Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 05 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 05 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 05 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2021

Étaient présents tous les conseillers, à l’exception de Brigitte PARRENT, représentée par Jeannette LACOUR.

Pierre CHANAL DU BESSET est désigné secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Le Maire propose le rajout de deux délibérations à l'ordre du jour.

Le rajout est adopté à l'unanimité.

Délibération n°1 - Coupure nocturne de l’éclairage public.

Les horaires suivants sont proposés :

- Du 01/05 au 31/08 coupure de 1h00 à 6h00 du matin

- Du 01/09 au 30/04 coupure de 23h00 à 6h00 du matin.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces horaires de coupures de l’éclairage public. Des panneaux signalant ces coupures seront installés aux entrées du village. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour prendre un arrêté de police. Les travaux commenceront début septembre.

Prime RIFSEEP -— avenant à la délibération du 7 décembre 2016 CIA. N'ayant toujours pas reçu de réponse de la part du Comité Technique, cette délibération est ajournée.

Délibération supplémentaire n°2 - Promotion au grade supérieur pour un agent. Promotion au grade d’adjoint principal pour une secrétaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette promotion.

Délibération n°3 - Travaux d’accessibilité à l’école et à la piscine municipale — demande de subvention.

Le montant total des travaux s’élève à 4 727.00€ TTC.

Une demande de subvention a été faite à la Région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote cette demande de financement.

Délibération n°4 - Location des cuisines du Val d’Oule.

Suite à la demande de Mile Hélène MERMILLOD BLONDIN pour la location, à l’année, de

la cuisine (local vide de matériel) du Val d’Oule ainsi que de la terrasse attenante, le Conseiller Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de louer ce local pour un montant mensuel de 150.00€ révisable annuellement.

Pour l'électricité, un sous compteur nominatif sera installé pour son local et un forfait sera demandé au Comité des Fêtes pour les locaux qui lui sont attribués.

Le Conseiller Municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°5 - Tarifs marché nocturne du vendredi.

Suite à la demande de l’Association « La Dynamotte », organisatrice de cette manifestation, cette saison le marché nocturne du vendredi débutera le 18 juin, avec un nouvel horaire de 17h00 à 24h00.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité un forfait de 25.00€ par séance qui sera demandé à l’Association organisatrice.Location de la salle Stéphane PERRIN (cantine).

Suite à une demande d’un particulier pour la location de cette salle pour une réunion de famille, le Maire ouvre le débat sur l’éventuelle location de la salle de la cantine (sans la partie cuisine) à des manifestations ciblées telles que mariage, baptême, communion, etc. limitées à 50 personnes maximum, puisque c’est une salle de plain-pied accessible à tous. François Humbert fait part de son opposition car il craint qu’il n’y ait plus de contraintes que de facilités.

Le Maire rappelle l'unique salle accessible dans la commune, pouvant recevoir une bonne cinquantaine de personnes et qu'elle avait été construite dans ce sens. La DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS) ne s’y opposant pas, si un protocole de nettoyage et désinfection des locaux était mis en place. Après en avoir discuté, une majorité du Conseil Municipal écarte cette proposition pour différentes raisons (protocole sanitaire compliqué s’agissant d’une cantine scolaire, problèmes de mobilier non adapté à des adultes, difficile à déplacer et à stocker, problème de nettoyage et de rangement après le week-end pour remettre en état pour accueillir les enfants, etc.…..). Cette salle ne sera pas disponible à la location.

Organisation du temps de travail des employés communaux.

Cette délibération est ajournée.

Délibération n°6 - Accompagnement projet centre-bourg - tranche ferme. Vote pour une demande de subvention pour l’intervention du bureau d’études « Village Vivant ».

Coût du bureau d’études : 4 300.00€ incluant le projet de maison médicale (pour un montant de 3 700€) et la rénovation des calades (pour un montant de 600€).

La subvention du Département demandée représente 50% du coût de l’étude. La rénovation du centre-bourg et de ces calades avec, entre autres, la modernisation de l’assainissement, la suppression des canalisations en plomb, rendra encore plus attrayant notre village pour les nouveaux venus et incitera, sans doute, de nouveaux acquéreurs immobiliers. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, cette demande de subvention.

Délibération supplémentaire n° 7 -Adhésion à la convention cadre du Service Intercommunal SEcrétaire de MAirie (SISEMA)

Il est proposé d'adhérer à ce service et de signer la convention cadre qui propose quatre types de missions : permanente, remplacement d’urgence, remplacement programmé et renfort. Il est proposé de s’engager à 35.h de renfort pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Recrutement contractuel.

Ginette BERARD quittera son poste de secrétaire à la mairie de La Motte Chalancon à compter du 1% juillet 2021, ayant trouvé un poste à temps complet à la mairie de Nyons, changement qu’elle souhaitait depuis plusieurs années. Ayant des congés à prendre avant son départ, elle partira donc le 15 juin prochain.

Muriel COMBE étant en arrêt maladie jusqu’au 30 juin, il sera procédé à l’embauche de Françoise VIALARD), résidant à La Motte, comme contractuelle du 1% au 30 juin pour palier au manque d’effectif. Elle quittera donc de suite le poste qu’elle occupait à l'Office du Tourisme et sera en formation bénévolement avec Ginette jusqu’à la prise de son poste au 1° juin.Johanna AMBLARD sera embauchée en remplacement de Françoise VIALARD, à l’Office du Tourisme.

Questions diverses :

- Reprise des séances de cinéma :

Pierre DALSTEIN demande si les séances de cinéma pourront reprendre à la salle polyvalente.

Celles-ci reprendront dès maintenant, avec le respect de consignes sanitaires. Le Maire rappelle la problématique de l’accessibilité de la salle polyvalente et de sa non- conformité. Le coût de mise en conformité étant élevée la salle polyvalente risque d’être fermée prochainement.

- Tenue des bureaux de vote pour les élections du 20 et 27 juin prochain : Il est demandé aux conseillers non encore inscrits pour tenir les bureaux de vote, de bien vouloir s’inscrire en choisissant les plages horaires encore vacantes.

- Manifestation de Rock on the l’Oule :

La manifestation aura bien lieu cet été mais avec une nouvelle formule proposée par le bureau de l’association. Elle aura lieu « Place du Fort » au lieu du site du Pas des Ondes, avec une jauge de personnes limitée.

Tour de table :

Christian MOLERUS et le Maire interviennent pour expliquer le problème majeur que la Commune va rencontrer dans les années proches concernant l’assainissement et le prix du M3 de l’eau. Les tarifs devront être revus fortement à la hausse pour ne pas avoir de pénalités infligées par l’ Agence de l’Eau car nos tarifs ne sont plus valables par rapport aux autres communes du Diois. De plus, nos prix trop bas écartent notre Commune de toute subvention possible pour la modernisation de notre réseau communal et le traitement obligatoire de l’eau potable, ce qui risque de représenter un budget trop important pour notre Commune dans les années à venir.

Jeannette LACOUR signale qu’il va falloir acheter de nouveaux draps pour l’école maternelle pour la rentrée scolaire prochaine et qu’il va falloir aussi remplacer les lits des enfants car très vieux et abimés : (coût d’environ 1 500€).

Cette demande reste en attente, car investissement non prévu sur le budget 2021.

Le Maire fait remarquer que nous n’avons qu’un seul maître-nageur pour la piscine cet été et qu’il faudra trouver rapidement un suppléant pour que le titulaire puisse prendre ces repos hebdomadaires durant la saison. Il demande à tous les conseillers de chercher un éventuel postulant, sous peine d’être dans l’obligation de fermer la piscine durant les repos obligatoires du titulaire.

Séance levée à 23 heures