que le roi.
On ne peut pas non plus interdire à des élus qui paient des impôts à Sens de ne pas bénéficier complètement d'aides. C'est pourquoi Jean-Pierre a précisé que l'on ne pouvait pas interdire aux élus de bénéficier d'aides de l'ANAH, déjà qu'ils donnent beaucoup de leur temps ici.
On voulait se protéger. Peut-être qu'à l'époque on a été trop radical, mais je préfère que ce soit dans ce sens que dans l'autre. Vous avez raison de poser la question. On vous écrira à nouveau pour vous rappeler les conditions et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. L'administration écrira à tous les élus.
Concernant l'habitat, je laisse Jean-Pierre y répondre, car c'est exactement le plan de l'habitat que nous avons voté ensemble ici il y a quelques mois. M. Crost. - Un comité de lutte contre l'habitat indigne a été mis en place. Une première réunion a eu lieu avec tous les partenaires, que ce soit l'ARS, la CAF, etc. 33
D'une discussion générale, nous avons défini la façon d'effectuer les procédures et les dispositions. Lors de la deuxième réunion, programmée début juillet, on va commencer à rentrer dans le vif du sujet.
M. Le Maire. - Merci Jean-Pierre.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
25. ESPACES PUBLICS - Commission Consultative Municipale
Je rappelle que suite à la démission de Bernard Pernuit et à mon changement de rôle au sein de la collectivité, nous devons remplacer les deux personnes. Je laisse Amine en parler.
M. Hiridjee. - Je ne sais pas si cela va apporter beaucoup de commentaires. C'est uniquement la démission de M. Pernuit et de Paul-Antoine de Carville. Il convient donc de reconstituer cette Commission consultative municipale.
Y a-t-il des candidats qui se présentent ?
M. Le Maire. - Je crois qu'il y avait la candidature de Mme Lenain. Je rappelle que dans la Commission sont déjà présents aujourd'hui : Clarisse Quentin, Amine Hiridjee, Gérard Brunin et Delphine Henry.
Nous avons une personne de l'opposition et une personne de la majorité. Je propose que l'on remplace par une personne de la majorité et une personne de l'opposition. Je crois qu'il y a la candidature de Mme Lenain pour l'opposition. Au sein de la majorité, je tombe sur Olivier Beck, qui me regarde avec insistance, et qui accepte d'intégrer cette Commission. Si cela vous convient, je vous propose de mettre au vote ces deux personnes.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
Je vous remercie.
IV. VIE SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, ENFANCE ET EDUCATION
26. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Calcul du coût par élève et montants de la contribution des communes de résidence dans le cadre de la prise en charge des frais de scolarité - Année scolaire 2022/2023
Mme Larché. - Le coût moyen d'un élève est calculé à partir des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune d'accueil à l'exclusion des activités périscolaires. Elle participe aux dépenses de fonctionnement des écoles, dont le détail est fourni dans le tableau en annexe. Je vous demande :
D'approuver le coût moyen d'un élève scolarisé à Sens, au titre de l'année scolaire 2022/2023, comme suit :
Coût moyen d'un élève de maternelle : 1 654,59 €
Coût moyen d'un élève d'élémentaire : 823,10 €
De décider que la contribution des communes de résidence aux frais de scolarité de chaque élève scolarisé à Sens au cours de l'année scolaire 2022/2023 soit fixée aux montants précités.
Je voudrais vous faire constater qu'à Sens le coût par élève est plus élevé. La variation s'explique en particulier en matière d'éducation, par exemple, à la rémunération des ATSEM qui représente 57 %. 34
Pour les élèves à Sens, le coût est de 1 654,59 €. La moyenne nationale est à 1 508 €. En élémentaire, il est de 823,10 € à Sens versus la moyenne nationale qui est de 575 €. Le coût par élève est assez satisfaisant pour le bien des enfants.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de procéder au vote.
M. Le Maire. - Merci Pascale. Nous avons voulu aussi vous montrer les taux comparatifs. Cela permet de voir que nous ne sommes pas en deçà des taux nationaux et que nous offrons déjà un accompagnement de qualité à nos enfants. Y a-t-il des observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
27. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles Année 2022/2023 - Ecoles privées Jeanne d'Arc & Sainte Paule
Mme Larché. - C'est la suite, comme chaque année.
En application des délibérations du Conseil municipal des 20 décembre 1978, 10 février 1981 et 27 juin 1985, la Ville de Sens assure les dépenses de fonctionnement assumées pour les élèves domiciliés à Sens par les écoles privées Sainte Paule et Jeanne d'Arc. Par ailleurs, par délibération en date du 8 juillet 2004, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention définissant les conditions de partenariat entre la Ville de Sens et l'OGEC Saint-Etienne.
Cette participation est obligatoire en application des dispositions des articles L442-5 et suivants du Code de l'éducation.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal est invité à :
Attribuer pour l'année scolaire 2022/2023 aux écoles privées de Sens les sommes suivantes :
L'école Jeanne d'Arc :
- Pour les élèves sénonais de la maternelle : 150 567,69 €
- Pour les élèves sénonais de l'élémentaire : 142 396,30 €
L'école Sainte Paule :
- Pour les élèves sénonais de la maternelle : 87 693,27 €
- Pour les élèves sénonais de l'élémentaire : 58 440,10 €
Pour anticiper toutes remarques, nous sommes à 14 % des élèves scolarisés en école privée à Sens, alors que la moyenne nationale est à 17 %.
M. Le Maire. - Merci Pascale. J'avoue que j'ai été le premier surpris, pensant historiquement que nous étions plutôt au-dessus des moyennes nationales. Cela démontre que les personnes ont confiance dans nos écoles publiques.
M. Larché. - Il faut aussi préciser que sur l'une des deux écoles, beaucoup d'élèves viennent des alentours et ne sont pas domiciliés à Sens.
M. Le Maire. - Merci Pascale. Y a-t-il des observations ? Madame Lenain. Mme Lenain. - Dans cette délibération, il est noté que "la contribution communale ne peut dépasser le montant des crédits consacrés par élève aux dépenses de fonctionnement des établissements publics."
Ce montant par élève est-il identique à celui du public ou bien tient-il compte de la participation financière apportée par les familles aux établissements privés ? C’est-à-dire, est- il inférieur ou égal au financement apporté aux établissements scolaires du public ? Mme Larché. - Nous ne tenons compte que de ce qui concerne la collectivité. M. Le Maire. - C'est la règle. On calcule ce que coûte un élève dans le public et on donne la même chose au privé, puisque ce sont des élèves que nous aurions dû occuper et accompagner dans le cadre de nos écoles. Après, les parents qui vont dans le privé sont prêts à mettre un peu plus d'argent, puisqu'ils vont payer en plus chaque année une cotisation, pour 35
avoir d'autres services de garderie, d'accompagnement, mais c'est leur choix très personnel. On ne fait qu'appliquer la réglementation en la matière. On ne donnera pas moins puisque c'est le choix des parents et leur libre choix.
Mme Larché. - En fait, cela représente pratiquement 388 élèves et ce sont 388 élèves que nous devrions absorber dans des écoles de Sens, alors que les professeurs des écoles et les équipes éducatives font très attention à ne pas trop surcharger les classes. M. Le Maire. - Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Je prends note des chiffres donnés. Je suis dubitatif. Je me permettrai d'enquêter de mon côté à ce sujet, si vous me le permettez. Mon constat était qu'il y avait plutôt un glissement. En tout cas, dans les données publiées récemment, on note que les indices sociaux au niveau des écoles sont plutôt inquiétants, car l'écart entre le privé et le public est important, que ce soit dans les écoles, les collèges et les lycées. Pour notre part, nous pensons que c'est lié en grande partie à la nature pas très agréable et pas très accueillante du périscolaire actuellement, qui n'est vraiment pas pensé pour les utilisateurs. On le constate dans plusieurs domaines, ce qui a tendance à être un repoussoir et à empêcher certaines familles, notamment avec les horaires fixes, de récupérer les enfants.
Je prends un exemple parmi d'autres. C'est simple à expliquer. Quand on ne peut aller chercher ses enfants qu'à des moments fixes, beaucoup de familles qui arrivent à Sens ne peuvent pas et sont obligées d'aller dans le privé. Nous l'avons constaté. Nous pensons qu'un travail de fond important est à faire au niveau du périscolaire, car cela contribue également à l'attractivité d'une ville quand une famille s'installe. Vous évoquiez cette image tout à l'heure, Monsieur le Maire. Nous pensons qu'un travail est à faire et qu'actuellement nous ne sommes pas au niveau. Je sais que vous aimez beaucoup vous donner des satisfecit, mais franchement je pense que vous n'êtes pas au niveau sur ce sujet- là.
Mme Larché. - Quand je compare avec les autres collectivités de même strate ou même avec d'autres villes plus grandes, les gens sont assez étonnés de tout ce que l'on fait en périscolaire. C'est juste une opinion de votre part.
Les parents sont satisfaits des activités du périscolaire. L'attractivité des écoles publiques ne se situe pas seulement au niveau du périscolaire. Je pense qu'il y a aussi d'autres soucis que nous n'aborderons pas ici.
M. Le Maire. - Merci Pascale. Il y a une intervention de Josiane Sarrazin. Mme Sarrazin. - Je signale que les instituteurs des écoles privées sont payés par l'école privée et pas par l'Education nationale.
M. Le Maire. - C'est l'encadrement technique qui est payé… Les professeurs sont effectivement rémunérés par l'Education nationale. Je prends l'exemple du groupe Saint- Etienne où ils ont 50 personnels, qui sont financés par le privé.
Je rappelle aussi qu'il y a des kermesses en ce moment. Lorsque vous avez 400 élèves dans une école, il faut que l'école privée paye aussi l'ensemble de son patrimoine et de ses déplacements. Ce sont aussi des coûts importants pour eux.
Après, je note que ces chiffres-là sont plutôt satisfaisants, car on avait peur comme vous, Monsieur Bittoun, qu'il y ait un glissement. Je pensais aussi qu'il y avait plus d'élèves dans le privé ici qu'au niveau national. Les chiffres sont là.
En revanche, je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui habitent dans l'Agglomération, là où les pourcentages sont plus élevés. Cela veut dire aussi que les écoles de Sens sont de bonne qualité. Il y a peut-être aussi des questions que les gens se posent. Lorsqu'ils travaillent et qu'ils habitent en ruralité c'est peut-être plus simple de passer dans une école privée. Célestin N'Goma.
M. N'Goma. - Merci de m'accorder la parole, Monsieur le Maire. Je pense que M. Bittoun a le beau rôle. C'est facile de critiquer le travail des autres, mais il faut remarquer que nous faisons au mieux et que nous encadrons au mieux avec les moyens que nous avons. Concernant les écoles privées, vous faites croire aux gens que nous accueillons mal les enfants, ce qui est totalement faux.
Quant aux horaires, il faut savoir que nos agents ne peuvent pas rester dans les écoles jusqu'à minuit. Vous soulevez un problème d'encadrement, d'horaires, etc. Même vous, vous ne le feriez jamais ! 36
Mme Henry. - On parlait simplement de la contrainte, soit on vient chercher nos enfants à…
M. Le Maire. - Madame Henry, il faut demander la parole avant de parler, car si tout le monde prend la parole, c'est la cacophonie. Je vous donne la parole et ensuite on passe au vote.
Mme Henry. - Excusez-moi. Je pense qu'il y a eu une confusion. C'est très contraignant. Il faut récupérer son enfant à la sortie de l'école soit à 16h15 ou 16h30, soit à 17h30 ou à 18h30. Les parents qui finissent à 18h00 ne peuvent pas récupérer leur enfant. On parlait seulement de cela. Nous sommes tout à fait d'accord : la qualité du périscolaire est très bonne. On parlait seulement du manque de flexibilité sur les horaires auxquels on doit venir chercher nos enfants.
Mme Larché. - Le manque de flexibilité a aussi été une décision prise avec le périscolaire parce que nous souhaitons que les enfants fassent une activité totale. Si les parents viennent chercher les enfants n'importe quand, cela interrompt aussi des activités du périscolaire. Nous privilégions le bien-être et l'intérêt des enfants. Pour continuer telle ou telle activité, comme dans les crèches, je demande qu'on ne vienne pas chercher les enfants en pleine sieste, car cela dérange l'enfant pendant sa sieste et aussi les autres enfants. Je demande que l'on vienne chercher les enfants après. C'est aux parents de s'organiser. Je demande que l'on vienne chercher les enfants après le goûter. On ne va pas venir le chercher pendant le goûter. Après, il y a le groupe qui reste et l'enfant qui part. C'est le même système. Peut-être que c'est un peu rigide pour les parents, mais nous avions choisi cette option de ne pas interrompre l'enfant en pleine activité. En plus, avec le plan Vigipirate, les parents ne peuvent plus rentrer dans l'école et à chaque fois, si toutes les cinq minutes les encadrants doivent aller ouvrir la porte pour aller chercher tel ou tel enfant, c'est pesant pour les équipes accompagnantes et c'est aussi au détriment des enfants. C'est un choix qui a été fait et je l'assume. M. Le Maire. - Merci. Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
28. RESSOURCES HUMAINES ET ACTIVITES EDUCATIVES - Attribution des bourses Legs BEAUCHAMP 2022-2023
Mme Larché. - Par testament olographe du 28 janvier 1970, M. Paul Beauchamp a fait donation de ses biens à la Ville de Sens, à charge par celle-ci d'en répartir chaque année les revenus de la manière suivante :
- 50 % au profit des personnes âgées secourues du Centre Communal d'Action Sociale. Vous remarquerez dans le slide que nous avons mis la citation de l'époque du testament. A l'époque, on parlait de vieillards, maintenant on parle de personnes âgées. - 50 % sous forme de dons en espèces à plusieurs élèves des établissements publics d'enseignement secondaire et technique, garçons et filles méritants, continuant leurs études, de famille de situation modeste habitant Sens depuis plus de 3 ans, à désigner par la Ville après avis des Chefs d'Etablissements sur consultation des Conseils des Professeurs. - Les critères d'attribution de cette bourse sont l'assiduité de l'élève, ses résultats scolaires, sa motivation et le quotient familial de sa famille.
Ceci étant exposé le Conseil municipal est invité à :
Approuver le montant du legs Beauchamp en fonction du quotient familial comme indiqué ci-après : 37
Quotient familial Montant de la Bourse
0 à 299.99 € 700 €
300 à 399.99 € 600 €
400 à 499.99 € 550 €
500 à 599.99 € 500 €
600 à 699.99 € 400 €
700 à 900 € 350 €
+ 900 € 235 €
Valider les candidatures répertoriées dans le tableau annexé. Attribuer une bourse aux 50 élèves cités et sur condition d'un justificatif de poursuite de scolarité, pour un montant total de 20 400 € au titre de l'année scolaire 2022-2023. M. Le Maire. - Y a-t-il des observations sur ce legs Beauchamp ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
(Départ de M. Khan)…
V. ATTRACTIVITE DE LA VILLE, CULTURE, SPORT, TOURISME, COMMERCE ET ARTISANAT
29. RESSOURCES CULTURE et PATRIMOINE - Convention de partenariat touristique pour l'été 2023 avec la SNCF
Mme Ethuin-Coffinet. - La Ville de Sens souhaite promouvoir les Musées de Sens. La SNCF souhaite proposer un partenariat avec des établissements muséaux, patrimoniaux et touristiques par des actions de communication, principalement sur le site web TER Bourgogne- Franche-Comté, en y associant des avantages.
Chaque visiteur détenteur d'un titre de transport pourra bénéficier d'une entrée gratuite pour une entrée achetée, sur présentation de son titre de transport SNCF TER valide. Le musée sera mis en valeur :
- Sur le site internet https://www.ter.sncf.com/bourgogne-franche-comte, rubrique "Découvrir la région" via une page éditoriale contenant le visuel et l'accroche commerciale fournis par les Musées de Sens. Cette page sera réactualisée en fonction des informations transmises par les Musées,
- Sur les réseaux sociaux,
- A travers des campagnes e-mailing aux clients de la SNCF. Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat touristique avec la société SNCF Voyageurs SA applicable pour une année à compter du 1er juillet 2023 avec tacite reconduction ainsi que tous les documents afférents, notamment la charte déontologique et éthique.
M. Le Maire. - Merci Laurence. Y a-t-il des questions ? Madame Carrère, puis Monsieur Bittoun.
Mme Carrère. - Comme je l'ai évoqué lors des commissions réunies, et que vous m'avez demandé de le redire au Conseil, je le répète. Je voulais savoir s'il n'était pas possible d'envisager que les visiteurs ferroviaires qui viendraient seuls visiter les musées, puissent bénéficier d'une réduction de 50 % sur l'entrée achetée, puisque quand les personnes viennent à deux ou à quatre, la deuxième personne bénéficie d'une entrée gratuite. Comme la nuit porte conseil, lors de la Commission je n'avais parlé que des personnes qui viennent seules, mais quand on vient en chiffre impair, il y a forcément une personne qui paye plein tarif et qui ne peut pas bénéficier d'une entrée gratuite. 38
Au-delà de venir à une personne, je rajoute par rapport à ce que j'avais dit lors de la Commission : "Pour tout groupe qui viendrait en nombre impair, une personne ne pourrait- elle pas bénéficier de 50 % de réduction ?".
M. Bittoun. - C'est intéressant. J'imagine que c'est un programme où il n'y a pas particulièrement d'investissement de notre part. C'est une question. Avez-vous une idée d'une projection sur le nombre de personnes que cela pourrait attirer dans nos musées ?
Il y a eu récemment de la communication à la gare. Vous avez fait passer une pétition, etc. J'aimerais savoir où cela en est et quelles sont les suites que vous comptez y donner.
Enfin, je reviens sur mon abri à vélos, cimetière de carcasses et garage à scooters. Quelque chose est-il prévu, car ce serait bien ?
M. Le Maire. - Monsieur Bittoun, il faut poser les questions en lien avec les délibérations, sinon ce sont des débats qui ne sont pas du niveau du Conseil municipal, qui doit débattre de sujets à l'ordre du jour ou en questions diverses. Je vous incite à préparer et poser vos questions à l'avance en questions diverses et nous pourrons apporter des réponses, notamment sur la question de la SNCF. Je vous propose de faire un bilan à la rentrée sur ce sujet-là. Posez les questions à l'écrit pour que l'on puisse respecter notre ordre du jour et ensuite posez des questions diverses. Je laisse Laurence répondre sur le sujet du Musée.
Mme Ethuin-Coffinet. - Monsieur Bittoun, c'est gratuit. Il n'y a pas d'investissements financiers de la Ville, comme il n'y a pas d'investissements financiers pour les autres communes dont dépendent les sites patrimoniaux, muséaux, qui sont déjà conventionnés sur le site. C'est visible.
Concernant le nombre de visiteurs, je n'ai pas d'imagination sur le sujet. En revanche, je pense que les musées et la SNCF seront enchantés de partager les chiffres à la fin de la campagne. C'est par tacite reconduction. Si cela va bien on continue, sinon on en tire toutes les conclusions.
Concernant la remarque/question de Mme Carrère, effectivement il n'y a pas d'autres solutions à ce jour, que de trouver un compagnon ou une compagne en arrivant dans le musée, puisque pour bénéficier de la gratuité il n'est pas nécessaire de présenter un titre de transport. Il suffit d'être là à ce moment-là. C'est le détenteur du titre de transport qui fait bénéficier un visiteur. Le ticket d'entrée au Musée est de 7 €.
Les tarifs réduits sont à 5 € et il n'y a pas de délibération à ce jour prévoyant des demi-tarifs.
M. Le Maire. - En tout cas, c'est noté, Madame Carrère. Peut-être que le dispositif évoluera dans les années à venir si c'est un succès.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Nous ferons un bilan de cette opération.
30. SPORTS - Contrat de partenariat - Sportifs de haut niveau
M. Crocco. - Il s’agit du soutien aux athlètes sénonais. La Ville de Sens vous propose de soutenir la gymnaste, Cassy Bouard, résidant à Sens, membre de l'Alliance Sens Gymnastique, et qui fait partie de la liste des sportifs de haut-niveau de l'INSEP. Comme l'année dernière, nous souhaitons lui attribuer une aide financière de 2 000 €.
M. Le Maire. - Nous avons une vidéo que nous pouvons présenter. (Une vidéo est présentée) … 39
Cassy dit qu'elle va s'entraîner pour le haut-niveau. Vu que le son est très mauvais, vous pourrez consulter cette vidéo sur le site de la Ville de Sens. C'est une grande athlète de grand talent avec beaucoup d'humilité.
Je suis désolé pour la vidéo. Je pressentais que le son serait difficile à passer et mon pressentiment était réel.
Y a-t-il des questions sur cette aide, que nous avons déjà votée l'année dernière ? On propose de continuer à accompagner cette sportive.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
31. SPORTS - Subventions Convention d'Objectifs - Année 2023
M. Crocco. - La Ville de Sens a établi sept conventions d'objectifs avec les clubs sportifs sénonais. Elles sont faites pour trois ans.
Cinq conventions sont actives et génèrent pour 2023 les subventions suivantes :
Alliance Sens Gymnastique 9 000 €
Elan Sens Paron Basket 16 000 € Football Club de Sens 29 000 € Tennis Club de Sens 9 000 € Union Athlétique Sénonaise 13 000 €
Lors de la présentation du budget primitif, la municipalité avait souhaité préserver l'enveloppe du budget, mais une convention n'avait pas été remise tout de suite : la convention pluriannuelle pour l'équipe Elite de Sens Volley 89, faute d'éléments suffisants de la situation financière du club et de l'association.
Après plusieurs échanges entre le club Sens Volley 89 et la municipalité, la Ville de Sens décide de renouveler la convention d'objectifs pour l'équipe Elite de Sens Volley 89, pour une durée d'un an, à hauteur de 130 000 € pour l'équipe Féminine Elite et 16 000 € pour l'équipe Féminine Prénationale, comme les années précédentes, ce qui porte le total à 222 000 €. M. Le Maire. - Merci Romain. Y a-t-il des observations ? Monsieur Bittoun. M. Bittoun. - Excusez-moi, je n'ai pas bien compris votre explication. Vous avez eu des échanges avec l'équipe de volley sur sa situation financière, et ils vous ont rassurés. C'est bien cela ?
M. Crocco. - Oui. En fait, des demandes de documents avaient été faites, mais n'avaient pas été transmises en temps et en heure. Dans le budget primitif, les 130 000 € qu'on leur versait et les 16 000 € pour l'équipe Prénationale n'étaient pas mis dans le budget primitif. A la réception de tous les éléments, on le repropose ce jour.
M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
32. SPORTS - Subventions de fonctionnement des associations sportives - Année 2023
M. Crocco. - C'est la grande liste du mois de juin comme tous les ans. Nous versons des subventions de fonctionnement à tous les clubs de la Ville de Sens, qui en font la demande. C'est quasiment 99 % des clubs. 40
Il y a une règle de calcul au niveau du nombre de licenciés (adultes et enfants) et au nombre de kilomètres.
En 2023, on a augmenté le point d'indice des subventions pour les transports kilométriques pour tenir compte de l'année précédente. C'est forcément une demande qui est faite en fin de saison, pour l'exercice précédent pour eux. On a augmenté le point d'indice au niveau des kilomètres puisque l'essence coûte plus cher et que cela avait fait souffrir les clubs au niveau financier. Au titre de cette année 2023, le montant des subventions s'élève à 133 080 € et ce sont 42 associations qui sont financées.
M. Le Maire. - Merci Romain. Derrière ce sont des bénévoles, qui permettent à nos jeunes de vivre leur passion.
Y a-t-il des observations ? Madame Henry.
Mme Henry. - Une petite remarque. L'année dernière c'était déjà présenté de cette façon dans le tableau. Il n'y avait que l'année N, mais il y a deux ans on avait l'année N-1 et l'année N. Cela permettait de comparer et d'avoir une idée.
Serait-il possible d'avoir les deux années dans le tableau ? J'ai trouvé des écarts importants. C'est parfois multiplié par trois.
M. Crocco. - On l'avait fait il y a deux ans, car c'était l'année COVID. C'était pour avoir l'année de référence avant COVID. Un plan de relance avait été fait. Si vous le souhaitez, nous pourrons le joindre. Cela va dépendre du nombre de déplacements kilométriques que va effectuer chaque club. D'où la variation qu'il peut y avoir.
M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres observations ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
J'en profite pour vous transmettre des remerciements que j'aurais dû vous communiquer en début de Conseil, du Cercle Condorcet du Sénonais, du Comité de la société membre de la Légion d’Honneur de Sens, et du Tennis Club de Sens, qui avaient reçu des subventions. Ils transmettent leurs remerciements à l'ensemble du Conseil municipal.
33. SPORTS - Subventions "projets" - Année 2023
M. Crocco. - Pour accompagner les associations sportives dans leur projet de développement, il y a cette année 12 050 € de subventions, qui sont réparties pour cinq associations sportives différentes pour des manifestations, pour l'acquisition de matériel et la plupart du temps pour des manifestations sportives exceptionnelles. M. Le Maire. - Avez-vous des questions ? Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Il y a peu de projets. C'est souvent le cas. C'est étonnant. On a l'impression que ce sont toujours les mêmes associations. Comment l'expliquez-vous ? M. Crocco. - Cela dépend du nombre de demandes que nous aurons. En fait, on donne des subventions pour des projets tout au long de l'année. Les subventions de fonctionnement sont données chaque année au mois de juin, car cela entérine la saison. Elles sont versées durant l'été pour qu'ils puissent redémarrer en septembre. Il y a quasiment des subventions de projet à chaque Conseil, que ce soient des manifestations et autres. Après, cela dépend de l'arrivée des projets. La Ville de Sens aide quasiment tous les clubs qui en font la demande. Après, tout dépend du dynamisme du club. Certains organisent des manifestations depuis de nombreuses années. D'où le fait que vous avez l'impression de les retrouver souvent. Sinon, on aide quasiment toutes les demandes que l'on peut avoir.
M. Le Maire. - Merci. Monsieur Beck.
M. Beck. - Merci Monsieur le Maire. Concernant Sens Triathlon, ce n'est pas la 3ème édition, mais la 11ème.
M. Le Maire. - C'est la 3ème à Sens.
M. Beck. - Avant c'était à Gron. 41
M. Le Maire. - Au moins, vous suivez la délibération. C'est super ! D'autres remarques ?
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
34. SPORTS - Convention de financement avec l'association "La Patriote Sénonaise" pour les travaux d'extension du stand de tir
M. Crocco. - Nous en avons déjà parlé, mais nous avons engagé des travaux d'extension du stand de tir sportif de Sens, qui est inscrit sur la liste des centres de préparation des Jeux 2024.
Cette association sportive est la seule du Département en mesure d'accueillir et d'organiser des compétitions d'ampleur pour des disciplines de tir pratiquées aux trois distances (10 mètres, 25 mètres et 50 mètres). Elle est surtout l'une des seules du Département, et même de la Région, qui ont des cibles électroniques. Il y en a très peu en France. L'association "La Patriote Sénonaise" utilisatrice du stand de tir a fait le nécessaire auprès de la Ligue de Bourgogne de tir sportif pour obtenir une aide financière de 100 000 € afin de participer au financement des travaux d'extension du stand de tir. Une enveloppe financière de 270 000 € est inscrite au budget primitif. Nous vous demandons de verser l'attribution de la subvention pour cette année. M. Le Maire. - On récupère de l'argent. C'est assez agréable.
M. Crocco. - Puisque c'est subventionné par la Ligue et que c'est la Ville de Sens qui engage les travaux, ils nous rétrocèdent de ce fait les 100 000 € de leur subvention. M. Le Maire. - Pour une fois que cela va dans ce sens, profitons-en !
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 0 voix.
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
35. ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - Attribution d'une subvention à l'Association des Guides et Scouts d'Europe pour l'année 2023
M. Crocco. - En effet, ils ont contribué à la gestion et à l'entretien de la Canopée durant les cinq jours de la Foire. Ils ont effectué tout le nettoyage. Ils souhaitent acquérir du matériel pour faire du canoë.
Je vous demande de leur accorder une subvention à hauteur de 2 000 € pour leur permettre d'acquérir ce matériel.
M. Le Maire. - Y a-t-il des observations ? Madame Carrère, puis Monsieur Bittoun. Mme Carrère. - Monsieur le Maire, nous venons de voter la charte municipale des valeurs de la République et de la laïcité. C'est un document important auquel nous avons pleinement souscrit en votant pour. Cette charte nous impose une vigilance au quotidien, y compris dans les organisations que nous soutenons.
Or, quand on va sur le site Internet de l'association des Guides et Scouts d'Europe, voilà ce que l'on peut lire :
"Sur mon honneur et avec la grâce de Dieu, je m'engage à servir de mon mieux, Dieu, l'Eglise, ma patrie et l'Europe et à observer la loi scoute". Apparemment c'est un texte de leurs promesses.
"Nous sommes un mouvement d'éducation catholique. Reconnus en 2001 par la conférence des Evêques de France comme mouvement d'éducation, les Guides et Scouts d'Europe manifestent depuis leur création leur fidélité à l'Eglise et à son Magistère". 42
Le soutien à cette association est manifestement en contradiction avec la charte que nous venons d'adopter. Et au-delà de notre charte, est-ce le rôle d'une collectivité que de financer avec de l'argent public ce type d'association, qui est tout à fait respectable, mais qui fait du prosélytisme religieux ? Nous pensons que non.
Nous sommes d'autant plus surpris que si l'on en croit la délibération, et contrairement à ce que vient d'expliquer Romain, ce n'est pas l'association des Scouts de France qui sollicite la Ville pour cette subvention, ou alors la délibération a été mal tournée. C'est une initiative de votre majorité.
Nous pouvons donc penser que si une association cultuelle, quelle que soit sa confession, était demandeuse dans le futur d'une subvention, celle-ci lui serait accordée sans difficulté.
Romain a un peu répondu à ma question. Je la pose quand même : quelles ont été vos motivations pour prendre cette initiative, qui éventuellement, j'ose le dire, tournerait à du clientélisme ? Il va sans dire que nous sommes, à ce stade, totalement opposés à cette délibération.
M. Le Maire. - Merci Madame Carrère. Monsieur Bittoun.
M. Bittoun. - Rien à ajouter. Tout est dit. Merci.
M. Le Maire. - Cela fait une intervention pour deux. Je vous en remercie. Je vais répondre à cette question.
Je rappelle qu'il y a des Scouts Unitaires, des Scouts de France, des Scouts d'Europe. Ce sont des gens qui accompagnent des jeunes du territoire dans les activités et les weekends, qui les emmènent en camp et partout. Ils agissent pour des jeunes qui sont sur notre territoire. L'association des Scouts d'Europe, comme les Scouts de France, sont des associations reconnues par Jeunesse et Sports. Ce n'est pas une association hors contrat et hors cadre. Il y a régulièrement des inspections. Quand vous allez faire un camp, que vous soyez Scouts Musulmans ou Unitaires, vous devez être reconnus par les services de la Jeunesse. Sinon vous ne pouvez pas emmener les jeunes. Tout est encadré. Au-delà de cela, ce qui nous intéresse c'est d'accompagner les jeunes pour faire du sport, des sorties, etc.
Comment s'est passée cette demande de subvention ? Ils sont venus nous voir en nous demandant au départ une aide pour financer une partie du matériel pour leurs activités nautiques et d'été.
Habituellement, la Ville de Sens ne subventionne pas ce type de matériel ou c'est assez rare. Ce n'est pas qu'elle l'ait toujours refusé, mais elle n'en a jamais eu l'occasion. Il se trouve que les Scouts ont demandé à rendre des services pour pouvoir bénéficier d'une aide à l'achat de leur matériel. Ils sont venus nous voir en nous demandant ce qu'ils pouvaient faire pour la collectivité.
Je rappelle que des Scouts vont régulièrement chez Leclerc, etc., pour aider à empaqueter et récupérer un peu d'argent. Des Scouts l'ont fait pendant des années pour pouvoir payer leurs camps.
Il se trouve que nous avions un besoin, car nous savions que la Canopée allait être très chargée. On s'est dit que cela pourrait être intéressant de leur proposer de venir. Quand ce sont des jeunes qui ramassent, les gens sont plus respectueux, ce qui a été le cas. Pendant quatre jours, ils ont aidé. Vous imaginez bien que les enfants ne vont pas avoir de l'argent de poche pour le faire. Ils ont donné gentiment de leur temps pour accompagner. Cela a été propre et bien tenu. En échange de ce service rendu, on propose en contrepartie de leur donner un bon pour acheter leur canoë. C'est en échange du service rendu. S'il n'y avait pas eu de service rendu, il n'y aurait pas eu de demande particulière. Je tiens à vous rassurer de ce côté-là.
Ce sont quand même 70 à 80 jeunes du territoire qui vont vivre des activités en plein air. Sachez que tout cela est évidemment reconnu par l'État, contrairement à ce que vous sous-entendez.
M. Crocco. - Comme l'a dit Monsieur le Maire, l'association figure sur la liste des associations du ministère. La démarche d'avoir une subvention en faisant quelque chose d'autre pour le territoire est plutôt intéressante. Simplement, pour y être allé quasiment tous les jours, mais comme beaucoup d'autres personnes, ils ont assuré une présence extrêmement accrue à la Canopée où il y avait beaucoup de monde. Sincèrement, cela n'a pas du tout 43
porté à la moindre remarque de n'importe qui, qui était à ce moment-là sous la Canopée. Bien au contraire.
M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Massard, puis Monsieur Moinet. M. Massard. - Je voudrais faire une explication de vote. Nous allons voter contre cette subvention. Je pense qu'on ne pourra pas me faire de procès concernant l'amitié que je porte à un certain nombre de groupes et de troupes. Néanmoins, nous ne souhaitons pas créer un précédent. Typiquement, je ne veux pas me retrouver dans quelques mois ou trimestres, avec des enfants émanant d'autres mouvements cultuels, et me voir contraint de "cracher au bassinet" et de donner des subventions de ce type. D'autres conventions existent. Je pense qu'il faut avoir un peu d'imagination pour nos frères Scouts. On peut imaginer des partenariats avec une association de canoës-kayaks, de nautisme, où il y a des prêts de matériel et autres. Ils sont suffisamment habiles pour imaginer plein de choses et avoir de l'aide sans forcément passer par le Conseil municipal et demander 2 000 € pour un canoë-kayak.
M. Le Maire. - Merci Monsieur Massard. Je pense que nos frères Scouts, comme vous le dites, apprécieront que vous refusiez de "cracher" de l'argent public. Ce sera transmis évidemment. Je m'assurerai personnellement que ce soit transmis aux intéressés. Monsieur Moinet.
M. Moinet. - J'ai bien des frères, mais ils ne sont pas Scouts. C'est totalement en incohérence avec le vote que nous avons fait précédemment sur la laïcité. Je suis extrêmement choqué de cette subvention.
M. Le Maire. - Merci Monsieur Moinet. Nous passons au vote.
M. Le Maire procède au vote :
Contre : 7 voix (M. Moinet, Mme Carrère, Mme Lenain, M. Massard, Mme Bouvier- Desnos, M. Bittoun, Mme Henry).
Abstentions : 0 voix.
C'est adopté à la majorité.
Je vous remercie.
Questions diverses
Il y avait une question diverse de Mme Bouvier-Desnos.
Mme Bouvier-Desnos. - Monsieur le Maire. Sans surprise, je souhaite revenir sur votre choix de programmation pour la soirée de l'olympisme, qui aura lieu dans la cour du Palais Synodal.
J'ai bien noté, selon vos déclarations à la Presse, que vous n'entendiez pas revenir sur cette décision et annuler la venue des performeurs écosexuels : Lundy Grandpré. J'ai longuement discuté avec Philippe Serré, notre référent déontologue, qui recommandait l'annulation pure et simple, avis qu'il a modestement soumis, m'a-t-il dit, mais sans réponse aucune de ses interlocuteurs privilégiés. Ses appels étant restés sans réponse. Je ne peux croire, ayant plutôt une très bonne image de vous, je l'avoue, que l'idéologie portée par cette troupe soit le reflet de vos goûts artistiques ou même politiques. Je crains plutôt qu'il ne s'agisse au départ d'une maladresse de programmation et de votre volonté de ne pas vous dédire.
Nous savons tous que l'un des créateurs de la troupe est le fils d'un ancien proche collaborateur de la Mairie. Ceci expliquerait alors peut-être cela. Pour autant, après la découverte de la subvention accordée par la Mairie écologiste de Lyon, et le tapage médiatique en ayant résulté (tout le monde a pu voir les images des performeurs faisant l'amour avec des salades avec une force d'accessoires), ainsi que la contestation tranchée des élus républicains de Lyon, je ne manque pas de m'étonner de cette dichotomie entre votre position et celle de vos collègues républicains et de votre persistance à vouloir maintenir cette performance.
Je continue à croire que nous aurions pu célébrer les valeurs du sport d'une autre façon.
J'ai évidemment un peu étudié le site de Lundy Grandpré. Par chance, nous allons avoir droit à "Al Fait Nuit dans le Gymnase", mais nous aurions pu avoir "Devenir Larve". Je 44
précise que le site est entièrement rédigé en écriture inclusive, que tous ses objectifs sont en rapport avec à des questionnements liés aux genres, à la déconstruction des stéréotypes, à la subversion de l'ordre établi. "Les Médicinales du Futur" contre la société patriarcale. "Petit Manuel Indocile", un dossier d'introduction à l'écosexualité. C'était à Lyon avec les outils de jardinage, "sex-toys", les hommages au "gode", "baise avec les plantes". Je cite. J'en profite car nous n'avons pas le droit de dire des gros mots.
Ou alors on aurait pu avoir : "Mon nom sur cette plaque" avec alter gynécologie. Je ne savais pas ce que c'était. Je vais demander à la clinique. Je pense que j'aurai peut-être des informations. "Décolonisation corporelle" ou alors, je vous ai laissé le meilleur pour la fin, car cela me faisait plaisir également : "Eco manifestation". C'est le programme 5. "Ma chatte, ma start-up". Je crois que vous avez eu une start-up. Cela aurait pu être une idée de titre ! Ou "Moins de banques, plus de banquises". C'est soft et j'ai trouvé que c'était plus mignon pour terminer.
Finalement, ce ne sera peut-être pas le pire du pire et nous avons peut-être échappé au pire.
M. Le Maire. - Y a-t-il d'autres interventions sur le sujet avant que je ne réponde ? Madame Henry.
Mme Henry. - Nous sommes désolés, car nos questions diverses n'ont pas pu vous être envoyées. Je vais faire court. On avait deux questions…
M. Le Maire. - Je demandais s'il y avait des questions par rapport à ce sujet. Mme Henry. - Excusez-moi, je pensais que vous preniez toutes les questions. M. Le Maire. - Je vais répondre à ce sujet et ensuite vous pourrez poser vos deux questions diverses, en conclusion.
Madame Bouvier-Desnos, s'agissant de ce sujet, s'appuyant sur un autre spectacle proposé par la compagnie Lundy Grandpré à Lyon, les élus municipaux du groupe d'opposition du Rassemblement National ont jeté le discrédit sur la programmation de la journée de l'olympisme et ont réclamé l'annulation du spectacle "Al Fait Nuit dans le Gymnase". Face à ces pressions, je tiens à souligner que ce spectacle a fait l'objet de plusieurs présentations depuis sa création. En février 2020, à Alby-sur-Chéran, dans le cadre d'une résidence. Il a notamment été présenté au Lavoir au public à Lyon. Il a également été programmé au Carreau du Temple à Paris le 29 juin prochain, dans le cadre du Festival Jogging 2023, labellisé Olympiades culturelles de Paris 2024.
Chacune de ces représentations n'a donné lieu à aucune polémique. La Presse a souligné la qualité de la prestation, qui interroge la place de l'arbitre dans le sport et l'importance accordée aux compétitions sportives.
Le déroulé détaillé de cette journée du 23 juin a été présentée dans le programme "Sens Bel Eté" et diffusé massivement dès l'ouverture de la Foire de Sens 2023, et distribué dans tous les foyers du Grand Sénonais. Cette programmation n'a appelé aucune remarque de la part des habitants. Des sites d'extrême droite, comme Boulevard Voltaire ou Français de souche ont largement relayé cette information et les artistes ont récemment communiqué, en rappelant que le procès d'intention qui leur a été fait a déclenché des menaces et des messages de haine.
Grâce au Rassemblement National, la Ville de Sens a donc fait l'objet d'une communication intense. J'ai rappelé par un communiqué que le spectacle prévu n'était pas celui qui a fait l'objet de la polémique et qu'il ne serait pas déprogrammé. J'ai cependant reçu ce matin un e-mail de l'artiste, qui nous informe de l'annulation de son spectacle, suite aux différentes pressions et menaces. Au-delà du fond que peut toujours susciter ce genre de débat, je note et j'ai lu, sur les différents sites présentés, que les sujets ont amené un certain nombre de dérives homophobes, que je condamne personnellement en ayant observé un certain nombre de commentaires. J'ai d'ailleurs eu mon lot aussi de critiques, à titre très personnel ; puisque j'ai reçu des messages sur différents réseaux. Merci infiniment !
Pour terminer, je citerai l'excellent avocat Bertrand Périer…
Mme Bouvier-Desnos. - J'espère que vous ne m'incriminez pas ! M. Le Maire. - Je vous dis ce que j'ai reçu. D'abord, je ne vous ai pas interrompue. J'ai lu le déroulé…
Mme Bouvier-Desnos. - Vous n'allez quand même pas m'accuser… 45
M. Le Maire. - Est-ce que je vous ai accusée ? Je vous dis simplement ce qui s'est passé et ce que cela a amené à titre personnel. Je vous le dis simplement. Je citerai pour terminer l'excellent avocat Bertrand Périer, qui a écrit dans son livre "Débattre", que je vous recommande d'ailleurs, que le débat d'idées doit toujours primer face à la tentation de ce qu'il est convenu d'appeler l'hystérisation des confrontations caricaturales. Merci à tous. Nous avons pu évoquer le sujet et je vous ai laissé la parole comme je l'avais promis.
Deux questions de Mme Henry pour terminer. Puisque nous n'avons pas eu les questions en amont, je pense que nous les noterons pour la prochaine fois. Mme Henry. - Une question suite à une émission parue sur France Télévision concernant l'amiante, qui a révélé la présence d'amiante dans plus de 70 % des écoles françaises. Sur le moteur de recherche, au niveau de la Ville de Sens, on se rend compte que seulement deux écoles ont établi ce diagnostic amiante. Qu'en est-il et est-il possible d'envisager de réaliser un diagnostic pour l'ensemble des écoles de la Ville de Sens ? Ma deuxième question concerne un e-mail que je vous ai adressé suite au Conseil d'école du Cours Tarbé où je siège, concernant la situation des ATSEM et le besoin d'une réflexion au niveau de la Mairie sur le choix qui a été fait de ne pas avoir une ATSEM par classe, par rapport aux remontées que j'ai fréquemment à chaque Conseil d'école, selon lesquelles les enseignantes et les ATSEM travaillent dans des conditions très difficiles et stressantes, qui nuisent au bien-être des enfants et à la qualité des apprentissages. M. Le Maire. - Puisque nous venons d'avoir les questions, je vous propose de les noter et nous y répondrons, sachant que nous avons répondu en partie en vous montrant les coûts. A priori, on me dit que l'on a déjà répondu sur les ATSEM. Pascale Larché. Mme Larché. - Je pense que vous avez reçu notre lettre en réponse ? Mme Henry. - Non.
Mme Larché. - Elle est dans la boîte aux lettres…
M. Le Maire. - Sachez qu'une lettre a été envoyée, a priori.
Mme Henry. - Nous sommes allés au local dimanche…
M. Le Maire. - Nous nous assurerons que vous avez bien reçu la lettre. Pour l'autre question, nous y répondrons lors du prochain Conseil municipal. Deux informations avant de vous quitter. Premièrement, la prochaine Commission municipale aura lieu le 29 septembre 2023. Le prochain Conseil municipal le 9 octobre 2023. Je crois que vous avez déjà reçu l'ensemble des dates du Conseil municipal pour vous organiser. J'insiste sur la présence aux Commissions pour poser toutes vos questions afin de répondre à des précisions.
Enfin, je vous informe que le dimanche 25 juin à 17h00 à l'église Saint-Savinien un concert de musique sacrée sera rendu en hommage à Marie-Louise Fort par l'association ARDEV. Je tenais à vous transmettre cette information.
Merci à tous. Je vous souhaite un bel été à Sens ou ailleurs et je vous donne rendez- vous à la rentrée !
La séance est levée à 21 h 14.
Le secrétaire de séance
Jimmy BONNABEAU