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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2026 slow signature dune convention dintervention de mme aurelie tougard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0055 2026 slow signature dune convention dintervention de mme aurelie tougard)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260304-DEC
0055
2026-AU
a ee S”_ 4
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.4
F
DEC 0055 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'INTERVENTION
DE
MME
AURÉLIE
TOUGARD
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l’article
R2324-37
du
Code
de
la Santé
Publique ;
CONSIDERANT
que
des
temps
d’analyse
des
pratiques
professionnelles
sont
organisés
pour
les
accueillants
du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
123
Soleil
afin
de
respecter
les
conditions
précisées
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocation
Familiale
sur
le subventionnement
des
LAEP
;
CONSIDERANT
que
ces
temps
d’analyse
des
pratiques
professionnelles
sont
assurés
par
un
professionnel
répondant
à des
exigences
réglementaires
;
Le
Président
décide
de
signer
la convention
avec
Mme
TOUGARD
Aurélie,
psychologue,
domiciliée
2 Voie
Georges
Triplet,
Saint
Germain
Village,
27500
Pont-Audemer,
pour
son
intervention
de
6 séances
d’une
heure
trente
auprès
du
LAEP
123
Soleil,
pour
la période
du
1°
Février
au
31
Décembre
2026,
pour
un
montant
total
de
1200
Euros
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
04/03/26
Le
Président r
—— Francis
COUREL