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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0245 2025 slow signature dune convention dintervention avec lassociation fanfare les zarts deure pour la journee du 20 septembre 2025 au centre social les points communs
Document publié le Samedi 20 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0245 2025 slow signature dune convention dintervention avec lassociation fanfare les zarts deure pour la journee du 20 septembre 2025 au centre social les points communs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
26/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250916-DEC
0245
2025-AU
Ville
de
DEC
0245
2025
#
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Ed
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'INTERVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FANFARE
LES
Z'ARTS
D'EURE
POUR
LA
JOURNÉE
DU
20
SEPTEMBRE
2025
AU
CENTRE
SOCIAL
LES
POINTS
COMMUNS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
0068-2024
du
Conseil
municipal,
en
date
du
18
novembre
2024,
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
la programmation
de
la journée
« Pont’Autrement
»
organisée
par
le
Comité
des
Citoyens
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
le 20
septembre
2025
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
recourir
à un
partenaire
pour
assurer
l’animation
musicale
sous
forme
de
3
interventions
de
30
mins
chacune
de
la Fanfare
«
les
Z’Arts
d’Eure
»
;
DECIDE
de
signer
la convention
d’intervention
avec
l’association
Fanfare
«
les
Z’Arts
d’Eure
»,
représentée
par
Frédéric
MARQUER,
située
15
chemin
de
la
briqueterie
à
Menneval
(27300),
pour
3
animations
musicales
lors
de
la journée
« Pont’Autrement
»
organisée
par
le
Comité
des
Citoyens
de
la
Ville
de
Pont-
Audemer,
le samedi
20
septembre
2025.
Chaque
animation
aura
une
durée
de
30
minutes
et le montant
total
des
animations
est de
600€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
septembre
2025
Le
Maire